Mission d'architecte urbaniste coordonnateur du NPRU de Gagarine

Ville de Romainville

Il s'agit de suivre notamment les permis de construire déposés par les opérateurs sur le site de Gagarine en application du master plan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-19.

Qui ?

• Ville de Romainville

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-19	Avis de marché

Avis de marché (2019-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 219034
Brève description:

Il s'agit de suivre notamment les permis de construire déposés par les opérateurs sur le site de Gagarine en application du master plan.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Romainville
Adresse postale: Direction de la commande publique
Code postal: 93231
Commune postale: Romainville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-romainville.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats.publics@ville-romainville.fr 📧
Téléphone: +33 149209388 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Yhd_uhLcti 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-19 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 183-445797
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

L'accord-cadre n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT, montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations consistent sur une mission d'architecte d'urbaniste coordonnateur sur l'opération du NPRU de Gagarine.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord cadre est fixée à 1 an et pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est expresse.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Romainville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application des articles R. 2142-6 et suivants jusqu'au R. 2143-6 du CCP doivent produire:

— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— références de service similaires: présentation d'une liste des principaux services/fournitures/travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— titre d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services/fournitures/travaux de même nature que celle du marché,

— liste des moyens techniques: déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

En application des articles R. 2143-3 et suivant du CCP les candidats doivent produire:

— formulaire DC1 ou lettre de candidature,

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2143-3 et suivants relatif aux CCP et aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; nota: le candidat peut utiliser la déclaration annexée au présent règlement de la consultation (annexe 1). Attention, le pouvoir adjudicateur rappelle que la signature d'une telle déclaration est obligatoire,

— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution de l'accord cadre, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement,

— le DUME est possible en application de l'article R. 2143-4 du CCP.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Une avance est accordée au titulaire ou groupement dans les conditions fixées par R. 2191-3 et suivant du CCP relatif aux marchés publics sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement. Le taux de l'avance est fixé à 5 %. Le marché est passé à prix révisable.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 19:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique du candidat qui détaillera la démarche qu'il va adopter pour respecter le CCTP
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels affectés aux prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité de la démarche environnementale dans le respect du master plan qui sera imposé aux promoteurs
Critère de coût (nom): Sur la base du montant total inscrit dans le devis (pièce n°5)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 219 300 639 000 16
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Yhd_uhLcti 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 4 ans.

Les critères de sélection des offres ainsi que leurs sous pondération sont détaillés comme suit:

— valeur technique de l'offre: 60/100. Ce critère est jugé en fonction du mémoire technique qui détaille les points suivants: mémoire technique du candidat qui détaillera la démarche qu'il va adopter pour respecter le CCTP (50/50) décomposé comme suit:

—— méthodologie pour assurer la cohérence urbaine et architecturale sur les espaces privés (10 points),

—— méthodologie phase analyse et dépôt de PC (10 points),

—— méthodologie phase DCE et exécution (10 points),

—— méthodologie pour assurer la cohérence urbaine et architecturale des espaces publics (10 points),

—— méthodologie de la diffusion de l'information et de la concertation (10 points),

—— moyens humains et matériels affectées aux prestations (5/50),

—— qualité de la démarche environnementale dans le respect du master plan qui sera imposé aux promoteurs (5/50),

— prix: (40/100). Ce critère est jugé:

—— sur la base du montant total inscrit dans le bon de commande (pièce n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil: un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA); un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA); un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA. Pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Romainville
Adresse postale: Place de la Laicité
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Source: OJS 2019/S 183-445797 (2019-09-19)

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