Mission d'architecte conseil: analyse et avis architecturaux sur les projets et les permis de construire pour la ville de Villeurbanne (69)

Ville de Villeurbanne

Désignation d'un expert architecte conseil chargé d'analyser et de donner des avis architecturaux sur les projets et les permis de construire déposés sur le territoire de la commune de Villeurbanne, hors secteurs d'opérations publiques, type ZAC, dans le cadre d'une démarche partenariale supervisée par la ville en associant les services de la Métropole de Lyon et les porteurs de projet (maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre), au sein d'une instance spécifique dénommée Commissions préalables aux permis de construire (CP). Appel d'offres ouvert; dispositions des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2 du code de la commande publique. Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique pour lequel la ville de Villeurbanne s'engage sur les montants annuels suivants: minimum: 40 000 EUR HT. Maximum: 75 000 EUR HT. Durée: 1 an, reconductible 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MAP

Qui ?

• Ville de Villeurbanne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services de conseil en architecture

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-29	Avis de marché
2019-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Numéro de référence: 2019-6439
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeurbanne
Adresse postale: Direction de la commande publique, place Lazare Goujon
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
Téléphone: +33 426106007 📞
Fax: +33 472658051 📠
URL des documents: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-29 📅
Date limite de soumission: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-200999
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.villeurbanne.fr — cette consultation correspond au renouvellement anticipé d'une consultation référencée 2018-6164 publiée le 16.2.2018. Compte tenu des évolutions du cahier des charges du marché et afin de mettre le cadre financier en cohérence avec celui-ci, ce marché fait l'objet d'une reconsultation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

D'une durée initiale d'1 an, le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque opérateur économique (cotraitant, sous-traitant) proposé dans la candidature produit à l'appui de celle-ci: 1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et 7 à 11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

2) les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.

Ces renseignements sont listés à l'article 2.9 du présent règlement de la consultation. Ils incluent l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes.

Capacité technique et professionnelle:

Au titre de l'analyse des dossiers de candidatures, les candidats devront fournir:

1) une référence se rapportant soit, à des prestations analogues portant sur des territoires de plus de 50 000 habitants soit, à des prestations liées à l'enseignement ou à la formation ou Conseil dans le domaine de l'architecture et de l'urbanisme exécutées au cours des 3 dernières années;

2) des références de projets de construction réalisés au cours des 5 dernières années principalement dans le domaine du logement. Pour conforter la mission au regard des problématiques actuelles, la ville de Villeurbanne souhaite que le titulaire puisse aussi s'appuyer sur une compétence environnementale et de paysage.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat devra obligatoirement proposer un architecte disposant d'un diplôme en architecture (architecte DPLG ou diplôme équivalent reconnu par l'ordre des architectes). L'attestation d'inscription à l'ordre des architectes devra être fournie dans la candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la qualité du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690266800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 084-200999 (2019-04-29)

Avis d'attribution de marché (2019-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Désignation d'un expert architecte conseil chargé d'analyser et de donner des avis architecturaux sur les projets et les permis de construire déposés sur le territoire de la commune de Villeurbanne, hors secteurs d'opérations publiques, type ZAC, dans le cadre d'une démarche partenariale supervisée par la ville en associant les services de la Métropole de Lyon et les porteurs de projet (maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre), au sein d'une instance spécifique dénommée Commissions préalables aux permis de construire (CP). Appel d'offres ouvert; dispositions des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2 du code de la commande publique. Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique pour lequel la Ville de Villeurbanne s'engage sur les montants annuels suivants: minimum: 40 000 EUR HT. Maximum: 75 000 EUR HT. Durée: 1 an, reconductible 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, place Lazare Goujon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-30 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-362427
Se réfère à l'avis: 2019/S 084-200999
Numéro JO-S: 147

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-26 📅
Nom: Map
Adresse postale: 25 rue Hébert
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 147-362427 (2019-07-30)

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