Désignation d'un expert architecte conseil chargé d'analyser et de donner des avis architecturaux sur les projets et les permis de construire déposés sur le territoire de la commune de Villeurbanne, hors secteurs d'opérations publiques, type ZAC, dans le cadre d'une démarche partenariale supervisée par la ville en associant les services de la Métropole de Lyon et les porteurs de projet (maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre), au sein d'une instance spécifique dénommée Commissions préalables aux permis de construire (CP). Appel d'offres ouvert; dispositions des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2 du code de la commande publique. Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique pour lequel la ville de Villeurbanne s'engage sur les montants annuels suivants: minimum: 40 000 EUR HT. Maximum: 75 000 EUR HT. Durée: 1 an, reconductible 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'architecte conseil: analyse et avis architecturaux sur les projets et les permis de construire pour la ville de Villeurbanne (69)
2019-6439”
Produits/services: Services de conseil en architecture📦
Brève description:
“Désignation d'un expert architecte conseil chargé d'analyser et de donner des avis architecturaux sur les projets et les permis de construire déposés sur le...”
Brève description
Désignation d'un expert architecte conseil chargé d'analyser et de donner des avis architecturaux sur les projets et les permis de construire déposés sur le territoire de la commune de Villeurbanne, hors secteurs d'opérations publiques, type ZAC, dans le cadre d'une démarche partenariale supervisée par la ville en associant les services de la Métropole de Lyon et les porteurs de projet (maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre), au sein d'une instance spécifique dénommée Commissions préalables aux permis de construire (CP). Appel d'offres ouvert; dispositions des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2 du code de la commande publique. Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique pour lequel la ville de Villeurbanne s'engage sur les montants annuels suivants: minimum: 40 000 EUR HT. Maximum: 75 000 EUR HT. Durée: 1 an, reconductible 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Désignation d'un expert architecte conseil chargé d'analyser et de donner des avis architecturaux sur les projets et les permis de construire déposés sur le...”
Description du marché
Désignation d'un expert architecte conseil chargé d'analyser et de donner des avis architecturaux sur les projets et les permis de construire déposés sur le territoire de la commune de Villeurbanne, hors secteurs d'opérations publiques, type ZAC, dans le cadre d'une démarche partenariale supervisée par la ville en associant les services de la Métropole de Lyon et les porteurs de projet (maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre), au sein d'une instance spécifique dénommée Commissions préalables aux permis de construire (CP). Appel d'offres ouvert; dispositions des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2 du code de la commande publique. Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique pour lequel la ville de Villeurbanne s'engage sur les montants annuels suivants: minimum: 40 000 EUR HT. Maximum: 75 000 EUR HT. Durée: 1 an, reconductible 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la qualité du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“D'une durée initiale d'1 an, le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque opérateur économique (cotraitant, sous-traitant) proposé dans la candidature produit à l'appui de celle-ci: 1) une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat ou chaque opérateur économique (cotraitant, sous-traitant) proposé dans la candidature produit à l'appui de celle-ci: 1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et 7 à 11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
2) les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
Ces renseignements sont listés à l'article 2.9 du présent règlement de la consultation. Ils incluent l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Au titre de l'analyse des dossiers de candidatures, les candidats devront fournir:
1) une référence se rapportant soit, à des prestations analogues portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Au titre de l'analyse des dossiers de candidatures, les candidats devront fournir:
1) une référence se rapportant soit, à des prestations analogues portant sur des territoires de plus de 50 000 habitants soit, à des prestations liées à l'enseignement ou à la formation ou Conseil dans le domaine de l'architecture et de l'urbanisme exécutées au cours des 3 dernières années;
2) des références de projets de construction réalisés au cours des 5 dernières années principalement dans le domaine du logement. Pour conforter la mission au regard des problématiques actuelles, la ville de Villeurbanne souhaite que le titulaire puisse aussi s'appuyer sur une compétence environnementale et de paysage.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat devra obligatoirement proposer un architecte disposant d'un diplôme en architecture (architecte DPLG ou diplôme équivalent reconnu par l'ordre...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat devra obligatoirement proposer un architecte disposant d'un diplôme en architecture (architecte DPLG ou diplôme équivalent reconnu par l'ordre des architectes). L'attestation d'inscription à l'ordre des architectes devra être fournie dans la candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-17
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.villeurbanne.fr — cette consultation correspond au renouvellement anticipé d'une consultation référencée 2018-6164 publiée le 16.2.2018. Compte tenu des évolutions du cahier des charges du marché et afin de mettre le cadre financier en cohérence avec celui-ci, ce marché fait l'objet d'une reconsultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 084-200999 (2019-04-29)
Avis d'attribution de marché (2019-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: direction de la commande publique, place Lazare Goujon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'architecte conseil: analyse et avis architecturaux sur les projets et les permis de construire pour la Ville de Villeurbanne (69)
2019-6439”
Brève description:
“Désignation d'un expert architecte conseil chargé d'analyser et de donner des avis architecturaux sur les projets et les permis de construire déposés sur le...”
Brève description
Désignation d'un expert architecte conseil chargé d'analyser et de donner des avis architecturaux sur les projets et les permis de construire déposés sur le territoire de la commune de Villeurbanne, hors secteurs d'opérations publiques, type ZAC, dans le cadre d'une démarche partenariale supervisée par la ville en associant les services de la Métropole de Lyon et les porteurs de projet (maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre), au sein d'une instance spécifique dénommée Commissions préalables aux permis de construire (CP). Appel d'offres ouvert; dispositions des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2 du code de la commande publique. Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique pour lequel la Ville de Villeurbanne s'engage sur les montants annuels suivants: minimum: 40 000 EUR HT. Maximum: 75 000 EUR HT. Durée: 1 an, reconductible 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché:
“Désignation d'un expert architecte conseil chargé d'analyser et de donner des avis architecturaux sur les projets et les permis de construire déposés sur le...”
Description du marché
Désignation d'un expert architecte conseil chargé d'analyser et de donner des avis architecturaux sur les projets et les permis de construire déposés sur le territoire de la commune de Villeurbanne, hors secteurs d'opérations publiques, type ZAC, dans le cadre d'une démarche partenariale supervisée par la ville en associant les services de la Métropole de Lyon et les porteurs de projet (maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre), au sein d'une instance spécifique dénommée Commissions préalables aux permis de construire (CP). Appel d'offres ouvert; dispositions des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2 du code de la commande publique. Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique pour lequel la Ville de Villeurbanne s'engage sur les montants annuels suivants: minimum: 40 000 EUR HT. Maximum: 75 000 EUR HT. Durée: 1 an, reconductible 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 084-200999
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Map
Adresse postale: 25 rue Hébert
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2019/S 147-362427 (2019-07-30)