Mission d'animation - intégration de l'économie circulaire aux marchés travaux du bâtiment et des travaux publics (projet européen Life Ip Smart Waste Provence-Alpes-Côte d'Azur - life16 Ipe Fr 005)

Région Provence Alpes Côte d'Azur

Le marché concerne une mission d'animation pour améliorer l'intégration de l'économie circulaire à la commande publique appliquée aux marchés travaux du bâtiment et des travaux publics, dans le cadre du projet européen Life Ip Smart Waste Provence-Alpes-Côte d'Azur (Life16 Ipe Fr 005). Les principaux objectifs de la mission sont les suivants:
Phase 1: accompagner des maîtres d'ouvrage volontaires pour favoriser l'intégration de l'économie circulaire à la commande publique appliquée aux marchés travaux du bâtiment et des travaux Publics;
Phase 2: animer le groupe de travail régional «déchets du Btp et économie circulaire», au travers de 6 journées de rencontres.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret. Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Altereo

Qui ?

• Région Provence Alpes Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-05	Avis de marché
2019-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2019-080
Brève description:

Le marché concerne une mission d'animation pour améliorer l'intégration de l'économie circulaire à la commande publique appliquée aux marchés travaux du bâtiment et des travaux publics, dans le cadre du projet européen Life Ip Smart Waste Provence-Alpes-Côte d'Azur (Life16 Ipe Fr 005). Les principaux objectifs de la mission sont les suivants: Phase 1: accompagner des maîtres d'ouvrage volontaires pour favoriser l'intégration de l'économie circulaire à la commande publique appliquée aux marchés travaux du bâtiment et des travaux Publics; Phase 2: animer le groupe de travail régional «déchets du Btp et économie circulaire», au travers de 6 journées de rencontres. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret. Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'organisation d'événements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-05 📅
Date limite de soumission: 2019-04-06 📅
Date de publication: 2019-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 048-110545
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr Telechargement du DCE: les candidats doivent télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.maregionsud.fr. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique, consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Renseignements d'ordre technique et administratif: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient faitla demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.maregionsud.fr Depot d'offre électronique: les candidats doivent impérativement répondre aux consultations par voie électronique sur le site https://achat.maregionsud.fr Il appartient aux candidats de prendre connaissance des conditions générales d'utilisation (CGU) de la plateforme de dématérialisation en vigueur accessibles à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Phase 1: accompagner des maîtres d'ouvrage volontaires pour favoriser l'intégration de l'économie circulaire à la commande publique appliquée aux marchés travaux du bâtiment et des travaux Publics;

Phase 2: animer le groupe de travail régional «déchets du Btp et économie circulaire», au travers de 6 journées de rencontres.

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret. Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire.

Valeur totale estimée: 87 500 EUR 💰
Brève description:

Phase 1: accompagner des maîtres d'ouvrage volontaires pour favoriser l'intégration de l'économie circulaire à la commande publique appliquée aux marchés travaux du Bâtiment et des Travaux Publics;

Valeur estimée hors TVA: 87 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 28 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet européen Life Ip Smart Waste Provence-Alpes-Côte d'azur (Life16 Ipe Fr 005)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier:

— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance,

— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— qu'il respecte le RGPD.

Nb: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe du présent règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Financement: budget de la collectivité. Mode de règlement: paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. La forme juridique du candidat (unique ou groupement d'opérateurs économiques) est libre. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Marseille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique, consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Renseignements d'ordre technique et administratif: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient faitla demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.maregionsud.fr

Depot d'offre électronique: les candidats doivent impérativement répondre aux consultations par voie électronique sur le site https://achat.maregionsud.fr

Il appartient aux candidats de prendre connaissance des conditions générales d'utilisation (CGU) de la plateforme de dématérialisation en vigueur accessibles à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 048-110545 (2019-03-05)

Avis d'attribution de marché (2019-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne une mission d'animation pour améliorer l'intégration de l'économie circulaire à la commande publique appliquée aux marchés travaux du bâtiment et des travaux publics, dans le cadre du projet européen Life Ip Smart Waste Provence-Alpes-Côte d'Azur (Life16 Ipe Fr 005). Les principaux objectifs de la mission sont les suivants: — phase 1: accompagner des maîtres d'ouvrage volontaires pour favoriser l'intégration de l'économie circulaire à la commande publique appliquée aux marchés travaux du bâtiment et des travaux publics, — phase 2: animer le groupe de travail régional «déchets du BTP et économie circulaire», au travers de 6 journées de rencontres. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret. Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire.

Valeur totale du marché: 84 320 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-23 📅
Date de publication: 2019-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 143-352945
Se réfère à l'avis: 2019/S 048-110545
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Hôtel de Région, 27 place jules Guesde, sur prise de rendez-vous 72 heures avant — renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — service de la commande publique: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 — tél: +33 491575152 — fax: +33 491575064. La durée du marché est de 30 mois à compter de la date de notification.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— phase 1: accompagner des maîtres d'ouvrage volontaires pour favoriser l'intégration de l'économie circulaire à la commande publique appliquée aux marchés travaux du bâtiment et des travaux publics,

— phase 2: animer le groupe de travail régional «déchets du BTP et économie circulaire», au travers de 6 journées de rencontres. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret. Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Nom: Altereo
Adresse postale: 2 avenue Madeleine Bonnaud
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 84 320 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2019/S 143-352945 (2019-07-23)

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