Mission d'animation - intégration de l'économie circulaire aux marchés travaux du bâtiment et des travaux publics (projet européen Life Ip Smart Waste Provence-Alpes-Côte d'Azur - life16 Ipe Fr 005)
Le marché concerne une mission d'animation pour améliorer l'intégration de l'économie circulaire à la commande publique appliquée aux marchés travaux du bâtiment et des travaux publics, dans le cadre du projet européen Life Ip Smart Waste Provence-Alpes-Côte d'Azur (Life16 Ipe Fr 005). Les principaux objectifs de la mission sont les suivants:
Phase 1: accompagner des maîtres d'ouvrage volontaires pour favoriser l'intégration de l'économie circulaire à la commande publique appliquée aux marchés travaux du bâtiment et des travaux Publics;
Phase 2: animer le groupe de travail régional «déchets du Btp et économie circulaire», au travers de 6 journées de rencontres.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret. Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'animation - intégration de l'économie circulaire aux marchés travaux du bâtiment et des travaux publics (projet européen Life Ip Smart Waste...”
Titre
Mission d'animation - intégration de l'économie circulaire aux marchés travaux du bâtiment et des travaux publics (projet européen Life Ip Smart Waste Provence-Alpes-Côte d'Azur - life16 Ipe Fr 005)
2019-080
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le marché concerne une mission d'animation pour améliorer l'intégration de l'économie circulaire à la commande publique appliquée aux marchés travaux du...”
Brève description
Le marché concerne une mission d'animation pour améliorer l'intégration de l'économie circulaire à la commande publique appliquée aux marchés travaux du bâtiment et des travaux publics, dans le cadre du projet européen Life Ip Smart Waste Provence-Alpes-Côte d'Azur (Life16 Ipe Fr 005). Les principaux objectifs de la mission sont les suivants:
Phase 1: accompagner des maîtres d'ouvrage volontaires pour favoriser l'intégration de l'économie circulaire à la commande publique appliquée aux marchés travaux du bâtiment et des travaux Publics;
Phase 2: animer le groupe de travail régional «déchets du Btp et économie circulaire», au travers de 6 journées de rencontres.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret. Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire.
Le marché concerne une mission d'animation pour améliorer l'intégration de l'économie circulaire à la commande publique appliquée aux marchés travaux du bâtiment et des travaux publics, dans le cadre du projet européen Life Ip Smart Waste Provence-Alpes-Côte d'Azur (Life16 Ipe Fr 005). Les principaux objectifs de la mission sont les suivants:
Phase 1: accompagner des maîtres d'ouvrage volontaires pour favoriser l'intégration de l'économie circulaire à la commande publique appliquée aux marchés travaux du Bâtiment et des Travaux Publics;
Phase 2: animer le groupe de travail régional «déchets du Btp et économie circulaire», au travers de 6 journées de rencontres.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret. Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 87 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Projet européen Life Ip Smart Waste Provence-Alpes-Côte d'azur (Life16 Ipe Fr 005)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, Lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier:
— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance,
— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— qu'il respecte le RGPD.
Nb: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe du présent règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Financement: budget de la collectivité. Mode de règlement: paiement à 30 jours par mandat administratif...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Financement: budget de la collectivité. Mode de règlement: paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. La forme juridique du candidat (unique ou groupement d'opérateurs économiques) est libre. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-08
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr Telechargement du DCE: les candidats doivent télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.maregionsud.fr.
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique, consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Renseignements d'ordre technique et administratif: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient faitla demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.maregionsud.fr
Depot d'offre électronique: les candidats doivent impérativement répondre aux consultations par voie électronique sur le site https://achat.maregionsud.fr
Il appartient aux candidats de prendre connaissance des conditions générales d'utilisation (CGU) de la plateforme de dématérialisation en vigueur accessibles à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf
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Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - secrétariat général...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2019/S 048-110545 (2019-03-05)
Avis d'attribution de marché (2019-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'animation — intégration de l'économie circulaire aux marchés travaux du bâtiment et des travaux publics (projet européen Life Ip Smart Waste...”
Titre
Mission d'animation — intégration de l'économie circulaire aux marchés travaux du bâtiment et des travaux publics (projet européen Life Ip Smart Waste Provence-Alpes-Côte d'Azur — life16 Ipe Fr 005)
2019-080
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Brève description:
“Le marché concerne une mission d'animation pour améliorer l'intégration de l'économie circulaire à la commande publique appliquée aux marchés travaux du...”
Brève description
Le marché concerne une mission d'animation pour améliorer l'intégration de l'économie circulaire à la commande publique appliquée aux marchés travaux du bâtiment et des travaux publics, dans le cadre du projet européen Life Ip Smart Waste Provence-Alpes-Côte d'Azur (Life16 Ipe Fr 005). Les principaux objectifs de la mission sont les suivants:
— phase 1: accompagner des maîtres d'ouvrage volontaires pour favoriser l'intégration de l'économie circulaire à la commande publique appliquée aux marchés travaux du bâtiment et des travaux publics,
— phase 2: animer le groupe de travail régional «déchets du BTP et économie circulaire», au travers de 6 journées de rencontres. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret. Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 84 320 💰
Description
Description du marché:
“Le marché concerne une mission d'animation pour améliorer l'intégration de l'économie circulaire à la commande publique appliquée aux marchés travaux du...”
Description du marché
Le marché concerne une mission d'animation pour améliorer l'intégration de l'économie circulaire à la commande publique appliquée aux marchés travaux du bâtiment et des travaux publics, dans le cadre du projet européen Life Ip Smart Waste Provence-Alpes-Côte d'Azur (Life16 Ipe Fr 005). Les principaux objectifs de la mission sont les suivants:
— phase 1: accompagner des maîtres d'ouvrage volontaires pour favoriser l'intégration de l'économie circulaire à la commande publique appliquée aux marchés travaux du bâtiment et des travaux publics,
— phase 2: animer le groupe de travail régional «déchets du BTP et économie circulaire», au travers de 6 journées de rencontres. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret. Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 048-110545
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Altereo
Adresse postale: 2 avenue Madeleine Bonnaud
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 320 💰
“Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région...”
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Hôtel de Région, 27 place jules Guesde, sur prise de rendez-vous 72 heures avant — renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — service de la commande publique: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 — tél: +33 491575152 — fax: +33 491575064. La durée du marché est de 30 mois à compter de la date de notification.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Source: OJS 2019/S 143-352945 (2019-07-23)