Mission d'animation du plan de sauvegarde et d'assistance aux copropriétés de l'Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon

Métropole de Lyon

Mission d'animation du plan de sauvegarde et d'assistance aux copropriétés de l'Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soliha Rhône et Grand Lyon

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers › Services de logement

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-17	Avis de marché
2019-07-29	Informations complémentaires
2020-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de logement
Numéro de référence: 19DSHE27
Brève description:

Mission d'animation du plan de sauvegarde et d'assistance aux copropriétés de l'Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de logement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de logement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: Délégation développement solidaire habitat et éducation, service de la commande publique
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dshe_commande_publique@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-17 📅
Date limite de soumission: 2019-08-30 📅
Date de publication: 2019-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 139-342676
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande objet du présent avis comporte l'engagement de commande suivant: — montant minimum sur la durée totale de l'accord cadre: 33 000 EUR HT, — montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 147 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 147 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mission d'animation du plan de sauvegarde et d'assistance aux copropriétés de l'Opération de renouvellement urbain (ORU) de Bron Terraillon
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mission d'animation du plan de sauvegarde et d'assistance aux copropriétés de l'Opération de renouvellement urbain (ORU) de Bron Terraillon.

Valeur estimée hors TVA: 147 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande objet du présent avis est conclu pour une durée ferme d'une année reconductible de façon expresse 2 fois une année.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre à bons de commande objet du présent avis comporte l'engagement de commande suivant:

— montant minimum sur la durée totale de l'accord cadre: 33 000 EUR HT,

— montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 147 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Bron.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),

—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Situation économique et financière:

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

A) présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

B) indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

A) le candidat devra être en capacité d'effectuer des missions d'animation du type OPAH ou plan de sauvegarde, auprès des copropriétés, et notamment de réaliser les prestations suivantes:

— accompagnement dans le suivi de travaux de réhabilitation des logements privés et des parties communes,

— accompagnement social lié au logement,

— aide au montage des dossiers de prêt, à la sollicitation et la gestion des mécanismes de préfinancement des subventions,

— appui à l'animation des relations entre syndic, conseillers syndicaux et copropriétaires et au fonctionnement des instances de copropriété,

— soutien à la mobilisation des copropriétaires,

— intervention en assistance à maîtrise d'ouvrage auprès d'une équipe projet.

Cette capacité sera appréciée au regard d'au moins une référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalent.

Cette référence devra être présentée de la manière suivante: nature de la prestation, date et durée, montant, maître d'ouvrage public ou privé;

B) le candidat devra justifier des titres d'études et professionnels dans les domaines suivants:

— aménagement ou urbanisme ou habitat (niveau Bac+ 5),

— gestion immobilière (niveau Bac+ 4) ou équivalents.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Idem adresse générale indiquée au I.1).
Informations complémentaires: Le ou les représentants(s) du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: http:// marchespublics.grandlyon.com sous la référence 19dshe27. La date d'ouverture des offres est indicative. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2019. Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Précision du II.2.5): critère d'attribution:

Critère 1: valeur technique (70 %):

— sous-critère 1.1: pertinence de la méthode proposée par rapport aux objectifs généraux du cahier des charges et notamment pour accompagner les copropriétés dans la finalisation de leurs projets de travaux, dans la mise en œuvre d'une gestion dynamique et la mise en place d'outils de veille (50 %),

— sous-critère 1.2: pertinence de la composition de l'équipe affectée à la réalisation de la mission (CV ou équivalent) permettant d'apprécier la qualification et l'expérience de chacun des membres de l'équipe (20 %).

Critère 2: prix (30 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 139-342676 (2019-07-17)

Informations complémentaires (2019-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-362826
Se réfère à l'avis: 2019/S 139-342676
Numéro JO-S: 147
Source: OJS 2019/S 147-362826 (2019-07-29)

Avis d'attribution de marché (2020-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'animation du plan de sauvegarde et d'assistance aux copropriétés de l'Opération de renouvellement urbain (ORU) du quartier de Bon Terraillon.

Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Délégation développement solidaire habitat et éducation service de la commande publique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 045-107009
Numéro JO-S: 45

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-08 📅
Nom: Soliha Rhône et Grand Lyon
Adresse postale: 51 avenue Jean-Jaurès, BP 7114
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69301
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 045-107009 (2020-03-02)

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