Mission d'animation du plan de sauvegarde et d'assistance aux copropriétés de l'Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon

Métropole de Lyon

Mission d'animation du plan de sauvegarde et d'assistance aux copropriétés de l'Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-17 Avis de marché
2019-07-29 Informations complémentaires
2020-03-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale:
“Délégation développement solidaire habitat et éducation, service de la commande publique”
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dshe_commande_publique@grandlyon.com 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL de participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'animation du plan de sauvegarde et d'assistance aux copropriétés de l'Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon 19DSHE27”
Produits/services: Services de logement 📦
Brève description:
“Mission d'animation du plan de sauvegarde et d'assistance aux copropriétés de l'Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 147 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'animation du plan de sauvegarde et d'assistance aux copropriétés de l'Opération de renouvellement urbain (ORU) de Bron Terraillon”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de logement 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Bron.
Description du marché:
“Mission d'animation du plan de sauvegarde et d'assistance aux copropriétés de l'Opération de renouvellement urbain (ORU) de Bron Terraillon.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 147 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande objet du présent avis est conclu pour une durée ferme d'une année reconductible de façon expresse 2 fois une année.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande objet du présent avis comporte l'engagement de commande suivant: — montant minimum sur la durée totale de l'accord cadre:...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, — si pour une raison justifiée,...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“A) le candidat devra être en capacité d'effectuer des missions d'animation du type OPAH ou plan de sauvegarde, auprès des copropriétés, et notamment de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-30 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-02 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Idem adresse générale indiquée au I.1).
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentants(s) du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs), — référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.), — recours en...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 139-342676 (2019-07-17)
Informations complémentaires (2019-07-29)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 139-342676

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 147 000 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 210 000 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“L'accord-cadre à bons de commande objet du présent avis comporte l'engagement de commande suivant: — montant minimum sur la durée totale de l'accord cadre:...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“L'accord-cadre à bons de commande objet du présent avis comporte l'engagement de commande suivant: — montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre:...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 147 000,00 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 210 000,00 EUR.
Source: OJS 2019/S 147-362826 (2019-07-29)
Avis d'attribution de marché (2020-03-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale:
“Délégation développement solidaire habitat et éducation service de la commande publique”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission d'animation du plan de sauvegarde et d'assistance aux copropriétés de l'Opération de renouvellement urbain (ORU) du quartier de Bon Terraillon.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 210 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Mission d'animation du plan de sauvegarde et d'assistance aux copropriétés de l'Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 139-342676

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-559
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2020-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha Rhône et Grand Lyon
Adresse postale: 51 avenue Jean-Jaurès, BP 7114
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69301
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 045-107009 (2020-03-02)