Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'animation du plan de sauvegarde et d'assistance aux copropriétés de l'Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon
19DSHE27”
Produits/services: Services de logement📦
Brève description:
“Mission d'animation du plan de sauvegarde et d'assistance aux copropriétés de l'Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 147 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'animation du plan de sauvegarde et d'assistance aux copropriétés de l'Opération de renouvellement urbain (ORU) de Bron Terraillon” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de logement📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Bron.
Description du marché:
“Mission d'animation du plan de sauvegarde et d'assistance aux copropriétés de l'Opération de renouvellement urbain (ORU) de Bron Terraillon.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 147 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande objet du présent avis est conclu pour une durée ferme d'une année reconductible de façon expresse 2 fois une année.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande objet du présent avis comporte l'engagement de commande suivant:
— montant minimum sur la durée totale de l'accord cadre:...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande objet du présent avis comporte l'engagement de commande suivant:
— montant minimum sur la durée totale de l'accord cadre: 33 000 EUR HT,
— montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 147 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
B) indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“A) le candidat devra être en capacité d'effectuer des missions d'animation du type OPAH ou plan de sauvegarde, auprès des copropriétés, et notamment de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
A) le candidat devra être en capacité d'effectuer des missions d'animation du type OPAH ou plan de sauvegarde, auprès des copropriétés, et notamment de réaliser les prestations suivantes:
— accompagnement dans le suivi de travaux de réhabilitation des logements privés et des parties communes,
— accompagnement social lié au logement,
— aide au montage des dossiers de prêt, à la sollicitation et la gestion des mécanismes de préfinancement des subventions,
— appui à l'animation des relations entre syndic, conseillers syndicaux et copropriétaires et au fonctionnement des instances de copropriété,
— soutien à la mobilisation des copropriétaires,
— intervention en assistance à maîtrise d'ouvrage auprès d'une équipe projet.
Cette capacité sera appréciée au regard d'au moins une référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalent.
Cette référence devra être présentée de la manière suivante: nature de la prestation, date et durée, montant, maître d'ouvrage public ou privé;
B) le candidat devra justifier des titres d'études et professionnels dans les domaines suivants:
— aménagement ou urbanisme ou habitat (niveau Bac+ 5),
— gestion immobilière (niveau Bac+ 4) ou équivalents.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-02
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Idem adresse générale indiquée au I.1).
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentants(s) du pouvoir adjudicateur.
“Conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à...”
Conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: http:// marchespublics.grandlyon.com sous la référence 19dshe27. La date d'ouverture des offres est indicative. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2019. Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Précision du II.2.5): critère d'attribution:
Critère 1: valeur technique (70 %):
— sous-critère 1.1: pertinence de la méthode proposée par rapport aux objectifs généraux du cahier des charges et notamment pour accompagner les copropriétés dans la finalisation de leurs projets de travaux, dans la mise en œuvre d'une gestion dynamique et la mise en place d'outils de veille (50 %),
— sous-critère 1.2: pertinence de la composition de l'équipe affectée à la réalisation de la mission (CV ou équivalent) permettant d'apprécier la qualification et l'expérience de chacun des membres de l'équipe (20 %).
Critère 2: prix (30 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 139-342676 (2019-07-17)
Informations complémentaires (2019-07-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 139-342676
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 147 000 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 210 000 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“L'accord-cadre à bons de commande objet du présent avis comporte l'engagement de commande suivant:
— montant minimum sur la durée totale de l'accord cadre:...”
Texte
L'accord-cadre à bons de commande objet du présent avis comporte l'engagement de commande suivant:
— montant minimum sur la durée totale de l'accord cadre: 33 000 EUR HT,
— montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 147 000 EUR HT.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“L'accord-cadre à bons de commande objet du présent avis comporte l'engagement de commande suivant:
— montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre:...”
Texte
L'accord-cadre à bons de commande objet du présent avis comporte l'engagement de commande suivant:
— montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: 33 000 EUR HT,
— montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 210 000 EUR HT.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 147 000,00 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 210 000,00 EUR.
Source: OJS 2019/S 147-362826 (2019-07-29)
Avis d'attribution de marché (2020-03-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Délégation développement solidaire habitat et éducation service de la commande publique”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission d'animation du plan de sauvegarde et d'assistance aux copropriétés de l'Opération de renouvellement urbain (ORU) du quartier de Bon Terraillon.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 210 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Mission d'animation du plan de sauvegarde et d'assistance aux copropriétés de l'Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 139-342676
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-559
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2020-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha Rhône et Grand Lyon
Adresse postale: 51 avenue Jean-Jaurès, BP 7114
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69301
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 045-107009 (2020-03-02)