Mission d'animation d'un Programme d'intérêt général (PIG) de lutte contre la précarité énergétique

Agglomération Maubeuge Val de Sambre

Mission d'animation d'un Programme d'intérêt général (PIG) de lutte contre la précarité énergétique concernant les territoires suivants:
— Communauté de communes pays de Mormal,
— Communauté de communes Cœur de l'Avesnois,
— Communauté de communes Sud Avesnois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-09 Avis de marché
2019-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: AM19.33
Brève description:
Mission d'animation d'un Programme d'intérêt général (PIG) de lutte contre la précarité énergétique concernant les territoires suivants: — Communauté de communes pays de Mormal, — Communauté de communes Cœur de l'Avesnois, — Communauté de communes Sud Avesnois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du Pavillon, BP 50234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: +33 27530100 📞
Fax: +33 27530110 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-09 📅
Date limite de soumission: 2019-08-23 📅
Date de publication: 2019-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 133-327044
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Afin que la CAMVS puisse mettre en œuvre le PIG arrondissement pour le compte des 3 EPCI mentionnés ci-dessus, il a été proposé la signature d'une convention de prestation de services conformément aux dispositions de l'article L. 5111.1 du code général des collectivités territoriales. Ainsi, dans le cadre d'une bonne organisation du dispositif PIG arrondissement les 3 EPCI ont confié à la CAMVS qui l'a accepté le suivi opérationnel du dispositif d'aides à la réhabilitation du parc privé de l'arrondissement. La CAMVS assurera le lancement de l'appel d'offres pour le choix d'un prestataire de suivi-animation du PIG à l'échelle de l'arrondissement. L'exercice du suivi opérationnel du PIG portera donc sur l'ensemble du territoire de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'animation d'un Programme d'intérêt général (PIG) de lutte contre la précarité énergétique concernant les territoires suivants:
— Communauté de communes pays de Mormal,
— Communauté de communes Cœur de l'Avesnois,
— Communauté de communes Sud Avesnois.
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mission d'animation d'un Programme d'intérêt général (PIG) de lutte contre la précarité énergétique
Numéro du lot: unique
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 1 an à compter de la notification renouvelable 3 fois.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, 1 ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
— Communauté de communes pays de Mormal,
— Communauté de communes Cœur de l'Avesnois,
— Communauté de communes Sud Avesnois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Être agréé pour les actions d'ingénierie sociale, financière et technique au titre de l'article L. 365-3 du code de la construction et de l'habitation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: M. le président de la CAMVS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Afin que la CAMVS puisse mettre en œuvre le PIG arrondissement pour le compte des 3 EPCI mentionnés ci-dessus, il a été proposé la signature d'une convention de prestation de services conformément aux dispositions de l'article L. 5111.1 du code général des collectivités territoriales.
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Ainsi, dans le cadre d'une bonne organisation du dispositif PIG arrondissement les 3 EPCI ont confié à la CAMVS qui l'a accepté le suivi opérationnel du dispositif d'aides à la réhabilitation du parc privé de l'arrondissement.
La CAMVS assurera le lancement de l'appel d'offres pour le choix d'un prestataire de suivi-animation du PIG à l'échelle de l'arrondissement.
L'exercice du suivi opérationnel du PIG portera donc sur l'ensemble du territoire de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffrey-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542445 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradmin.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Afin que la CAMVS puisse mettre en œuvre le PIG arrondissement pour le compte des 3 EPCI mentionnés ci-dessus, il a été proposé la signature d'une convention de prestation de services conformément aux dispositions de l'article L. 5111.1 du code général des collectivités territoriales.
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Ainsi, dans le cadre d'une bonne organisation du dispositif PIG arrondissement les 3 EPCI ont confié à la CAMVS qui l'a accepté le suivi opérationnel du dispositif d'aides à la réhabilitation du parc privé de l'arrondissement.
La CAMVS assurera le lancement de l'appel d'offres pour le choix d'un prestataire de suivi-animation du PIG à l'échelle de l'arrondissement.
L'exercice du suivi opérationnel du PIG portera donc sur l'ensemble du territoire de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe.
Source: OJS 2019/S 133-327044 (2019-07-09)
Avis d'attribution de marché (2019-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'animation d'un programme d'intérêt général (PIG) de lutte contre la précarité énergétique.
Valeur totale du marché: 474 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 219-537895
Se réfère à l'avis: 2019/S 133-327044
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaire et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le tableau de décomposition des prix. Montant estimé: 474 550,00 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compte de la notification du présent marché.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (méthodologie)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix (coût missions transversales et coût unitaire d'un dossier: 30 — coût global prestation: 20)
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-25 📅
Nom: Soliha Sambre Avesnois
Adresse postale: 4 rue de la Croix
Commune postale: Maubeuge
Code postal: 59600
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 474 550 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint Hilaire, CS 62039 F
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Afin que la CAMVS puisse mettre en œuvre le PIG arrondissement pour le compte des trois EPCI mentionnés ci-dessus, il a été proposé la signature d'une convention de prestation de services conformément aux dispositions de l'article L. 5111.1 du code général des collectivités territoriales.
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Ainsi, dans le cadre d'une bonne organisation du dispositif PIG arrondissement les trois EPCI ont confié à la CAMVS qui l'a accepté le suivi opérationnel du dispositif d'aides à la réhabilitation du parc privé de l'arrondissement.
L'exercice du suivi opérationnel du PIG portera donc sur l'ensemble du territoire de l'arrondissement d'avesnes sur Helpe.
Source: OJS 2019/S 219-537895 (2019-11-08)
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