Mission d'animation d'un Programme d'intérêt général (PIG) de lutte contre la précarité énergétique concernant les territoires suivants:
— Communauté de communes pays de Mormal,
— Communauté de communes Cœur de l'Avesnois,
— Communauté de communes Sud Avesnois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du Pavillon, BP 50234
Commune postale: Maubeuge Cedex
Code postal: 59603
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président de la CAMVS
Téléphone: +33 27530100📞
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr📧
Fax: +33 27530110 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'animation d'un Programme d'intérêt général (PIG) de lutte contre la précarité énergétique
AM19.33”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Mission d'animation d'un Programme d'intérêt général (PIG) de lutte contre la précarité énergétique concernant les territoires suivants:
— Communauté de...”
Brève description
Mission d'animation d'un Programme d'intérêt général (PIG) de lutte contre la précarité énergétique concernant les territoires suivants:
— Communauté de communes pays de Mormal,
— Communauté de communes Cœur de l'Avesnois,
— Communauté de communes Sud Avesnois.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'animation d'un Programme d'intérêt général (PIG) de lutte contre la précarité énergétique” Titre
Numéro d'identification du lot: unique
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“— Communauté de communes pays de Mormal,
— Communauté de communes Cœur de l'Avesnois,
— Communauté de communes Sud Avesnois.”
Description du marché:
“Mission d'animation d'un Programme d'intérêt général (PIG) de lutte contre la précarité énergétique concernant les territoires suivants:
— Communauté de...”
Description du marché
Mission d'animation d'un Programme d'intérêt général (PIG) de lutte contre la précarité énergétique concernant les territoires suivants:
— Communauté de communes pays de Mormal,
— Communauté de communes Cœur de l'Avesnois,
— Communauté de communes Sud Avesnois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an à compter de la notification renouvelable 3 fois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, 1 ou...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, 1 ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Être agréé pour les actions d'ingénierie sociale, financière et technique au titre de l'article L. 365-3 du code de la construction et de l'habitation.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Afin que la CAMVS puisse mettre en œuvre le PIG arrondissement pour le compte des 3 EPCI mentionnés ci-dessus, il a été proposé la signature d'une...”
Afin que la CAMVS puisse mettre en œuvre le PIG arrondissement pour le compte des 3 EPCI mentionnés ci-dessus, il a été proposé la signature d'une convention de prestation de services conformément aux dispositions de l'article L. 5111.1 du code général des collectivités territoriales.
Ainsi, dans le cadre d'une bonne organisation du dispositif PIG arrondissement les 3 EPCI ont confié à la CAMVS qui l'a accepté le suivi opérationnel du dispositif d'aides à la réhabilitation du parc privé de l'arrondissement.
La CAMVS assurera le lancement de l'appel d'offres pour le choix d'un prestataire de suivi-animation du PIG à l'échelle de l'arrondissement.
L'exercice du suivi opérationnel du PIG portera donc sur l'ensemble du territoire de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffrey-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542445📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradmin.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Afin que la CAMVS puisse mettre en œuvre le PIG arrondissement pour le compte des 3 EPCI mentionnés ci-dessus, il a été proposé la signature d'une...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Afin que la CAMVS puisse mettre en œuvre le PIG arrondissement pour le compte des 3 EPCI mentionnés ci-dessus, il a été proposé la signature d'une convention de prestation de services conformément aux dispositions de l'article L. 5111.1 du code général des collectivités territoriales.
Ainsi, dans le cadre d'une bonne organisation du dispositif PIG arrondissement les 3 EPCI ont confié à la CAMVS qui l'a accepté le suivi opérationnel du dispositif d'aides à la réhabilitation du parc privé de l'arrondissement.
La CAMVS assurera le lancement de l'appel d'offres pour le choix d'un prestataire de suivi-animation du PIG à l'échelle de l'arrondissement.
L'exercice du suivi opérationnel du PIG portera donc sur l'ensemble du territoire de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe.
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Source: OJS 2019/S 133-327044 (2019-07-09)
Avis d'attribution de marché (2019-11-08) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'animation d'un programme d'intérêt général (PIG) de lutte contre la précarité énergétique
AM19.33”
Brève description:
“Mission d'animation d'un programme d'intérêt général (PIG) de lutte contre la précarité énergétique.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 474 550 💰
Description
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Mission d'animation d'un programme d'intérêt général (PIG) de lutte contre la précarité énergétique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (méthodologie)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom):
“Prix (coût missions transversales et coût unitaire d'un dossier: 30 — coût global prestation: 20)”
Critère de coût (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compte de la notification du présent marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 133-327044
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-09-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha Sambre Avesnois
Adresse postale: 4 rue de la Croix
Commune postale: Maubeuge
Code postal: 59600
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 474 550 💰
“Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaire et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires...”
Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaire et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le tableau de décomposition des prix. Montant estimé: 474 550,00 EUR (HT).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint Hilaire, CS 62039 F
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Afin que la CAMVS puisse mettre en œuvre le PIG arrondissement pour le compte des trois EPCI mentionnés ci-dessus, il a été proposé la signature d'une...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Afin que la CAMVS puisse mettre en œuvre le PIG arrondissement pour le compte des trois EPCI mentionnés ci-dessus, il a été proposé la signature d'une convention de prestation de services conformément aux dispositions de l'article L. 5111.1 du code général des collectivités territoriales.
Ainsi, dans le cadre d'une bonne organisation du dispositif PIG arrondissement les trois EPCI ont confié à la CAMVS qui l'a accepté le suivi opérationnel du dispositif d'aides à la réhabilitation du parc privé de l'arrondissement.
La CAMVS assurera le lancement de l'appel d'offres pour le choix d'un prestataire de suivi-animation du PIG à l'échelle de l'arrondissement.
L'exercice du suivi opérationnel du PIG portera donc sur l'ensemble du territoire de l'arrondissement d'avesnes sur Helpe.
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Source: OJS 2019/S 219-537895 (2019-11-08)