Mission d'accompagnement pour habitat participatif intergénérationnel.
Forme de marché: à tranches.
Tranche ferme: la co-construction du programme de logement en s'appuyant sur l'expression des besoins des habitants (phase 1) et la définition du projet social de la résidence (phase 2);
Tranche optionnelle 1: l'animation pour la mise en œuvre du projet de résidence l'année suivant la livraison de l'opération (phase 3).
Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'accompagnement pour habitat participatif intergénérationnel
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Mission d'accompagnement pour habitat participatif intergénérationnel.
Forme de marché: à tranches.
Tranche ferme: la co-construction du programme de...”
Brève description
Mission d'accompagnement pour habitat participatif intergénérationnel.
Forme de marché: à tranches.
Tranche ferme: la co-construction du programme de logement en s'appuyant sur l'expression des besoins des habitants (phase 1) et la définition du projet social de la résidence (phase 2);
Tranche optionnelle 1: l'animation pour la mise en œuvre du projet de résidence l'année suivant la livraison de l'opération (phase 3).
Attribution d'un marché unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“Mission d'accompagnement pour habitat participatif intergénérationnel.
Forme de marché: à tranches.
Tranche ferme: la co-construction du programme de...”
Description du marché
Mission d'accompagnement pour habitat participatif intergénérationnel.
Forme de marché: à tranches.
Tranche ferme: la co-construction du programme de logement en s'appuyant sur l'expression des besoins des habitants (phase 1) et la définition du projet social de la résidence (phase 2);
Tranche optionnelle 1: l'animation pour la mise en œuvre du projet de résidence l'année suivant la livraison de l'opération (phase 3).
Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1 tranche(s) optionnelle(s): TO n To001: l'animation pour la mise en œuvre du projet de résidence l'année suivant la livraison de l'opération.
Possibilité...”
Description des options
1 tranche(s) optionnelle(s): TO n To001: l'animation pour la mise en œuvre du projet de résidence l'année suivant la livraison de l'opération.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— attestation Urssaf de moins de 6 mois,
— justificatif(s) du pouvoir de la personne habilitée à engager la société et à signer les marchés,
— attestation de régularité fiscale.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix fermes.
Avance de 5 %...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix fermes.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: financements par fonds propres, subventions et emprunt.
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1 demande.
Garantie à 1 demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-21
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://residences-orleanais.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2019/S 104-253000 (2019-05-28)