Mission d'accompagnement du relogement des familles concernées par le projet NPNRU saint priest centre-ville Bellevue

Métropole de Lyon

Il s'agit de:
— élaborer un plan de relogement adapté,
— reloger dans des conditions satisfaisantes l'ensemble des locataires,
— accompagner et faciliter le relogement des propriétaires occupants,
— assurer un suivi financier,
— faciliter les situations de décohabitations pour les moins de 30 ans,
— répondre à la demande de logement des personnes hébergées depuis plus d'1 an,
— assurer un accompagnement social,
— répondre autant que possible aux souhaits des familles en matière de localisation et de parcours résidentiel,
— mobiliser l'ensemble des partenaires,
— si nécessaire, organiser les modalités pratiques du déménagement,
— proposer et mettre en œuvre les outils de communication spécifiques au relogement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EHOS
• SOLIHA

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers › Services de logement

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-07	Avis de marché
2019-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de logement
Numéro de référence: 19DDUCV033
Brève description:

Il s'agit de: — élaborer un plan de relogement adapté, — reloger dans des conditions satisfaisantes l'ensemble des locataires, — accompagner et faciliter le relogement des propriétaires occupants, — assurer un suivi financier, — faciliter les situations de décohabitations pour les moins de 30 ans, — répondre à la demande de logement des personnes hébergées depuis plus d'1 an, — assurer un accompagnement social, — répondre autant que possible aux souhaits des familles en matière de localisation et de parcours résidentiel, — mobiliser l'ensemble des partenaires, — si nécessaire, organiser les modalités pratiques du déménagement, — proposer et mettre en œuvre les outils de communication spécifiques au relogement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de logement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de logement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: marches-urba@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993049 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date limite de soumission: 2019-07-09 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-269222
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 19dducv033. La date d'ouverture des offres prévue est indicative. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: novembre 2019. Situation juridique — documents requis: 1) La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques; 2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé) — n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141.10 du code de la commande publique, — est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision: — si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur, — le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.15, — les justificatifs demandés au III.1.2) et III 1 3), seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.1.2 et 3.1.3) et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

Informations complémentaires

Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 19dducv033.

La date d'ouverture des offres prévue est indicative.

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: novembre 2019.

Situation juridique — documents requis:

1) La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;

2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé)

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141.10 du code de la commande publique,

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Précision:

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.15,

— les justificatifs demandés au III.1.2) et III 1 3), seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques.

Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.1.2 et 3.1.3) et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de:

— élaborer un plan de relogement adapté,

— reloger dans des conditions satisfaisantes l'ensemble des locataires,

— accompagner et faciliter le relogement des propriétaires occupants,

— assurer un suivi financier,

— faciliter les situations de décohabitations pour les moins de 30 ans,

— répondre à la demande de logement des personnes hébergées depuis plus d'1 an,

— assurer un accompagnement social,

— répondre autant que possible aux souhaits des familles en matière de localisation et de parcours résidentiel,

— mobiliser l'ensemble des partenaires,

— si nécessaire, organiser les modalités pratiques du déménagement,

— proposer et mettre en œuvre les outils de communication spécifiques au relogement.

Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet NPNRU
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Priest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra être en capacité d'effectuer des missions d'accompagnement du relogement, en site de copropriétés, et notamment de réaliser les prestations suivantes:

— proposer un accompagnement social au logement et orienter vers une offre de relogement des propriétaires occupants, des locataires du parc privé, des locataires du parc social,

— intervenir en coordination avec et rendre compte à l'ensemble des partenaires du projet et notamment l'équipe projet, la direction du foncier de la Métropole chargée des acquisitions de logements et le service habitat de la commune.

Cette capacité sera appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent. Ces références devront être présentées de la manière suivante: nature de la prestation, date et durée, montant, maître d'ouvrage public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Métropole de Lyon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale a statut particulier
Contact
Point de contact: DDUCV / Direction ressources / SAF développement / UCP
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 19dducv033.

La date d'ouverture des offres prévue est indicative.

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: novembre 2019.

Situation juridique — documents requis:

1) La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;

2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé)

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141.10 du code de la commande publique,

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Précision:

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.15,

— les justificatifs demandés au III.1.2) et III 1 3), seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques.

Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.1.2 et 3.1.3) et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 110-269222 (2019-06-07)

Avis d'attribution de marché (2019-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'accompagnement du relogement des familles concernées par le projet NPNRU Saint-Priest centre-ville Bellevue.

Valeur totale du marché: 242 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Commune postale: Lyon Cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-21 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-560199
Se réfère à l'avis: 2019/S 110-269222
Numéro JO-S: 228

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Nom: Ehos
Adresse postale: 26 rue René Cassin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Soliha
Adresse postale: 51 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69301
Valeur totale du marché: 242 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Point de contact: DDUCV/Direction ressources/SAF développement/UCP
Source: OJS 2019/S 228-560199 (2019-11-21)

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