Il s'agit de:
— élaborer un plan de relogement adapté,
— reloger dans des conditions satisfaisantes l'ensemble des locataires,
— accompagner et faciliter le relogement des propriétaires occupants,
— assurer un suivi financier,
— faciliter les situations de décohabitations pour les moins de 30 ans,
— répondre à la demande de logement des personnes hébergées depuis plus d'1 an,
— assurer un accompagnement social,
— répondre autant que possible aux souhaits des familles en matière de localisation et de parcours résidentiel,
— mobiliser l'ensemble des partenaires,
— si nécessaire, organiser les modalités pratiques du déménagement,
— proposer et mettre en œuvre les outils de communication spécifiques au relogement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DDUCV / Direction ressources / SAF développement / UCP
Courrier électronique: marches-urba@grandlyon.com📧
Fax: +33 426993049 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
URL de participation: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale a statut particulier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'accompagnement du relogement des familles concernées par le projet NPNRU saint priest centre-ville Bellevue
19DDUCV033”
Produits/services: Services de logement📦
Brève description:
“Il s'agit de:
— élaborer un plan de relogement adapté,
— reloger dans des conditions satisfaisantes l'ensemble des locataires,
— accompagner et faciliter le...”
Brève description
Il s'agit de:
— élaborer un plan de relogement adapté,
— reloger dans des conditions satisfaisantes l'ensemble des locataires,
— accompagner et faciliter le relogement des propriétaires occupants,
— assurer un suivi financier,
— faciliter les situations de décohabitations pour les moins de 30 ans,
— répondre à la demande de logement des personnes hébergées depuis plus d'1 an,
— assurer un accompagnement social,
— répondre autant que possible aux souhaits des familles en matière de localisation et de parcours résidentiel,
— mobiliser l'ensemble des partenaires,
— si nécessaire, organiser les modalités pratiques du déménagement,
— proposer et mettre en œuvre les outils de communication spécifiques au relogement.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de logement📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Priest.
Description du marché:
“Il s'agit de:
— élaborer un plan de relogement adapté,
— reloger dans des conditions satisfaisantes l'ensemble des locataires,
— accompagner et faciliter le...”
Description du marché
Il s'agit de:
— élaborer un plan de relogement adapté,
— reloger dans des conditions satisfaisantes l'ensemble des locataires,
— accompagner et faciliter le relogement des propriétaires occupants,
— assurer un suivi financier,
— faciliter les situations de décohabitations pour les moins de 30 ans,
— répondre à la demande de logement des personnes hébergées depuis plus d'1 an,
— assurer un accompagnement social,
— répondre autant que possible aux souhaits des familles en matière de localisation et de parcours résidentiel,
— mobiliser l'ensemble des partenaires,
— si nécessaire, organiser les modalités pratiques du déménagement,
— proposer et mettre en œuvre les outils de communication spécifiques au relogement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Projet NPNRU
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite...”
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra être en capacité d'effectuer des missions d'accompagnement du relogement, en site de copropriétés, et notamment de réaliser les...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat devra être en capacité d'effectuer des missions d'accompagnement du relogement, en site de copropriétés, et notamment de réaliser les prestations suivantes:
— proposer un accompagnement social au logement et orienter vers une offre de relogement des propriétaires occupants, des locataires du parc privé, des locataires du parc social,
— intervenir en coordination avec et rendre compte à l'ensemble des partenaires du projet et notamment l'équipe projet, la direction du foncier de la Métropole chargée des acquisitions de logements et le service habitat de la commune.
Cette capacité sera appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent. Ces références devront être présentées de la manière suivante: nature de la prestation, date et durée, montant, maître d'ouvrage public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-10
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Métropole de Lyon.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la...”
Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 19dducv033.
La date d'ouverture des offres prévue est indicative.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: novembre 2019.
Situation juridique — documents requis:
1) La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;
2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé)
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141.10 du code de la commande publique,
— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Précision:
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.15,
— les justificatifs demandés au III.1.2) et III 1 3), seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,
— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques.
Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.1.2 et 3.1.3) et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) depuis le début...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 110-269222 (2019-06-07)
Avis d'attribution de marché (2019-11-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Commune postale: Lyon Cedex 03
Personne de contact: DDUCV/Direction ressources/SAF développement/UCP
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'accompagnement du relogement des familles concernées par le projet NPNRU Saint-Priest centre-ville Bellevue
19DDUCV033”
Brève description:
“Mission d'accompagnement du relogement des familles concernées par le projet NPNRU Saint-Priest centre-ville Bellevue.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 242 950 💰
Description
Description du marché:
“Mission d'accompagnement du relogement des familles concernées par le projet NPNRU Saint-Priest centre-ville Bellevue.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 110-269222
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-505
Titre:
“Mission d'accompagnement du relogement des familles concernées par le projet NPNRU Saint-Priest centre-ville Bellevue”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ehos
Adresse postale: 26 rue René Cassin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Soliha
Adresse postale: 51 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69301
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 242 950 💰
Source: OJS 2019/S 228-560199 (2019-11-21)