Le présent marché a pour objet d'assurer la desserte en transport à la demande sur une partie du territoire de la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry afin de garantir la continuité du service public jusqu'au 31.12.2020. Il devra permettre les déplacements entre les hameaux de Ponthierry et ceux de Villers, Tilly et Saint-Fargeau.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en service d'un système de transport a la demande sur le territoire de la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry
2018dat03m”
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet d'assurer la desserte en transport à la demande sur une partie du territoire de la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry afin...”
Brève description
Le présent marché a pour objet d'assurer la desserte en transport à la demande sur une partie du territoire de la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry afin de garantir la continuité du service public jusqu'au 31.12.2020. Il devra permettre les déplacements entre les hameaux de Ponthierry et ceux de Villers, Tilly et Saint-Fargeau.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet d'assurer la desserte en transport à la demande sur une partie du territoire de la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry afin...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet d'assurer la desserte en transport à la demande sur une partie du territoire de la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry afin de garantir la continuité du service public jusqu'au 31.12.2020. Il devra permettre les déplacements entre les hameaux de Ponthierry et ceux de Villers, Tilly et Saint-Fargeau.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-09
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-melunvaldeseine.fr — Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plate-forme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours. Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme AWS.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé précontractuel: à tout moment avant la conclusion du contrat dans les conditions fixées à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Référé contractuel: une fois le contrat conclu dans les conditions fixées à l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n 291545).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 007-011931 (2019-01-08)
Avis d'attribution de marché (2019-04-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Dammarie-les-Lys Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en service d'un système de transport à la demande sur le territoire de la commune de Saint-Farg
2018dat03m”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet d'assurer la desserte en transport à la demande sur une partie du territoire de la commune de Saint-Fargeau-Ponthierr afin de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet d'assurer la desserte en transport à la demande sur une partie du territoire de la commune de Saint-Fargeau-Ponthierr afin de garantir la continuité du service public jusqu'au 31.12.2020. Il devra permettre les déplacements entre les hameaux de Ponthierry et ceux de Villers, Tilly et Saint-Fargeau.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 407453.17 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet d'assurer la desserte en transport à la demande sur une partie du territoire de la commune de Saint-Fargeau-Ponthierr afin de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet d'assurer la desserte en transport à la demande sur une partie du territoire de la commune de Saint-Fargeau-Ponthierr afin de garantir la continuité du service public jusqu'au 31.12.2020. Il devra permettre les déplacements entre les hameaux de Ponthierry et ceux de Villers, Tilly et Saint-Fargeau.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 007-011931
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev
Adresse postale: ZAC de l'Europe — rue Du Luxembourg
Commune postale: Saint-Fargeau-Ponthierry
Code postal: 77310
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 407453.17 💰
“Le marché est décomposé en:
1) Une partie forfaitaire;
2) Une partie à prix unitaires;
3) Une partie à bons de commande.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,
— référé précontractuel: à tout moment avant la conclusion du contrat dans les conditions fixées à l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— référé contractuel: une fois le contrat conclu dans les conditions fixées à l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, nº 291545).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 070-166114 (2019-04-05)