Mise en place de signalisation temporaire de chantiers ou manifestations de la ville d'Avignon — 2020-2023. La consultation porte sur un lot unique, accord-cadre à bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, passé pour 1 an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place de signalisation temporaire de chantiers ou manifestations de la ville d'Avignon — 2020-2023
19S0070”
Produits/services: Installation de matériel de signalisation📦
Brève description:
“Mise en place de signalisation temporaire de chantiers ou manifestations de la ville d'Avignon — 2020-2023. La consultation porte sur un lot unique,...”
Brève description
Mise en place de signalisation temporaire de chantiers ou manifestations de la ville d'Avignon — 2020-2023. La consultation porte sur un lot unique, accord-cadre à bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, passé pour 1 an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de signalisation📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon.
Description du marché: Mini HT/an = 40 000 EUR, maxi HT/an = 160 000 EUR.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent),
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent),
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 - 1 à 5 et 7 à 11 du Code de la commande publique (CCP), concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf. article R. 2143-3 du CCP),
— copie des jugements de redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration,
— outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certificats de qualification professionnelle des entreprises (le candidat peut apporter la preuve de sa capacité par tout moyen: notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux):
—— FNTP 3711: mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière-mise en œuvre par moyens mécaniques sur autoroutes, sur pistes d'aérodromes, voies express ou voies rapides (TMJA > 750 poids lourds/jour) (ou équivalent),
—— FNTP 3752: mise en place et exploitation de balisage sur routes bidirectionnelles ou en milieu urbain (ou équivalent),
—— FNTP 3751: mise en place et exploitation de balisage sur routes à chaussées séparées. (ou équivalent).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-22
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-24
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les membres de la commission technique (séance non publique).
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 48 mois.
Informations complémentaires
“Téléchargement du DCE sur https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ — les opérateurs économiques devront répondre via le site...”
Téléchargement du DCE sur https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ — les opérateurs économiques devront répondre via le site https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ — le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique conformément à l'article R. 2132- 1 à 11 du code de la commande publique. De la même manière, tous les échanges d'information et communications sont effectués par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères SC 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, SC 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 179-436127 (2019-09-13)
Avis d'attribution de marché (2020-06-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de l'Horloge
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place de signalisation temporaire de chantiers ou manifestations de la Ville d'Avignon — 2020-2023
19S0070”
Produits/services: Matériel de signalisation📦
Brève description:
“Mise en place de signalisation temporaire de chantiers ou manifestations de la Ville d'Avignon — 2020-2023. La consultation porte sur un lot unique,...”
Brève description
Mise en place de signalisation temporaire de chantiers ou manifestations de la Ville d'Avignon — 2020-2023. La consultation porte sur un lot unique, accord-cadre à bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, passé pour un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois par période d'un an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦
Description du marché:
“Mise en place de signalisation temporaire de chantiers ou manifestations de la Ville d'Avignon — 2020-2023. La consultation porte sur un lot unique,...”
Description du marché
Mise en place de signalisation temporaire de chantiers ou manifestations de la Ville d'Avignon — 2020-2023. La consultation porte sur un lot unique, accord-cadre à bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, passé pour un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois par période d'un an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 179-436127
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 19S0070
Titre:
“Mise en place de signalisation temporaire de chantiers ou manifestations de la Ville d'Avignon — 2020-2023”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Miditracage
Adresse postale: 315 chemin des Grandes Terres, ZI les Argiles
Commune postale: Apt
Code postal: 84400
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
“Accord-cadre à bons de commande passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois, pour une durée...”
Accord-cadre à bons de commande passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois, pour une durée maximale de quatre ans, pour un montant minimum par période de 40 000,00 EUR HT et d'un montant maximum par période de 160 000,00 EUR HT. Montant du DQE: 81 190,95 EUR HT.
Modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi: à l'adresse indiquée à la rubrique I.1).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, SC 88010
Source: OJS 2020/S 108-261683 (2020-06-03)