Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans engagement minimum, ni engagement maximum en valeur ou en quantité. À titre indicatif, la mise en production est prévue fin du 3 trimestre 2020. À titre indicatif et non contractuel, l'étendue de la solution est la suivante:
— nombre de contrats:
—— un volume de 1 500 000 de contrats — stock initial à date de mars 2019,
—— un accroissement du stock d'environ 20 % par an,
—— ALS pourra être amené à lancer rapidement des nouveaux produits avec des volumes de souscriptions importants, que la solution devra être capable de supporter,
— nombre d'utilisateurs:
—— utilisateurs internes: 700 utilisateurs au démarrage avec un objectif de réduction à 40 % en 2022,
—— utilisateurs externes: il est prévu d'ouvrir la solution crédit aux clients via un portail extranet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d'une solution informatique de gestion des prêts, aides et garanties
2019-Als-047”
Produits/services: Services de développement de logiciels financiers📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans engagement minimum, ni engagement maximum en valeur ou en quantité. À titre indicatif, la mise en...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans engagement minimum, ni engagement maximum en valeur ou en quantité. À titre indicatif, la mise en production est prévue fin du 3 trimestre 2020. À titre indicatif et non contractuel, l'étendue de la solution est la suivante:
— nombre de contrats:
—— un volume de 1 500 000 de contrats — stock initial à date de mars 2019,
—— un accroissement du stock d'environ 20 % par an,
—— ALS pourra être amené à lancer rapidement des nouveaux produits avec des volumes de souscriptions importants, que la solution devra être capable de supporter,
— nombre d'utilisateurs:
—— utilisateurs internes: 700 utilisateurs au démarrage avec un objectif de réduction à 40 % en 2022,
—— utilisateurs externes: il est prévu d'ouvrir la solution crédit aux clients via un portail extranet.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'implémentation de logiciels📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans engagement minimum, ni engagement maximum en valeur ou en quantité. À titre indicatif, la mise en...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans engagement minimum, ni engagement maximum en valeur ou en quantité. À titre indicatif, la mise en production est prévue fin du 3 trimestre 2020. À titre indicatif et non contractuel, l'étendue de la solution est la suivante:
— nombre de contrats:
—— un volume de 1 500 000 de contrats — stock initial à date de mars 2019,
—— un accroissement du stock d'environ 20 % par an,
—— ALS pourra être amené à lancer rapidement des nouveaux produits avec des volumes de souscriptions importants, que la solution devra être capable de supporter,
— nombre d'utilisateurs:
—— utilisateurs internes: 700 utilisateurs au démarrage avec un objectif de réduction à 40 % en 2022,
—— utilisateurs externes: il est prévu d'ouvrir la solution crédit aux clients via un portail extranet.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'offre fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'offre de services
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Coût global de la solution
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 2 années renouvelables 2 fois pour une durée de 1 an.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) capacité économique et financière (30 points): chiffre d'affaires global du candidat, part du chiffre d'affaires associé aux modules de gestion des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) capacité économique et financière (30 points): chiffre d'affaires global du candidat, part du chiffre d'affaires associé aux modules de gestion des financements dans le chiffre d'affaires global du candidat, bilan et compte de résultat;
2) capacité technique (45 points): capacité à héberger et exploiter dans les conditions conformes à la réglementation européenne,nombre de clients soumis à la réglementation française, nombre de clients ayant implémenté le module de gestion crédit & garantie, délais moyens (sur base de l'expérience des 3 dernières années) de mise à jour de la solution pour prendre en compte de nouvelles exigences réglementaires, nombre de versions logicielles par an (moyenne sur les 3 dernières années), expériences significatives de migrations de données complexe (détailler les références), expériences d'intégration de la solution logicielle (détailler les références);
3) capacité professionnelle (25 points): part des effectifs alloués au développement des modules de gestion des prêts, part des effectifs alloués au développement du module de gestion des engagement donnés, part des effectifs alloués aux tests de qualité des modules de gestion des prêts, part des effectifs alloués aux tests de qualité des modules de gestion des engagements donnés, nombre moyen d'années d'expérience des développeurs des modules de gestion des prêts, nombre moyen d'années d'expérience des développeurs gestion des modules de gestion des engagements donnés, nombre moyen d'années d'expérience des modules de gestion des prêts, nombre moyen d'années d'expérience des testeurs des modules de gestion des engagements donnés.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent accord-cadre...”
Description des options
Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent accord-cadre dans les conditions décrites à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— K bis de moins de 3 mois ou équivalent,
— attestation d'assurance de responsabilité civile.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global du candidat (2016-2017-2018),
— part du chiffre d'affaires associé aux modules de gestion des financements dans le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires global du candidat (2016-2017-2018),
— part du chiffre d'affaires associé aux modules de gestion des financements dans le chiffre d'affaires global du candidat (2016-2017-2018),
— bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices (2016-2017-2018).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— capacité à héberger et exploiter dans les conditions conformes à la réglementation européenne,
— nombre de clients soumis à la réglementation française,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— capacité à héberger et exploiter dans les conditions conformes à la réglementation européenne,
— nombre de clients soumis à la réglementation française,
— nombre de clients ayant implémenté le module de gestion crédit & garantie,
— délais moyens (sur base de l'expérience des 3 dernières années 2016-2017-2018) de mise à jour de la solution pour prendre en compte de nouvelles exigences réglementaires,
— nombre de versions logicielles par an (moyenne sur les 3 dernières années 2016-2017-2018),
— expériences significatives de migrations de données complexe (détailler les références),
— expériences d'intégration de la solution logicielle (détailler les références),
— effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années 2016-2017-2018,
— part des effectifs alloués au développement des modules de gestion des prêts,
— part des effectifs alloués au développement du module de gestion des engagement donnés,
— part des effectifs alloués aux tests de qualité des modules de gestion des prêts,
— part des effectifs alloués aux tests de qualité des modules de gestion des engagements donnés,
— nombre moyen d'années d'expérience des développeurs des modules de gestion des prêts,
— nombre moyen d'années d'expérience des développeurs gestion des modules de gestion des engagements donnés,
— nombre moyen d'années d'expérience des modules de gestion des prêts,
— nombre moyen d'années d'expérience des testeurs des modules de gestion des engagements donnés.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations délivrées par le titulaire sont qualifiées de prestations de services essentielles externalisées en vertu des dispositions de l'article L....”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations délivrées par le titulaire sont qualifiées de prestations de services essentielles externalisées en vertu des dispositions de l'article L. 522-16 du code monétaire et financier et des articles 10 q), 10 r) * et 231 à 240 de l'arrêté du 3.11.2014.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-29
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-09-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur ALS (https://www.marches-publics.info/accueil.htm). Copie de sauvegarde papier possible dans le délai imparti pour la remise des candidatures à l'adresse du siège social d'ALS à Paris 13. Possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négocier. Exigences minimales (non négociable): l'objet et la durée de l'accord-cadre, la hiérarchie des documents contractuels, la forme de l'accord-cadre, la forme des prix, les modalités de règlement des différends et des litiges, les critères de jugement des offres, l'offre finale, les modalités de résiliation, la clause de lutte contre la corruption et le trafic d'influence. L'offre économiquement la plus avantageuse (note sur 100 points) sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, assortis de leur pondération:
Critère 1 — pertinence de l'offre fonctionnelle (30 points)
— sous-critère 1: compréhension des spécificités d'ALS (15 points),
— sous-critère 2: modalités de couverture de l'entièreté des besoins (15 points).
Critère 2 — pertinence de l'offre technique (25 points)
— sous-critère 1: approche intégration (10 points),
— sous-critère 2: approche migration (15 points).
Critère 3 — pertinence de l'offre de services (15 points).
Critère 4 — coût global de la solution (30 points).
Afin de garantir la qualité technique des prestations, les offres des candidats ayant obtenu une note inférieure à 35/70 pour les critères correspondants à la valeur technique de l'offre seront éliminées. Le pouvoir adjudicateur se laisse également l'opportunité de réduire le nombre d'offres à négocier après chaque tour de négociations en appliquant les critères de jugement des offres définis ci-avant. Renseignements complémentaires au plus tard le 19.8.2019 via le profil d'acheteur AWS du pouvoir adjudicateur. La présente consultation constitue la relance de la procédure nº 2019-als-045 déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général et dont les références sont les suivantes: JOUE: avis non publié à la date de la déclaration sans suite; BOAMP: avis nº 19-117280 publié le 28.7.2019; profil d'acheteur via la plate-forme https://www.marches-publics.info: avis nº S-Pf-628214 du 28.7.2019. En outre, des erreurs dans le règlement de consultation de la procédure nº 2019-als-045 entachant la procédure d'irrégularités ont conduits le pouvoir adjudicateur à procéder à cette déclaration sans suite. Recours: la décision pourra faire l'objet auprès du tribunal de grande instance de Paris d'un référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre conformément aux dispositions des articles 2 à 4 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique; d'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles 11 à 14 de l'ordonnance du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca.paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 148-364769 (2019-07-29)