L'accord-cadre a pour objet la mise en place d'une solution informatique de gestion des prêts, aides et garanties. Les prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum de quantité ou de montant pour sa durée totale d'exécution. En application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre ne comprenant pas de prestations distinctes, celui-ci n'est donc pas alloti. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche. Les prestations seront exécutées principalement dans les locaux du titulaire de l'A-C ou dans les locaux d'Action logement: 21 quai d'Austerlitz à Paris 13.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d'une solution informatique de gestion des prêts, aides et garanties
2019-Als-045”
Produits/services: Services de développement de logiciels financiers📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la mise en place d'une solution informatique de gestion des prêts, aides et garanties. Les prestations sont définies dans le...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la mise en place d'une solution informatique de gestion des prêts, aides et garanties. Les prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum de quantité ou de montant pour sa durée totale d'exécution. En application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre ne comprenant pas de prestations distinctes, celui-ci n'est donc pas alloti. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche. Les prestations seront exécutées principalement dans les locaux du titulaire de l'A-C ou dans les locaux d'Action logement: 21 quai d'Austerlitz à Paris 13.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'implémentation de logiciels📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la mise en place d'une solution informatique de gestion des prêts, aides et garanties. Les prestations sont définies dans le...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la mise en place d'une solution informatique de gestion des prêts, aides et garanties. Les prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum de quantité ou de montant pour sa durée totale d'exécution. En application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre ne comprenant pas de prestations distinctes, celui-ci n'est donc pas alloti. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche. Les prestations seront exécutées principalement dans les locaux du titulaire de l'A-C ou dans les locaux d'Action logement: 21 quai d'Austerlitz à Paris 13.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 2 années renouvelables 2 fois pour une durée de 1 an. Soit 4...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 2 années renouvelables 2 fois pour une durée de 1 an. Soit 4 ans maximum à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent accord-cadre...”
Description des options
Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent accord-cadre dans les conditions décrites à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dépôt des plis par voie dématérialisée uniquement sur le profil d'acheteur ALS(https://www.marches-publics.info/accueil.htm). Copie de sauvegarde possible. Renseignements complémentaires par écrit sur le profil d'acheteur ALS au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'auditionner et de négocier avec au maximum les 2 candidats ayant obtenu les meilleures notes globales.
Valeur technique: pertinence de l'offre fonctionnelle (30 points), compréhension des spécificités d'ALS 15 points, modalités de couverture de l'entièreté des besoins 15 points.
Valeur technique: pertinence de l'offre technique (25 points), approche intégration 10 points, approche migration 15 points.
Valeur technique: pertinence de l'offre de services (15 points), coût global de la solution sur la base du DQE (30 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca.paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 146-359823 (2019-07-26)