Mise en place d'un système d'information relatif à la gestion de la relation client et dans l'optique du déploiement des compteurs Linky, logiciel sous la forme de prestation Saas

SOREA

La présente procédure est lancée sous la forme d'une procédure avec négociation telle que prévue par le code de la commande publique notamment en son article L. 2124-3.
Elle est menée par la Sorea, entité adjudicatrice au sens de l'article L. 1212-1, 2 alinéa, du code de la commande publique.
La Sorea étant une société de droit privé (société anonyme) le contrat qui sera conclu sera un contrat de droit privé relevant de la commande publique.
Le marché est conclu pour une période de 4 ans ferme à compter de la signature.
La mise en production du logiciel devra intervenir dans un délai maximum de 18 mois à compter de la date de signature du marché en accord avec le planning prévisionnel prévu au règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-20 Avis de marché
2019-11-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de gestion des relations clientèle (CRM)
Numéro de référence: 2019-1
Brève description:
La présente procédure est lancée sous la forme d'une procédure avec négociation telle que prévue par le code de la commande publique notamment en son article L. 2124-3. Elle est menée par la Sorea, entité adjudicatrice au sens de l'article L. 1212-1, 2 La Sorea étant une société de droit privé (société anonyme) le contrat qui sera conclu sera un contrat de droit privé relevant de la commande publique. Le marché est conclu pour une période de 4 ans ferme à compter de la signature. La mise en production du logiciel devra intervenir dans un délai maximum de 18 mois à compter de la date de signature du marché en accord avec le planning prévisionnel prévu au règlement de la consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de gestion des relations clientèle (CRM) 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sorea
Adresse postale: 6 rue Porte Martel
Code postal: 73870
Commune postale: Saint-Julien-Mont-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.sorea-maurienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: jean-luc.dumay@sorea-maurienne.fr 📧
Téléphone: +33 479640211 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-20 📅
Date limite de soumission: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-295335
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com La présente consultation se décompose en plusieurs phases: — la phase de candidature: Les candidats ont jusqu'au 8.7. 2019 à 12:00 pour transmettre leur candidature sur le profil d'acheteur de la SOREA. Les candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidature en seront informés par la SOREA et par tous moyens. Ils devront transmettre une déclaration sur l'honneur certifiant qu'ils ne rentrent pas dans les cas d'exclusion prévus par l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Les déclarations sur l'honneur devront être transmises à la SOREA dans un délai de 7 jours à compter de la demande transmise par la SOREA. À la suite de la réception des déclarations sur l'honneur par la SOREA, une invitation à soumissionner sera envoyée aux candidats sélectionnés ayant justifié ne pas entrer dans les cas d'exclusions conformément aux dispositions de l'article R. 2144-5 du code de la commande publique. — la phase d'offre: Le délai pour la réception des offres sera de 15 jours à compter de l'envoi de l'invitation à soumissionner sauf autre date fixée en commun accord avec l'ensemble des candidats invités à soumissionner, en application de l'article R. 2161-22 du code de la commande publique. L'invitation à soumissionner précisera les date et heure limites de réception des offres. Une éventuelle négociation précédera l'attribution du marché (article 7 du présent règlement).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure est lancée sous la forme d'une procédure avec négociation telle que prévue par le code de la commande publique notamment en son article L. 2124-3.
Elle est menée par la Sorea, entité adjudicatrice au sens de l'article L. 1212-1, 2
La Sorea étant une société de droit privé (société anonyme) le contrat qui sera conclu sera un contrat de droit privé relevant de la commande publique.
Le marché est conclu pour une période de 4 ans ferme à compter de la signature.
La mise en production du logiciel devra intervenir dans un délai maximum de 18 mois à compter de la date de signature du marché en accord avec le planning prévisionnel prévu au règlement de la consultation.
Elle est menée par la SOREA, entité adjudicatrice au sens de l'article L. 1212-1, 2
La SOREA étant une société de droit privé (société anonyme) le contrat qui sera conclu sera un contrat de droit privé relevant de la commande publique.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'article L. 2142-1 du code de la commande publique permet à l'entité adjudicatrice d'imposer aux candidats des conditions de participation à la procédure de passation.
La SOREA distribue et fournit de l'électricité à plus de 14 000 clients. Le système d'information objet de la présente consultation est essentiel pour mener à bien sa mission.
Pour favoriser la bonne réalisation de la prestation demandée, eu égard aux enjeux, il lui est nécessaire de déterminer des capacités minimales.
Ainsi, en application de l'article R. 2142-7 du code de la commande publique, seules les sociétés dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 800 000 EUR HT peuvent candidater à la présente consultation.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
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Le candidat précisera aussi le nombre de contrats passés avec des entreprises locales de distribution, ainsi que le nombre de points de livraisons pris en charge par le logiciel. Enfin, il informera l'entité adjudicatrice sur la répartition approximative des clients pris en charge par le logiciel en fonction de leur domaine d'activité (gaz, électricité, télévisuel...).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché:
Le titulaire du marché doit être une société aux capacités humaines et matérielles suffisantes pour lui permettre de proposer un système d'information à la hauteur des attentes de SOREA.
Le titulaire du marché devra donc disposer d'une équipe assez importante pour permettre l'installation, le suivi et la maintenance dudit logiciel, et surtout pour assurer à SOREA la présence d'interlocuteurs disponibles pour régler au plus vite les éventuelles difficultés.
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Par suite, seuls les candidats dont la société est composée d'au moins 80 salariés seront admis à candidater.
La SOREA ne dispose en interne d'aucun traducteur ou interlocuteur lui permettant de travailler dans d'autres langues que le français. Par suite, il est demandé aux candidats de prendre en compte cet état de fait et d'apporter les solutions nécessaires à l'établissement d'un réel dialogue entre l'entité adjudicatrice et le potentiel titulaire.
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En outre, les enjeux de la présente consultation étant très élevés, s'agissant notamment du bon déroulement de la facturation de 14 000 clients en électricité, et les besoins de la SOREA techniquement complexes, il est demandé aux candidats de prouver qu'ils disposent d'un niveau d'expérience suffisant en la matière.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché et au(x) sous-traitant(s) de 1
L'acheteur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit des comptes bancaires dont les informations figurent à l'acte d'engagement du titulaire.
Le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter leurs montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, l'entité adjudicatrice exige de celui-ci qu'il adopte la forme solidaire pour l'exécution du marché.
En effet, eu égard à l'activité de la SOREA, la distribution et la fourniture d'électricité, à son nombre important de clients, plus de 14 000, et aux enjeux et risques en cas d'incident, la SOREA a besoin de réactivité. Il lui est donc nécessaire de disposer d'un seul interlocuteur à qui demander des comptes, par suite le groupement titulaire devra adopter la forme de solidarité.
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En outre, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements (article R. 2151-7 du code de la commande publique).
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Un mandataire doit être désigné par le groupement.
Conditions d'exécution du contrat:
Les modalités relatives à la sous-traitance éventuelle d'une partie du marché sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Sont écartés les candidats dont les candidatures sont non conformes ou incomplètes et dont les capacités techniques, professionnelles et financières ont été jugées insuffisantes vis-à-vis des exigences définies à l'article 4.1 du présent règlement.
Il est procédé à la sélection des candidatures sur le fondement des critères suivants, en application des articles R. 2142-15 et suivants du code de la commande publique:
— moyens humains et matériels (40 %),
— pertinence des expériences et références (30 %),
— chiffres d'affaires liées aux prestations comparables (30 %).
Chaque candidature obtiendra une note sur 100 en application des critères précités.
Les candidats seront par suite classés en ordre décroissant.
Les 2 à 3 candidats ayant obtenu la meilleure note seront retenus pour la phase ultérieure.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et humains
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49293194400044
Contact
URL des documents: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
Courrier électronique: philippe.tourtelier@sorea-maurienne.fr 📧
Pays: Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com
La présente consultation se décompose en plusieurs phases:
— la phase de candidature:
Les candidats ont jusqu'au 8.7. 2019 à 12:00 pour transmettre leur candidature sur le profil d'acheteur de la SOREA.
Les candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidature en seront informés par la SOREA et par tous moyens. Ils devront transmettre une déclaration sur l'honneur certifiant qu'ils ne rentrent pas dans les cas d'exclusion prévus par l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Les déclarations sur l'honneur devront être transmises à la SOREA dans un délai de 7 jours à compter de la demande transmise par la SOREA.
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À la suite de la réception des déclarations sur l'honneur par la SOREA, une invitation à soumissionner sera envoyée aux candidats sélectionnés ayant justifié ne pas entrer dans les cas d'exclusions conformément aux dispositions de l'article R. 2144-5 du code de la commande publique.
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— la phase d'offre:
Le délai pour la réception des offres sera de 15 jours à compter de l'envoi de l'invitation à soumissionner sauf autre date fixée en commun accord avec l'ensemble des candidats invités à soumissionner, en application de l'article R. 2161-22 du code de la commande publique. L'invitation à soumissionner précisera les date et heure limites de réception des offres.
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Une éventuelle négociation précédera l'attribution du marché (article 7 du présent règlement).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Source: OJS 2019/S 120-295335 (2019-06-20)
Avis d'attribution de marché (2019-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure est lancée sous la forme d'une procédure avec négociation telle que prévue par le code de la commande publique notamment en son article L. 2124-3. Elle est menée par la SOREA, entité adjudicatrice au sens de l'article L.1212-1, 2 La SOREA étant une société de droit privé (société anonyme) le contrat qui sera conclu sera 1 contrat de droit privé relevant de la commande publique. Le marché est conclu pour une période de 4 ans ferme à compter de la signature. La mise en production du logiciel devra intervenir dans 1 délai maximum de 18 mois à compter de la date de signature du marché en accord avec le planning prévisionnel prévu au règlement de la consultation.
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Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-05 📅
Date de publication: 2019-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 215-528773
Se réfère à l'avis: 2019/S 120-295335
Numéro JO-S: 215

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Elle est menée par la SOREA, entité adjudicatrice au sens de l'article L.1212-1, 2
La SOREA étant une société de droit privé (société anonyme) le contrat qui sera conclu sera 1 contrat de droit privé relevant de la commande publique.
La mise en production du logiciel devra intervenir dans 1 délai maximum de 18 mois à compter de la date de signature du marché en accord avec le planning prévisionnel prévu au règlement de la consultation.
La SOREA étant une société de droit privé (société anonyme). Le contrat qui sera conclu sera 1 contrat de droit privé relevant de la commande publique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-30 📅
Nom: E-Fluid
Adresse postale: 2, bis rue Ardant du Picq
Commune postale: Metz
Code postal: 57004
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 215-528773 (2019-11-05)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Savoie
Produits/services:
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