Mise en place d'un progiciel informatique pour ALG, ALI, ALS et leurs filiales de gestion des risques, réalisation des missions d'audit et de suivi du contrôle interne

Action logement groupe

La présente consultation fait l'objet d'une procédure avec négociation. L'accord-cadre a pour objet la mise en place d'un progiciel informatique pour ALG, ALI, ALS et leurs filiales qui couvrira la gestion des risques, la réalisation des missions d'audit et le suivi du contrôle interne volumétries estimatives: cette solution est destinée à être utilisée par les équipes de gestion des risques, d'audit et de contrôle interne. Les éléments suivants sont à prendre en compte dans la mesure où ils sont structurants (volumétries indicatives):
— les 59 filiales d'ALI et 10 filiales d'ALS, bien qu'évoluant dans le même secteur, sont de tailles différentes (ESH entre 8 k et 300 k logements),
— les équipes de «contrôle» (audit, risque, contrôle interne) sont de taille et de maturité hétérogènes,
— en raison de la structuration du groupe, le périmètre est amené à évoluer (ex: regroupement d'ESH).
L'accord-cadre prévoit à ce titre une clause d'extension.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RVR Parad

Qui ?

• Action logement groupe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-12	Avis de marché
2020-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels financiers
Numéro de référence: 2019-Alg-007
Brève description:

La présente consultation fait l'objet d'une procédure avec négociation. L'accord-cadre a pour objet la mise en place d'un progiciel informatique pour ALG, ALI, ALS et leurs filiales qui couvrira la gestion des risques, la réalisation des missions d'audit et le suivi du contrôle interne volumétries estimatives: cette solution est destinée à être utilisée par les équipes de gestion des risques, d'audit et de contrôle interne. Les éléments suivants sont à prendre en compte dans la mesure où ils sont structurants (volumétries indicatives): — les 59 filiales d'ALI et 10 filiales d'ALS, bien qu'évoluant dans le même secteur, sont de tailles différentes (ESH entre 8 k et 300 k logements), — les équipes de «contrôle» (audit, risque, contrôle interne) sont de taille et de maturité hétérogènes, — en raison de la structuration du groupe, le périmètre est amené à évoluer (ex: regroupement d'ESH). L'accord-cadre prévoit à ce titre une clause d'extension.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels financiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance de systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Action logement groupe
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.actionlogement.fr 🌏
Courrier électronique: sandra.celestin@actionlogement.fr 📧
Téléphone: +33 187021309 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-12 📅
Date limite de soumission: 2019-09-20 📅
Date de publication: 2019-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 157-387964
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Le dépôt des plis par voie dématérialisée uniquement sur le profil d'acheteur ALS (https://www.marches-publics.info/accueil.htm). Copie de sauvegarde possible. Conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sans négociation sur la base des offres initiales des candidats. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, assortis de leur pondération: 1) valeur technique de l'offre 70 % (au regard du cadre de réponse et du mémoire technique): — sous-critère 1: pertinence de l'offre fonctionnelle (dont Proof of Concept) (70 points): —— module de gestion des risques (31,5 points), —— module d'audit interne (17,5 points), —— module de contrôle interne (21 points), — sous-critère 2: pertinence de l'offre technique (10 points), — sous-critère 3: pertinence de l'offre de services (20 points); 2) coût global de la solution 30 % (au regard du DQE) Le titulaire intervient: — pour les réunions et les travaux le nécessitant, dans les locaux des membres du groupement de commandes situés à Paris, — pour les autres prestations, dans ses locaux. Lorsque la solution est hébergée par le titulaire, les données sont obligatoirement localisées en Europe.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Le dépôt des plis par voie dématérialisée uniquement sur le profil d'acheteur ALS (https://www.marches-publics.info/accueil.htm). Copie de sauvegarde possible. Conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sans négociation sur la base des offres initiales des candidats. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, assortis de leur pondération:

1) valeur technique de l'offre 70 % (au regard du cadre de réponse et du mémoire technique):

— sous-critère 1: pertinence de l'offre fonctionnelle (dont Proof of Concept) (70 points):

—— module de gestion des risques (31,5 points),

—— module d'audit interne (17,5 points),

—— module de contrôle interne (21 points),

— sous-critère 2: pertinence de l'offre technique (10 points),

— sous-critère 3: pertinence de l'offre de services (20 points);

2) coût global de la solution 30 % (au regard du DQE)

Le titulaire intervient:

— pour les réunions et les travaux le nécessitant, dans les locaux des membres du groupement de commandes situés à Paris,

— pour les autres prestations, dans ses locaux.

Lorsque la solution est hébergée par le titulaire, les données sont obligatoirement localisées en Europe.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les 59 filiales d'ALI et 10 filiales d'ALS, bien qu'évoluant dans le même secteur, sont de tailles différentes (ESH entre 8 k et 300 k logements),

— les équipes de «contrôle» (audit, risque, contrôle interne) sont de taille et de maturité hétérogènes,

— en raison de la structuration du groupe, le périmètre est amené à évoluer (ex: regroupement d'ESH).

L'accord-cadre prévoit à ce titre une clause d'extension.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois. Il se renouvellera ensuite par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions successives, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur adressée au titulaire.

Description des options:

Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent accord-cadre dans les conditions décrites à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (DC1 à se procurer à l'imprimerie nationale ou à télécharger sur http://www.economie.gouv.fr/cedef/formulaires-marches-publics, ou équivalent), accompagnée du pouvoir de la personne pouvant engager la société,

— la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,

— un extrait K bis de moins de 3 mois (ou équivalent).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— copie des bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices (2016-2017-2018),

— une attestation d'assurance de responsabilité civile, en cours de validité et émanant d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, du fait ou à l'occasion des prestations prévues à l'accord-cadre, précisant le domaine d'activité couvert, et le ou les plafonds de garantie.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste détaillée des principales références similaires détaillées sur les 3 derniers exercices (client, montant, année, périmètre et détail des prestations),

— nombre de projets de déploiement menés en 2016, 2017 et 2018 (par année),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années, avec l'indication de l'importance du personnel d'encadrement et la part de l'effectif moyen annuel dédié à l'activité concernée par le marché,

— locaux et infrastructures pour la réalisation de l'ensemble de la prestation de ce type de projet (projet et services récurrents — notamment hébergement et exploitation),

— technologies adaptées à ce type de projet: outils de développement, bases de données, architectures techniques requises, connecteurs fournis,

— démarches «Qualité» mises en place pour ce type de projet,

— description générale des solutions logicielles attestant de la capacité de celles-ci à répondre à la couverture fonctionnelle du présent accord-cadre,

— certifications pour les services récurrents (ISO ou équivalent, autres…).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82458162300017
Nom du pouvoir adjudicateur: Action logement services: M. Olivier Rico — directeur général
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Action logement immobilier: M. le directeur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics.als@actionlogement.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) valeur technique de l'offre 70 % (au regard du cadre de réponse et du mémoire technique):

— sous-critère 1: pertinence de l'offre fonctionnelle (dont Proof of Concept) (70 points):

—— module de gestion des risques (31,5 points),

—— module d'audit interne (17,5 points),

—— module de contrôle interne (21 points),

— sous-critère 2: pertinence de l'offre technique (10 points),

— sous-critère 3: pertinence de l'offre de services (20 points);

2) coût global de la solution 30 % (au regard du DQE)

Le titulaire intervient:

— pour les réunions et les travaux le nécessitant, dans les locaux des membres du groupement de commandes situés à Paris,

— pour les autres prestations, dans ses locaux.

Lorsque la solution est hébergée par le titulaire, les données sont obligatoirement localisées en Europe.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca.paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 157-387964 (2019-08-12)

Avis d'attribution de marché (2020-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation fait l'objet d'une procédure avec négociation. L'accord-cadre a pour objet la mise en place d'un progiciel informatique pour ALG, ALI, ALS et leurs filiales qui couvrira la gestion des risques, la réalisation des missions d'audit et le suivi du contrôle interne volumétries estimatives: cette solution est destinée à être utilisée par les équipes de gestion des risques, d'audit et de contrôle interne. Les éléments suivants sont à prendre en compte dans la mesure où ils sont structurants (volumétries indicatives): — les 59 filiales d'ALI et 10 filiales d'ALS, bien qu'évoluant dans le même secteur, sont de tailles différentes (ESH entre 8 k et 300 k logements); — les équipes de «contrôle» (audit, risque, contrôle interne) sont de taille et de maturité hétérogènes; — en raison de la structuration du groupe, le périmètre est amené à évoluer (ex. : regroupement d'ESH). L'accord-cadre prévoit à ce titre une clause d'extension.

Valeur totale du marché: 672 035 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Action Logement Groupe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-22 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-451350
Se réfère à l'avis: 2019/S 157-387964
Numéro JO-S: 187

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les 59 filiales d'ALI et 10 filiales d'ALS, bien qu'évoluant dans le même secteur, sont de tailles différentes (ESH entre 8 k et 300 k logements);

— les équipes de «contrôle» (audit, risque, contrôle interne) sont de taille et de maturité hétérogènes;

— en raison de la structuration du groupe, le périmètre est amené à évoluer (ex. : regroupement d'ESH). L'accord-cadre prévoit à ce titre une clause d'extension.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-07 📅
Nom: RVR Parad
Adresse postale: 73 rue Anatole-France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 672 035 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Action Logement Services: M. Olivier Rico — directeur général
Adresse postale: 19/21, quai d'Austerlitz
Nom du pouvoir adjudicateur: Action Logement Immobilier: M. le directeur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Code postal: 75859
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris 🌏
Source: OJS 2020/S 187-451350 (2020-09-22)

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