Mise en place d'un progiciel informatique pour ALG, ALI, ALS et leurs filiales de gestion des risques, réalisation des missions d'audit et de suivi du contrôle interne
La présente consultation fait l'objet d'une procédure avec négociation. L'accord-cadre a pour objet la mise en place d'un progiciel informatique pour ALG, ALI, ALS et leurs filiales qui couvrira la gestion des risques, la réalisation des missions d'audit et le suivi du contrôle interne volumétries estimatives: cette solution est destinée à être utilisée par les équipes de gestion des risques, d'audit et de contrôle interne. Les éléments suivants sont à prendre en compte dans la mesure où ils sont structurants (volumétries indicatives):
— les 59 filiales d'ALI et 10 filiales d'ALS, bien qu'évoluant dans le même secteur, sont de tailles différentes (ESH entre 8 k et 300 k logements),
— les équipes de «contrôle» (audit, risque, contrôle interne) sont de taille et de maturité hétérogènes,
— en raison de la structuration du groupe, le périmètre est amené à évoluer (ex: regroupement d'ESH).
L'accord-cadre prévoit à ce titre une clause d'extension.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Action logement services: M. Olivier Rico — directeur général
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d'un progiciel informatique pour ALG, ALI, ALS et leurs filiales de gestion des risques, réalisation des missions d'audit et de suivi du...”
Titre
Mise en place d'un progiciel informatique pour ALG, ALI, ALS et leurs filiales de gestion des risques, réalisation des missions d'audit et de suivi du contrôle interne
2019-Alg-007
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Produits/services: Services de développement de logiciels financiers📦
Brève description:
“La présente consultation fait l'objet d'une procédure avec négociation. L'accord-cadre a pour objet la mise en place d'un progiciel informatique pour ALG,...”
Brève description
La présente consultation fait l'objet d'une procédure avec négociation. L'accord-cadre a pour objet la mise en place d'un progiciel informatique pour ALG, ALI, ALS et leurs filiales qui couvrira la gestion des risques, la réalisation des missions d'audit et le suivi du contrôle interne volumétries estimatives: cette solution est destinée à être utilisée par les équipes de gestion des risques, d'audit et de contrôle interne. Les éléments suivants sont à prendre en compte dans la mesure où ils sont structurants (volumétries indicatives):
— les 59 filiales d'ALI et 10 filiales d'ALS, bien qu'évoluant dans le même secteur, sont de tailles différentes (ESH entre 8 k et 300 k logements),
— les équipes de «contrôle» (audit, risque, contrôle interne) sont de taille et de maturité hétérogènes,
— en raison de la structuration du groupe, le périmètre est amené à évoluer (ex: regroupement d'ESH).
L'accord-cadre prévoit à ce titre une clause d'extension.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'implémentation de logiciels📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“La présente consultation fait l'objet d'une procédure avec négociation. L'accord-cadre a pour objet la mise en place d'un progiciel informatique pour ALG,...”
Description du marché
La présente consultation fait l'objet d'une procédure avec négociation. L'accord-cadre a pour objet la mise en place d'un progiciel informatique pour ALG, ALI, ALS et leurs filiales qui couvrira la gestion des risques, la réalisation des missions d'audit et le suivi du contrôle interne volumétries estimatives: cette solution est destinée à être utilisée par les équipes de gestion des risques, d'audit et de contrôle interne. Les éléments suivants sont à prendre en compte dans la mesure où ils sont structurants (volumétries indicatives):
— les 59 filiales d'ALI et 10 filiales d'ALS, bien qu'évoluant dans le même secteur, sont de tailles différentes (ESH entre 8 k et 300 k logements),
— les équipes de «contrôle» (audit, risque, contrôle interne) sont de taille et de maturité hétérogènes,
— en raison de la structuration du groupe, le périmètre est amené à évoluer (ex: regroupement d'ESH).
L'accord-cadre prévoit à ce titre une clause d'extension.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois. Il se renouvellera ensuite par tacite reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois. Il se renouvellera ensuite par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions successives, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur adressée au titulaire.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent accord-cadre...”
Description des options
Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent accord-cadre dans les conditions décrites à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (DC1 à se procurer à l'imprimerie nationale ou à télécharger sur http://www.economie.gouv.fr/cedef/formulaires-marches-publics,...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (DC1 à se procurer à l'imprimerie nationale ou à télécharger sur http://www.economie.gouv.fr/cedef/formulaires-marches-publics, ou équivalent), accompagnée du pouvoir de la personne pouvant engager la société,
— la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,
— un extrait K bis de moins de 3 mois (ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— copie des bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices (2016-2017-2018),
— une attestation d'assurance de responsabilité civile, en cours de validité et émanant d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, du fait ou à l'occasion des prestations prévues à l'accord-cadre, précisant le domaine d'activité couvert, et le ou les plafonds de garantie.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste détaillée des principales références similaires détaillées sur les 3 derniers exercices (client, montant, année, périmètre et détail des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste détaillée des principales références similaires détaillées sur les 3 derniers exercices (client, montant, année, périmètre et détail des prestations),
— nombre de projets de déploiement menés en 2016, 2017 et 2018 (par année),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années, avec l'indication de l'importance du personnel d'encadrement et la part de l'effectif moyen annuel dédié à l'activité concernée par le marché,
— locaux et infrastructures pour la réalisation de l'ensemble de la prestation de ce type de projet (projet et services récurrents — notamment hébergement et exploitation),
— technologies adaptées à ce type de projet: outils de développement, bases de données, architectures techniques requises, connecteurs fournis,
— démarches «Qualité» mises en place pour ce type de projet,
— description générale des solutions logicielles attestant de la capacité de celles-ci à répondre à la couverture fonctionnelle du présent accord-cadre,
— certifications pour les services récurrents (ISO ou équivalent, autres…).
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-20
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Le dépôt des plis par voie dématérialisée uniquement sur le profil d'acheteur ALS (https://www.marches-publics.info/accueil.htm). Copie de sauvegarde possible. Conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sans négociation sur la base des offres initiales des candidats. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, assortis de leur pondération:
1) valeur technique de l'offre 70 % (au regard du cadre de réponse et du mémoire technique):
— sous-critère 1: pertinence de l'offre fonctionnelle (dont Proof of Concept) (70 points):
—— module de gestion des risques (31,5 points),
—— module d'audit interne (17,5 points),
—— module de contrôle interne (21 points),
— sous-critère 2: pertinence de l'offre technique (10 points),
— sous-critère 3: pertinence de l'offre de services (20 points);
2) coût global de la solution 30 % (au regard du DQE)
Le titulaire intervient:
— pour les réunions et les travaux le nécessitant, dans les locaux des membres du groupement de commandes situés à Paris,
— pour les autres prestations, dans ses locaux.
Lorsque la solution est hébergée par le titulaire, les données sont obligatoirement localisées en Europe.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca.paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 157-387964 (2019-08-12)
Avis d'attribution de marché (2020-09-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Action Logement Groupe
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Action Logement Services: M. Olivier Rico — directeur général
Adresse postale: 19/21, quai d'Austerlitz
Nom: Action Logement Immobilier: M. le directeur
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation fait l'objet d'une procédure avec négociation. L'accord-cadre a pour objet la mise en place d'un progiciel informatique pour ALG,...”
Brève description
La présente consultation fait l'objet d'une procédure avec négociation. L'accord-cadre a pour objet la mise en place d'un progiciel informatique pour ALG, ALI, ALS et leurs filiales qui couvrira la gestion des risques, la réalisation des missions d'audit et le suivi du contrôle interne volumétries estimatives: cette solution est destinée à être utilisée par les équipes de gestion des risques, d'audit et de contrôle interne. Les éléments suivants sont à prendre en compte dans la mesure où ils sont structurants (volumétries indicatives):
— les 59 filiales d'ALI et 10 filiales d'ALS, bien qu'évoluant dans le même secteur, sont de tailles différentes (ESH entre 8 k et 300 k logements);
— les équipes de «contrôle» (audit, risque, contrôle interne) sont de taille et de maturité hétérogènes;
— en raison de la structuration du groupe, le périmètre est amené à évoluer (ex. : regroupement d'ESH). L'accord-cadre prévoit à ce titre une clause d'extension.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 672 035 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation fait l'objet d'une procédure avec négociation. L'accord-cadre a pour objet la mise en place d'un progiciel informatique pour ALG,...”
Description du marché
La présente consultation fait l'objet d'une procédure avec négociation. L'accord-cadre a pour objet la mise en place d'un progiciel informatique pour ALG, ALI, ALS et leurs filiales qui couvrira La gestion des risques, la réalisation des missions d'audit et le suivi du contrôle interne volumétries estimatives: cette solution est destinée à être utilisée par les équipes de gestion des risques, d'audit et de contrôle interne. Les éléments suivants sont à prendre en compte dans la mesure où ils sont structurants (volumétries indicatives):
— les 59 filiales d'ALI et 10 filiales d'ALS, bien qu'évoluant dans le même secteur, sont de tailles différentes (ESH entre 8 k et 300 k logements);
— les équipes de «contrôle» (audit, risque, contrôle interne) sont de taille et de maturité hétérogènes;
— en raison de la structuration du groupe, le périmètre est amené à évoluer (ex. : regroupement d'ESH). L'accord-cadre prévoit à ce titre une clause d'extension.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 157-387964
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: RVR Parad
Adresse postale: 73 rue Anatole-France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 672 035 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 26 688 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Code postal: 75859
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris🌏
Source: OJS 2020/S 187-451350 (2020-09-22)