Mise en œuvre et animation des documents d'objectifs des sites Natura 2000 Fr2402001 «Sologne» et FR2410013 «Étangs de Sologne»

Communauté de communes de la Sologne des Étangs

Les prestations concernent la mise en œuvre et l'animation des documents d'objectifs Natura 2000 pour les sites suivants:
— FR2402001 «Sologne»,
— FR2410013 «Étangs de Sologne».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes de la Sologne des Étangs

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-24	Avis de marché
2020-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Brève description:

Les prestations concernent la mise en œuvre et l'animation des documents d'objectifs Natura 2000 pour les sites suivants: — FR2402001 «Sologne», — FR2410013 «Étangs de Sologne».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Sologne des Étangs
Adresse postale: domaine de Villemorant
Code postal: 41210
Commune postale: Neung-sur-Beuvron
Contact
Adresse Internet: http://http://www.sologne-des-etangs.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@sologne-des-etangs.fr 📧
Téléphone: +33 254946202 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-24 📅
Date limite de soumission: 2019-09-03 📅
Date de publication: 2019-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 122-298467
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Les 2 lots comportent une tranche ferme et, au maximum 2 tranches optionnelles désignées ci-après: désignation des tranches — tranche ferme pour chaque lot = la 1 — tranche optionnelle 1 pour chaque lot = la 2 — tranche optionnelle 2 pour chaque lot = la 3

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent la mise en œuvre et l'animation des documents d'objectifs Natura 2000 pour les sites suivants:

— FR2402001 «Sologne»,

— FR2410013 «Étangs de Sologne».

Intitulé du lot: Animation générale et coordination des actions sur les sites
Numéro du lot: 1
Brève description:

La structure animatrice relevant du lot 1 est désignée structure animatrice principale. Elle a un rôle de coordination générale de l'animation et est chargée de veiller à la cohérence des actions d'animation menées sur le territoire, notamment celles réalisées au titre de l'animation agro-environnementale et climatique (lot 2).

Durée de l'accord: 36 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feader
Intitulé du lot: Animation agro-environnementale et climatique
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

Les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 2142 et R. 2143 du code de la commande publique en complétant le DUME rédigé en français avec:

— l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV a 1)

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / formulaires — marchés publics),

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— l'inscription sur le registre professionnel.

Situation économique et financière:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 2142 et R. 2143 du code de la commande publique en complétant le DUME rédigé en français avec:

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016;

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'art aux articles R. 2142 et R. 2143 du code de la commande publique en complétant le DUME rédigé en français avec:

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

A) Expérience:

La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;

B) Capacités professionnelles:

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— les certificats de qualifications professionnelles,

— les certificats de qualité, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes,

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

C) capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement,

Peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-01-02 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-sologne-des-etangs.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Neung-sur-Beuvron
Adresse postale: Ecoparc domaine de de Villemorant
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Adresse Internet: https://www.sologne-des-etangs.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les 2 lots comportent une tranche ferme et, au maximum 2 tranches optionnelles désignées ci-après: désignation des tranches

— tranche ferme pour chaque lot = la 1

— tranche optionnelle 1 pour chaque lot = la 2

— tranche optionnelle 2 pour chaque lot = la 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 122-298467 (2019-06-24)

Avis d'attribution de marché (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 503 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Domaine de Villemorant

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2020-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 006-009034
Se réfère à l'avis: 2019/S 122-298467
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Les 2 lots comportent une tranche ferme et, au maximum 2 tranche(s) optionnelle(s) désignées ci-après: Désignation des tranches: — tranche ferme pour chaque lot = la 1 — tranche optionnelle 1 pour chaque lot = la 2 — tranche optionnelle 2 pour chaque lot = la 3

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Mise en œuvre et animation des documents D'Objectifs NATURA 2000
Animation natura 2000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sologne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-03 📅
Nom: Centre National de la Propriété Forestière
Adresse postale: 43 rue Bœuf Saint-Paterne, 45000 Orléans
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Centre — Val de Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 216 166 EUR 💰
Nom: Chambre d'agriculture du Loir et Cher
Adresse postale: 11-13-15 rue Louis Joseph
Commune postale: Blois
Code postal: 41018
Valeur totale du marché: 64 337 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Les 2 lots comportent une tranche ferme et, au maximum 2 tranche(s) optionnelle(s) désignées ci-après:

Désignation des tranches:

Source: OJS 2020/S 006-009034 (2020-01-06)

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