Les prestations concernent la mise en œuvre et l'animation des documents d'objectifs Natura 2000 pour les sites suivants:
— FR2402001 «Sologne»,
— FR2410013 «Étangs de Sologne».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre et animation des documents d'objectifs des sites Natura 2000 Fr2402001 «Sologne» et FR2410013 «Étangs de Sologne»”
Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦
Brève description:
“Les prestations concernent la mise en œuvre et l'animation des documents d'objectifs Natura 2000 pour les sites suivants:
— FR2402001 «Sologne»,
— FR2410013...”
Brève description
Les prestations concernent la mise en œuvre et l'animation des documents d'objectifs Natura 2000 pour les sites suivants:
— FR2402001 «Sologne»,
— FR2410013 «Étangs de Sologne».
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Animation générale et coordination des actions sur les sites
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Description du marché:
“La structure animatrice relevant du lot 1 est désignée structure animatrice principale. Elle a un rôle de coordination générale de l'animation et est...”
Description du marché
La structure animatrice relevant du lot 1 est désignée structure animatrice principale. Elle a un rôle de coordination générale de l'animation et est chargée de veiller à la cohérence des actions d'animation menées sur le territoire, notamment celles réalisées au titre de l'animation agro-environnementale et climatique (lot 2).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feader
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Animation agro-environnementale et climatique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si le candidat utilise le DUME:
Les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 2142 et R. 2143 du code de la commande publique en complétant le...”
Liste et brève description des conditions
Si le candidat utilise le DUME:
Les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 2142 et R. 2143 du code de la commande publique en complétant le DUME rédigé en français avec:
— l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV a 1)
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / formulaires — marchés publics),
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— l'inscription sur le registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 2142 et R. 2143 du code de la commande publique en complétant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 2142 et R. 2143 du code de la commande publique en complétant le DUME rédigé en français avec:
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'art aux articles R. 2142 et R. 2143 du code de la commande publique en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'art aux articles R. 2142 et R. 2143 du code de la commande publique en complétant le DUME rédigé en français avec:
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
A) Expérience:
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;
B) Capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— les certificats de qualifications professionnelles,
— les certificats de qualité, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes,
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
C) capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement,
Peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-01-02 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-03
14:00 📅
“Les 2 lots comportent une tranche ferme et, au maximum 2 tranches optionnelles désignées ci-après: désignation des tranches
— tranche ferme pour chaque lot...”
Les 2 lots comportent une tranche ferme et, au maximum 2 tranches optionnelles désignées ci-après: désignation des tranches
— tranche ferme pour chaque lot = la 1 année d'exécution,
— tranche optionnelle 1 pour chaque lot = la 2 année d'exécution,
— tranche optionnelle 2 pour chaque lot = la 3 année d'exécution.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 122-298467 (2019-06-24)
Avis d'attribution de marché (2020-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Domaine de Villemorant
URL: https://www.sologne-des-etangs.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 503 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sologne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Mise en œuvre et animation des documents D'Objectifs NATURA 2000
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Animation natura 2000
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 122-298467
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ID EMP 645073
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Animation générale et coordination des actions sur les sites
Date de conclusion du contrat: 2019-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Centre National de la Propriété Forestière
Adresse postale: 43 rue Bœuf Saint-Paterne, 45000 Orléans
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Région: Centre — Val de Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216 166 💰
2️⃣
Numéro de contrat: animation agro environnementale et climatique
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Chambre d'agriculture du Loir et Cher
Adresse postale: 11-13-15 rue Louis Joseph
Commune postale: Blois
Code postal: 41018
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 64 337 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 337 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 23 870 💰
“Les 2 lots comportent une tranche ferme et, au maximum 2 tranche(s) optionnelle(s) désignées ci-après:
Désignation des tranches:
— tranche ferme pour chaque...”
Les 2 lots comportent une tranche ferme et, au maximum 2 tranche(s) optionnelle(s) désignées ci-après:
Désignation des tranches:
— tranche ferme pour chaque lot = la 1 année d'exécution,
— tranche optionnelle 1 pour chaque lot = la 2 année d'exécution,
— tranche optionnelle 2 pour chaque lot = la 3 année d'exécution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 006-009034 (2020-01-06)