Mise en œuvre du programme régional de formations pour la filière stratégique «Services et Supports aux entreprises», pour le secteur varois et azuréen
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R. 2123-1-3 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Ce marché est une relance du lot 18 du marché filières stratégiques.
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. La Région se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les candidats ayant remis une offre, dans les conditions prévues par le règlement de consultation.
Montant minimum annuel: 500 000 EUR HT, sans maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre du programme régional de formations pour la filière stratégique «Services et Supports aux entreprises», pour le secteur varois et azuréen
2019-321”
Titre
Mise en œuvre du programme régional de formations pour la filière stratégique «Services et Supports aux entreprises», pour le secteur varois et azuréen
2019-321
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R. 2123-1-3 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP)....”
Brève description
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R. 2123-1-3 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Ce marché est une relance du lot 18 du marché filières stratégiques.
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. La Région se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les candidats ayant remis une offre, dans les conditions prévues par le règlement de consultation.
Montant minimum annuel: 500 000 EUR HT, sans maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R. 2123-1-3 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP)....”
Description du marché
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R. 2123-1-3 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Ce marché est une relance du lot 18 du marché filières stratégiques.
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. La Région se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les candidats ayant remis une offre, dans les conditions prévues par le règlement de consultation.
Montant minimum annuel: 500 000 EUR HT, sans maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable par périodes d'égale durée par reconduction expresse sans que la...”
Description des renouvellements
La durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable par périodes d'égale durée par reconduction expresse sans que la durée totale puisse excéder 3 ans. Les conditions de reconduction sont définies à l'article 8 du CCAP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Ce marché est susceptible de bénéficier d'un co-financement européen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché,
— certificats de qualité attestant que l'entreprise se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, notamment en matière d'accessibilité pour les personnes handicapées, fondées sur les normes européennes et certifiés par des organismes indépendants accrédités (Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres ou la présentation d'autres mesures équivalentes),
— la déclaration d'activité de dispensateur de formation délivrée par la Dirrecte accompagnée du dernier bilan pédagogique et financier transmis à la Dirrecte, en vertu de l'article R. 2143-3, une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier:
—— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 du code de la commande publique,
—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
—— qu'il respecte le RGPD.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-10
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr
Dans un premier temps, tous les candidats devront impérativement saisir leur(s) dossier(s) de présentation des offres sur l'extranet de la Région suivant:https://soform.maregionsud.fr
Au terme de leur saisie ils disposeront d'un document pdf permettant de formaliser le dépôt effectif de leur offre. Dans un second temps, le dépôt effectif se fera par voie électronique sur le site https://achat.maregionsud.fr
Les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les offres en dehors des délais prescrits ne seront pas prises en considération.
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.maregionsud.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2019/S 175-426643 (2019-09-09)
Avis d'attribution de marché (2020-02-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R. 2123-1-3 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP)....”
Brève description
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R. 2123-1-3 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Ce marché est une relance du lot 18 du marché filières stratégiques. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. La région se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les candidats ayant remis une offre, dans les conditions prévues par le règlement de consultation. Montant minimal annuel: 500 000 EUR HT, sans maximal.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Description
Description du marché:
“La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R. 2123-1-3 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP)....”
Description du marché
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R. 2123-1-3 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Ce marché est une relance du lot 18 du marché filières stratégiques. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. La région se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les candidats ayant remis une offre, dans les conditions prévues par le règlement de consultation. Montant minimal annuel: 500 000 EUR HT, sans maximal.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 175-426643
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Montjoye
Adresse postale: 6 avenue Edith Cavell
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 541 771 💰
“Montant: 1 541 771 EUR HT (DQE), montant minimal annuel: 500 000 EUR HT, sans maximal durée: 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable...”
Montant: 1 541 771 EUR HT (DQE), montant minimal annuel: 500 000 EUR HT, sans maximal durée: 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable par périodes d'égale durée par reconduction expresse sans que la durée totale puisse excéder 3 ans, le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique et des achats de la région PACA, bureau 515, hôtel de Région, place Jules Guesde, sur prise de rendez-vous 72 h avant compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille. Renseignements complémentaires: hôtel de Région-Provence-Alpes-Côte-d'Azur, service de la commande publique et des achats: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20, tél.: +33 491575152 — fax: +33 491575064.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2020/S 033-077931 (2020-02-12)