Mise en œuvre du programme d'intérêt général — programme social thématique du Département de la Gironde (PIG PST) — 2019/2022

Département de la Gironde

À travers son PIG PST, le département est engagé depuis plus de 20 ans dans une action forte de réhabilitation du logement privé répondant aux besoins des ménages les plus fragiles. Ce marché a pour vocation de désigner un opérateur dédié qui sera chargé d'assurer le suivi et l'animation de cette opération sur le territoire girondin en dehors des territoires couverts par un programme animé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SOLIHA

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations techniques de bâtiment › Services de conseil en bâtiment

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-17	Avis de marché
2019-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en bâtiment
Numéro de référence: 19fs-Tdhu-0987-F
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-17 📅
Date limite de soumission: 2019-06-21 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-234950
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ — L'ensemble des informations demandées aux points 3 et 4 des pièces constituant la candidature peut être mentionné dans le kit de réponse joint au dossier de consultation des entreprises (fichier nommé kit_réponse). Pièces constituant l'offre. L'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé AE). Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés à l'accord-cadre (fichiers nommés sous-traitants). Le mémoire technique (fichier nommé MT), présentant les éléments suivants: — art. 1: méthodologie proposée qui devra comprendre obligatoirement les éléments suivants: —— art 1.1: les missions d'animation et de suivi (poste 1). Le candidat détaillera notamment l'ensemble des moyens permettant d'assurer cette mission: accueil, permanence téléphonique, réunions de lancement, permanences publiques d'information territorialisées, tenue de fichiers de permanences de visite etc. Concernant le suivi et le bilan des actions, le candidat joindra, à l'appui de son mémoire technique, un modèle de tableau de bord et présentera une proposition de fiche de prospection (cf. III-1 du CCTP). Le candidat détaillera également la méthode de présélection des situations repérées avant la visite afin d'établir un 1 —— art. 1.2: les missions d'assistance administrative et technique (poste 2). Le candidat présentera, à l'appui de son mémoire technique, une proposition de fiche avis préalable et une fiche de présentation synthétique du dossier de présentation (cf. III-2 du CCTP), — art. 2: profil de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations (organisation et répartition des tâches, moyens et qualifications de l'équipe projet). Joindre les CV. Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants: — sous-critère 1: méthodologie proposée selon le plan de réponse indiqué à l'article 5 «Présentation des offres» notée sur 40 %, — sous-critère 2: profil de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations noté sur 15 %. Les sous-critères du prix sont les suivants: — sous-critère 1: poste 1 «Missions d'animation et de suivi» noté sur 20 %, — sous-critère 2: poste 2 «Missions d'assistance administrative et technique» noté sur 25 %.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ — L'ensemble des informations demandées aux points 3 et 4 des pièces constituant la candidature peut être mentionné dans le kit de réponse joint au dossier de consultation des entreprises (fichier nommé kit_réponse). Pièces constituant l'offre. L'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé AE). Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés à l'accord-cadre (fichiers nommés sous-traitants). Le mémoire technique (fichier nommé MT), présentant les éléments suivants:

— art. 1: méthodologie proposée qui devra comprendre obligatoirement les éléments suivants:

—— art 1.1: les missions d'animation et de suivi (poste 1). Le candidat détaillera notamment l'ensemble des moyens permettant d'assurer cette mission: accueil, permanence téléphonique, réunions de lancement, permanences publiques d'information territorialisées, tenue de fichiers de permanences de visite etc. Concernant le suivi et le bilan des actions, le candidat joindra, à l'appui de son mémoire technique, un modèle de tableau de bord et présentera une proposition de fiche de prospection (cf. III-1 du CCTP). Le candidat détaillera également la méthode de présélection des situations repérées avant la visite afin d'établir un 1

—— art. 1.2: les missions d'assistance administrative et technique (poste 2). Le candidat présentera, à l'appui de son mémoire technique, une proposition de fiche avis préalable et une fiche de présentation synthétique du dossier de présentation (cf. III-2 du CCTP),

— art. 2: profil de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations (organisation et répartition des tâches, moyens et qualifications de l'équipe projet). Joindre les CV.

Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:

— sous-critère 1: méthodologie proposée selon le plan de réponse indiqué à l'article 5 «Présentation des offres» notée sur 40 %,

— sous-critère 2: profil de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations noté sur 15 %.

Les sous-critères du prix sont les suivants:

— sous-critère 1: poste 1 «Missions d'animation et de suivi» noté sur 20 %,

— sous-critère 2: poste 2 «Missions d'assistance administrative et technique» noté sur 25 %.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites de 1 an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— art. 1: méthodologie proposée qui devra comprendre obligatoirement les éléments suivants:

—— art 1.1: les missions d'animation et de suivi (poste 1). Le candidat détaillera notamment l'ensemble des moyens permettant d'assurer cette mission: accueil, permanence téléphonique, réunions de lancement, permanences publiques d'information territorialisées, tenue de fichiers de permanences de visite etc. Concernant le suivi et le bilan des actions, le candidat joindra, à l'appui de son mémoire technique, un modèle de tableau de bord et présentera une proposition de fiche de prospection (cf. III-1 du CCTP). Le candidat détaillera également la méthode de présélection des situations repérées avant la visite afin d'établir un 1

—— art. 1.2: les missions d'assistance administrative et technique (poste 2). Le candidat présentera, à l'appui de son mémoire technique, une proposition de fiche avis préalable et une fiche de présentation synthétique du dossier de présentation (cf. III-2 du CCTP),

— art. 2: profil de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations (organisation et répartition des tâches, moyens et qualifications de l'équipe projet). Joindre les CV.

Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:

— sous-critère 1: méthodologie proposée selon le plan de réponse indiqué à l'article 5 «Présentation des offres» notée sur 40 %,

— sous-critère 2: profil de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations noté sur 15 %.

Les sous-critères du prix sont les suivants:

— sous-critère 1: poste 1 «Missions d'animation et de suivi» noté sur 20 %,

— sous-critère 2: poste 2 «Missions d'assistance administrative et technique» noté sur 25 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2019/S 097-234950 (2019-05-17)

Avis d'attribution de marché (2019-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À travers son PIG PST, le Département est engagé depuis plus de 20 ans dans une action forte de réhabilitation du logement privé répondant aux besoins des ménages les plus fragiles. Ce marché a pour vocation de désigner un opérateur dédié qui sera chargé d'assurer le suivi et l'animation de cette opération sur le territoire girondin en dehors des territoires couverts par un programme animé.

Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-09 📅
Date de publication: 2019-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 198-481879
Se réfère à l'avis: 2019/S 097-234950
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est: conseil général de la Gironde, service de la commande publique, immeuble Gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223, 33074 Bordeaux Cedex, Tél.: +33 556993333.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Nom: Soliha
Adresse postale: 211 cours de la Somme
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33800
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2019/S 198-481879 (2019-10-09)

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