Mise en œuvre de la mesure d'accompagnement social — (MASP)

Département de la Gironde

Le présent accord-cadre à bons de commande ne prévoit ni montant minimum ni montant maximum et comprend 9 lots. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre.
L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1.1.2020 pour une 1 période allant jusqu'au 31.12.2020. Il pourra ensuite faire l'objet d'1 reconduction tacite d'1 an au 1 janvier de l'année suivante sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2021.
Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre.
Le démarrage de la mesure, objet d'un bon de commande, devra intervenir dans un délai qui ne pourra dépasser 15 jours à compter de la signature du contrat d'accompagnement social.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux › Services sociaux administratifs

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-30	Avis de marché
2020-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux administratifs
Numéro de référence: 19as-Sdgas-1067-I
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande ne prévoit ni montant minimum ni montant maximum et comprend 9 lots. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1.1.2020 pour une 1 Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre. Le démarrage de la mesure, objet d'un bon de commande, devra intervenir dans un délai qui ne pourra dépasser 15 jours à compter de la signature du contrat d'accompagnement social.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux administratifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux administratifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-30 📅
Date limite de soumission: 2019-09-27 📅
Date de publication: 2019-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 148-364816
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
À titre d'information, 34 mesures ont été exercées au 31.12.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1.1.2020 pour une 1

Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre.

Le démarrage de la mesure, objet d'un bon de commande, devra intervenir dans un délai qui ne pourra dépasser 15 jours à compter de la signature du contrat d'accompagnement social.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 9
Intitulé du lot: Territoire de solidarité du Médoc
Numéro du lot: 1
Brève description: Territoire de Solidarité du Médoc.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra ensuite faire l'objet d'une reconduction tacite d'1 an au 1

Informations complémentaires: À titre d'information, 34 mesures ont été exercées au 31.12.2018.
Intitulé du lot: Territoire de solidarité du Bassin
Numéro du lot: 2
Brève description: Territoire de solidarité du Bassin.
Informations complémentaires: À titre d'information, 22 mesures ont été exercées au 31.12.2018.
Intitulé du lot: Territoire de solidarité de la Porte du Médoc
Numéro du lot: 3
Brève description: Territoire de solidarité de la Porte du Médoc.
Informations complémentaires: À titre d'information, 29 mesures ont été exercées au 31.12.2018.
Intitulé du lot: Territoire de solidarité des Graves
Numéro du lot: 4
Brève description: Territoire de solidarité des Graves.
Informations complémentaires: À titre d'information, 40 mesures ont été exercées au 31.12.2018.
Intitulé du lot: Territoire de solidarité du Sud Gironde
Numéro du lot: 5
Brève description: Territoire de solidarité du Sud Gironde.
Informations complémentaires: À titre d'information, 57 mesures ont été exercées au 31.12.2018.
Intitulé du lot: Territoire de solidarité du Libournais
Numéro du lot: 6
Brève description: Territoire de solidarité du Libournais.
Informations complémentaires: À titre d'information, 43 mesures ont été exercées au 31.12.2018.
Intitulé du lot: Territoire de solidarité de Haute-Gironde
Numéro du lot: 7
Brève description: Territoire de solidarité de Haute-Gironde.
Informations complémentaires: À titre d'information, 25 mesures ont été exercées au 31.12.2018.
Intitulé du lot: Territoire de solidarité des Hauts-de-Garonne
Numéro du lot: 8
Brève description: Territoire de solidarité des Hauts-de-Garonne.
Informations complémentaires: À titre d'information, 45 mesures ont été exercées au 31.12.2018.
Intitulé du lot: Territoire de solidarité de Bordeaux
Numéro du lot: 9
Brève description: Territoire de solidarité de Bordeaux.
Informations complémentaires: À titre d'information, 82 mesures ont été exercées au 31.12.2018.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1;

2) La déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2.

Situation économique et financière:

3) Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

4) La liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années;

5) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

6) Niveau minimal de diplôme des travailleurs sociaux: diplôme d'assistant(e) de service social, diplôme d'éducateur/trice spécialisé(e) et/ou diplôme de conseiller(e) en éducation sociale et familiale.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2021.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ — Pièces constituant l'offre:

Lots 1 à 9 7 — le cahier des charges et ses annexes établis (fichier nommé CC) selon le modèle joint pour le lot considéré; Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés à l'accord-cadre (fichiers nommés sous-traitants)

8) Le cadre de réponse (fichier nommé CDR), dûment complété et récapitulant les éléments suivants: les modalités de mise en œuvre de la mesure (méthodologie), et les moyens matériels et humains déployés pour la réalisation des prestations (CV des intervenants à l'appui, nombre, qualifications et compétences, rôle dans le déroulé de la mesure).

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera apprécié en fonction des critères suivants par application de la formule de pondération:

Lots 1 à 9:

a) Valeur technique: 60 %

— sous-critère 1: méthodologie de la mise en œuvre de la mesure, 40 points:

—— sous-sous-critère 1: modalités de mise en œuvre de la 1

—— sous-sous-critère 2: modalités d'interventions individuelles dans le cadre des visites à domicile et des entretiens: 10 points,

—— sous-sous-critère 3: modalités de mise en œuvre du partenariat: le titulaire est «porteur» de la mesure: description de la mise en œuvre du dispositif d'action sociale en articulation avec les autres dispositifs de l'action sociale: 10 points,

—— sous-sous-critère 4: modalités de mise en œuvre du management, y compris l'accompagnement et le suivi du travail des personnels: 10 points,

—— sous-critère 2: adéquation des moyens humains déployés pour la mise en œuvre de la mesure avec les attentes du service instructeur, en nombre et en qualification (effectif en nombre suffisant, afin de garantir la qualité et la continuité de la mesure, expérience des travailleurs sociaux, compétences (qualifications et formations) de l'encadrement et du personnel administratif: 20 points;

b) Prix: 40 %.

À la lecture du montant du prix unitaire mensuel par bénéficiaire indiqué à l'annexe 2 du cahier des charges valant acte d'engagement l'exécution comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire en application des articles L. 2112-2 & L. 2112-3 du code de la commande publique (lot 9).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2019/S 148-364816 (2019-07-30)

Avis d'attribution de marché (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 269.54 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-011937
Se réfère à l'avis: 2019/S 148-364816
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire de Solidarité du Médoc
Territoire de Solidarité du Bassin
Brève description: Territoire de Solidarité du Bassin.
Intitulé du lot: Territoire de Solidarité de la Porte du Médoc
Brève description: Territoire de Solidarité de la Porte du Médoc.
Intitulé du lot: Territoire de Solidarité des Graves
Brève description: Territoire de Solidarité des Graves.
Intitulé du lot: Territoire de Solidarité du Sud Gironde
Brève description: Territoire de Solidarité du Sud Gironde.
Intitulé du lot: Territoire de Solidarité du Libournais
Brève description: Territoire de Solidarité du Libournais.
Intitulé du lot: Territoire de solidarité de Haute Gironde
Brève description: Territoire de Solidarité de Haute Gironde.
Intitulé du lot: Territoire de Solidarité des Hauts de Garonne
Brève description: Territoire de Solidarité des Hauts de Garonne.
Intitulé du lot: Territoire de Solidarité de Bordeaux
Brève description: Territoire de Solidarité de Bordeaux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Nom: Association Laïque Du Prado
Adresse postale: 143/145 cours Gambetta
Commune postale: Talence
Code postal: 33400
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 269.54 EUR 💰
Adresse postale: 143/145 Cours Gambetta
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Nom: Apajh 33
Adresse postale: 272 boulevard du Président Wilson
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Valeur totale du marché: 252.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom: AOGPE Pass
Adresse postale: Immeuble Titanium
Commune postale: Lormont
Code postal: 33310
Valeur totale du marché: 270 EUR 💰
Nom: APAJH 33
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est: conseil général de la Gironde, service de la commande publique, immeuble Gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223, 33074 Bordeaux Cedex, tél.: +33 556993333.

Source: OJS 2020/S 007-011937 (2020-01-08)

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