Le présent accord-cadre à bons de commande ne prévoit ni montant minimum ni montant maximum et comprend 9 lots. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre.
L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1.1.2020 pour une 1 période allant jusqu'au 31.12.2020. Il pourra ensuite faire l'objet d'1 reconduction tacite d'1 an au 1 janvier de l'année suivante sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2021.
Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre.
Le démarrage de la mesure, objet d'un bon de commande, devra intervenir dans un délai qui ne pourra dépasser 15 jours à compter de la signature du contrat d'accompagnement social.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en œuvre de la mesure d'accompagnement social — (MASP)
19as-Sdgas-1067-I
Produits/services: Services sociaux administratifs📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande ne prévoit ni montant minimum ni montant maximum et comprend 9 lots. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande ne prévoit ni montant minimum ni montant maximum et comprend 9 lots. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre.
L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1.1.2020 pour une 1 période allant jusqu'au 31.12.2020. Il pourra ensuite faire l'objet d'1 reconduction tacite d'1 an au 1 janvier de l'année suivante sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2021.
Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre.
Le démarrage de la mesure, objet d'un bon de commande, devra intervenir dans un délai qui ne pourra dépasser 15 jours à compter de la signature du contrat d'accompagnement social.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de solidarité du Médoc
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services sociaux administratifs📦
Produits/services supplémentaires: Services sociaux📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: Territoire de Solidarité du Médoc.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra ensuite faire l'objet d'une reconduction tacite d'1 an au 1 janvier de l'année suivante sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2021.”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra ensuite faire l'objet d'une reconduction tacite d'1 an au 1 janvier de l'année suivante sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2021.
Afficher plus
Informations complémentaires: À titre d'information, 34 mesures ont été exercées au 31.12.2018.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de solidarité du Bassin
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Territoire de solidarité du Bassin.
Informations complémentaires: À titre d'information, 22 mesures ont été exercées au 31.12.2018.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de solidarité de la Porte du Médoc
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Territoire de solidarité de la Porte du Médoc.
Informations complémentaires: À titre d'information, 29 mesures ont été exercées au 31.12.2018.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de solidarité des Graves
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Territoire de solidarité des Graves.
Informations complémentaires: À titre d'information, 40 mesures ont été exercées au 31.12.2018.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de solidarité du Sud Gironde
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Territoire de solidarité du Sud Gironde.
Informations complémentaires: À titre d'information, 57 mesures ont été exercées au 31.12.2018.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de solidarité du Libournais
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Territoire de solidarité du Libournais.
Informations complémentaires: À titre d'information, 43 mesures ont été exercées au 31.12.2018.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de solidarité de Haute-Gironde
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Territoire de solidarité de Haute-Gironde.
Informations complémentaires: À titre d'information, 25 mesures ont été exercées au 31.12.2018.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de solidarité des Hauts-de-Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Territoire de solidarité des Hauts-de-Garonne.
Informations complémentaires: À titre d'information, 45 mesures ont été exercées au 31.12.2018.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de solidarité de Bordeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Territoire de solidarité de Bordeaux.
Informations complémentaires: À titre d'information, 82 mesures ont été exercées au 31.12.2018.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1;
2) La déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) La liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années;
5) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) La liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années;
5) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
6) Niveau minimal de diplôme des travailleurs sociaux: diplôme d'assistant(e) de service social, diplôme d'éducateur/trice spécialisé(e) et/ou diplôme de conseiller(e) en éducation sociale et familiale.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-30
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2021.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ — Pièces constituant l'offre:
Lots 1 à 9 7 — le cahier des charges et ses annexes établis (fichier nommé CC) selon le modèle joint pour le lot considéré; Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés à l'accord-cadre (fichiers nommés sous-traitants)
8) Le cadre de réponse (fichier nommé CDR), dûment complété et récapitulant les éléments suivants: les modalités de mise en œuvre de la mesure (méthodologie), et les moyens matériels et humains déployés pour la réalisation des prestations (CV des intervenants à l'appui, nombre, qualifications et compétences, rôle dans le déroulé de la mesure).
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera apprécié en fonction des critères suivants par application de la formule de pondération:
Lots 1 à 9:
a) Valeur technique: 60 %
— sous-critère 1: méthodologie de la mise en œuvre de la mesure, 40 points:
—— sous-sous-critère 1: modalités de mise en œuvre de la 1 intervention à la remise du bilan (déroulé): 10 points,
—— sous-sous-critère 2: modalités d'interventions individuelles dans le cadre des visites à domicile et des entretiens: 10 points,
—— sous-sous-critère 3: modalités de mise en œuvre du partenariat: le titulaire est «porteur» de la mesure: description de la mise en œuvre du dispositif d'action sociale en articulation avec les autres dispositifs de l'action sociale: 10 points,
—— sous-sous-critère 4: modalités de mise en œuvre du management, y compris l'accompagnement et le suivi du travail des personnels: 10 points,
—— sous-critère 2: adéquation des moyens humains déployés pour la mise en œuvre de la mesure avec les attentes du service instructeur, en nombre et en qualification (effectif en nombre suffisant, afin de garantir la qualité et la continuité de la mesure, expérience des travailleurs sociaux, compétences (qualifications et formations) de l'encadrement et du personnel administratif: 20 points;
b) Prix: 40 %.
À la lecture du montant du prix unitaire mensuel par bénéficiaire indiqué à l'annexe 2 du cahier des charges valant acte d'engagement l'exécution comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire en application des articles L. 2112-2 & L. 2112-3 du code de la commande publique (lot 9).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou référé contractuel après la signature du contrat,
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 148-364816 (2019-07-30)
Avis d'attribution de marché (2020-01-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande ne prévoit ni montant minimum ni montant maximum et comprend 9 lots. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande ne prévoit ni montant minimum ni montant maximum et comprend 9 lots. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1.1.2020 pour une 1 période allant jusqu'au 31.12.2020. Il pourra ensuite faire l'objet d'1 reconduction tacite de 1 an au 1 janvier de l'année suivante sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2021. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre. Le démarrage de la mesure, objet d'un bon de commande, devra intervenir dans un délai qui ne pourra dépasser 15 jours à compter de la signature du contrat d'accompagnement social.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 252.50
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 270
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Solidarité du Médoc
Titre: Territoire de Solidarité du Bassin
Description
Description du marché: Territoire de Solidarité du Bassin.
Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Solidarité de la Porte du Médoc
Description
Description du marché: Territoire de Solidarité de la Porte du Médoc.
Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Solidarité des Graves
Description
Description du marché: Territoire de Solidarité des Graves.
Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Solidarité du Sud Gironde
Description
Description du marché: Territoire de Solidarité du Sud Gironde.
Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Solidarité du Libournais
Description
Description du marché: Territoire de Solidarité du Libournais.
Champ d'application du marché
Titre: Territoire de solidarité de Haute Gironde
Description
Description du marché: Territoire de Solidarité de Haute Gironde.
Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Solidarité des Hauts de Garonne
Description
Description du marché: Territoire de Solidarité des Hauts de Garonne.
Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Solidarité de Bordeaux
Description
Description du marché: Territoire de Solidarité de Bordeaux.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 148-364816
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire de Solidarité du Médoc
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Laïque Du Prado
Adresse postale: 143/145 cours Gambetta
Commune postale: Talence
Code postal: 33400
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 269.54 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire de Solidarité du Bassin
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 143/145 Cours Gambetta
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 269.54 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Territoire de Solidarité de la Porte du Médoc
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Apajh 33
Adresse postale: 272 boulevard du Président Wilson
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 252.50 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Territoire de Solidarité des Graves
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 252.50 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Territoire de Solidarité du Sud Gironde
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 269.54 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Territoire de Solidarité du Libournais
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: AOGPE Pass
Adresse postale: Immeuble Titanium
Commune postale: Lormont
Code postal: 33310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Territoire de Solidarité de Haute Gironde
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Territoire de Solidarité des Hauts de Garonne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Territoire de Solidarité de Bordeaux
Nom et adresse du contractant
Nom: APAJH 33
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 252.50 💰
“Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre...”
Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est: conseil général de la Gironde, service de la commande publique, immeuble Gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223, 33074 Bordeaux Cedex, tél.: +33 556993333.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 007-011937 (2020-01-08)