Mise en œuvre de deux chèques CESU garde d'enfants préfinancés par le ministère de l'intérieur
Ministère de l'intérieur
Mise en œuvre de deux chèques CESU garde d'enfants préfinancés par le ministère de l'intérieur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations familiales
Numéro de référence: 2019-19
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations familiales 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations familiales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: 40 avenue des Terroirs de France
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=438484&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date limite de soumission: 2019-08-09 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Date de fin: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-325255
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations familiales
Numéro de référence: 2019-19
Brève description:
Mise en œuvre de deux chèques CESU garde d'enfants préfinancés par le ministère de l'intérieur.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations familiales 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations familiales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: 40 avenue des Terroirs de France
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=438484&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date limite de soumission: 2019-08-09 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Date de fin: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-325255
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
La valeur estimée indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel pour la durée totale du marché.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Brève description:
Mise en œuvre d'un Chèque emploi service universel (CESU) préfinancé par le ministère de l'intérieur, destiné à la prise en charge partielle des frais de garde des enfants de 0 à 12 ans de ses agents et de certains de leurs ayants droits en situation de famille monoparentale et à la prise en charge partielle des frais de garde des enfants de 6 à 12 ans de ses agents en situation de famille en couple.
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Informations complémentaires:
La valeur estimée indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel pour la durée totale du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
— il convient d'utiliser les formulaires DC1 et DC2. Ces formulaires doivent être dûment complétés et datés.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le titulaire aura l'obligation dans le cadre de l'exécution des prestations du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et d'emploi selon les conditions précisées dans le CCP.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Les prix sont unitaires et fermes pour la durée du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché il est prévu le versement d'une avance de 10 % sauf renonciation expresse du titulaire. Cette avance est portée à 20 % si le titulaire est une PME. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article 1 du décret n
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les candidats pourront introduire un référé précontractuel (article L. 551-1 et s. du code de la justice administrative) jusqu'à la signature du contrat.
Source: OJS 2019/S 132-325255 (2019-07-08)
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