1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre de deux chèques CESU garde d'enfants préfinancés par le ministère de l'intérieur
2019-19”
Produits/services: Prestations familiales📦
Brève description:
“Mise en œuvre de deux chèques CESU garde d'enfants préfinancés par le ministère de l'intérieur.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Prestations familiales📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Mise en œuvre d'un Chèque emploi service universel (CESU) préfinancé par le ministère de l'intérieur, destiné à la prise en charge partielle des frais de...”
Description du marché
Mise en œuvre d'un Chèque emploi service universel (CESU) préfinancé par le ministère de l'intérieur, destiné à la prise en charge partielle des frais de garde des enfants de 0 à 12 ans de ses agents et de certains de leurs ayants droits en situation de famille monoparentale et à la prise en charge partielle des frais de garde des enfants de 6 à 12 ans de ses agents en situation de famille en couple.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-05-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel pour la durée totale du marché.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— il convient d'utiliser les formulaires DC1 et DC2. Ces formulaires doivent être dûment complétés et datés.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le titulaire aura l'obligation dans le cadre de l'exécution des prestations du...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le titulaire aura l'obligation dans le cadre de l'exécution des prestations du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et d'emploi selon les conditions précisées dans le CCP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Les prix sont unitaires et...”
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Les prix sont unitaires et fermes pour la durée du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché il est prévu le versement d'une avance de 10 % sauf renonciation expresse du titulaire. Cette avance est portée à 20 % si le titulaire est une PME. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article 1 du décret n 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le ministère conclut le marché en euros.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les candidats pourront introduire un référé précontractuel (article L. 551-1 et s. du code de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les candidats pourront introduire un référé précontractuel (article L. 551-1 et s. du code de la justice administrative) jusqu'à la signature du contrat.
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Source: OJS 2019/S 132-325255 (2019-07-08)