Mise en œuvre de deux chèques CESU garde d'enfants préfinancés par le ministère de l'intérieur

Ministère de l'intérieur

Mise en œuvre de deux chèques CESU garde d'enfants préfinancés par le ministère de l'intérieur.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-08 Avis de marché
Avis de marché (2019-07-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: 40 avenue des Terroirs de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@interieur.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=438484&orgAcronyme=g6l 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre de deux chèques CESU garde d'enfants préfinancés par le ministère de l'intérieur 2019-19”
Produits/services: Prestations familiales 📦
Brève description:
“Mise en œuvre de deux chèques CESU garde d'enfants préfinancés par le ministère de l'intérieur.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Prestations familiales 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Mise en œuvre d'un Chèque emploi service universel (CESU) préfinancé par le ministère de l'intérieur, destiné à la prise en charge partielle des frais de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-05-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel pour la durée totale du marché.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— il convient d'utiliser les formulaires DC1 et DC2. Ces formulaires doivent être dûment complétés et datés.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le titulaire aura l'obligation dans le cadre de l'exécution des prestations du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Les prix sont unitaires et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les candidats pourront introduire un référé précontractuel (article L. 551-1 et s. du code de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 132-325255 (2019-07-08)