Le présent appel d'offres ouvert a pour objet la mission d'assistance et de conseil pour l'établissement et le recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure de la ville de Noisy-le-Sec. Il s'agit d'un marché à prix mixte.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en application du recouvrement de la taxe sur la publicité extérieure
19-4691”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert a pour objet la mission d'assistance et de conseil pour l'établissement et le recouvrement de la taxe locale sur la...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert a pour objet la mission d'assistance et de conseil pour l'établissement et le recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure de la ville de Noisy-le-Sec. Il s'agit d'un marché à prix mixte.
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Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le présent appel d'offres ouvert a pour objet la mission d'assistance et de conseil pour l'établissement et le recouvrement de la taxe locale sur la...”
Description du marché
Le présent appel d'offres ouvert a pour objet la mission d'assistance et de conseil pour l'établissement et le recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure de la ville de Noisy-le-Sec. Il s'agit d'un marché à prix mixte.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie utilisée pour le recensement et exposé des moyens techniques et humains utilisés pour réaliser la prestation et la mise à jour des données”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Calendrier Optimisation des délais fixés par la ville. Présentation d'un tableau prévisionnel”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Présentation synthétique des atouts du logiciel de suivi
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.noisylesec.net
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 159-392913 (2019-08-19)