Mise à disposition et évacuation de bennes pour les déchets municipaux assimilables aux déchets ménagers sur le territoire de Saint-Étienne Métropole

Saint-Étienne métropole

Périmètre du marché: le présent marché couvre l'ensemble du territoire de Saint-Étienne Métropole. Au démarrage du marché, toutes les communes ne sont pas concernées par les prestations (voir annexes 1 et 2 du CCTP). Aussi, sur ordre de service transmis au titulaire au cours du marché, la collectivité pourra demander l'installation d'une ou plusieurs bennes sur le territoire de nouvelles communes. Par ailleurs, Saint-Étienne Métropole se réserve la possibilité de mettre fin à la prestation en cours de marché sur certaines communes. Nature des déchets à prendre en charge: les déchets à prendre en charge sont d'origines différentes:
— déchets générés par l'activité des services techniques des communes de Saint-Étienne Métropole,
— autres prestations pour répondre à des demandes spécifiques en lien avec certaines missions, compétences de Saint-Étienne Métropole.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Onyx Auvergne Rhone Alpes

Qui ?

• Saint-Étienne métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Exploitation d'une décharge › Services de gestion de décharges

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-21	Avis de marché
2019-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de décharges
Brève description:

Périmètre du marché: le présent marché couvre l'ensemble du territoire de Saint-Étienne Métropole. Au démarrage du marché, toutes les communes ne sont pas concernées par les prestations (voir annexes 1 et 2 du CCTP). Aussi, sur ordre de service transmis au titulaire au cours du marché, la collectivité pourra demander l'installation d'une ou plusieurs bennes sur le territoire de nouvelles communes. Par ailleurs, Saint-Étienne Métropole se réserve la possibilité de mettre fin à la prestation en cours de marché sur certaines communes. Nature des déchets à prendre en charge: les déchets à prendre en charge sont d'origines différentes: — déchets générés par l'activité des services techniques des communes de Saint-Étienne Métropole, — autres prestations pour répondre à des demandes spécifiques en lien avec certaines missions, compétences de Saint-Étienne Métropole. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de décharges 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de décharges 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
Fax: +33 477499821 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-21 📅
Date limite de soumission: 2019-06-25 📅
Date de publication: 2019-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 100-242267
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr — Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le règlement de la consultation. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— déchets générés par l'activité des services techniques des communes de Saint-Étienne Métropole,

— autres prestations pour répondre à des demandes spécifiques en lien avec certaines missions, compétences de Saint-Étienne Métropole.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP: un minimum d'heures d'insertion de 151 heures est imposé. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.1.2020. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 1.1.2024. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres de Saint-Étienne Métropole. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 100-242267 (2019-05-21)

Avis d'attribution de marché (2019-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Périmètre du marché: le présent marché couvre l'ensemble du territoire de Saint-Étienne métropole. Au démarrage du marché, toutes les communes ne sont pas concernées par les prestations (voir annexes 1 et 2 du CCTP). Aussi, sur ordre de service transmis au titulaire au cours du marché, la collectivité pourra demander l'installation d'une ou plusieurs bennes sur le territoire de nouvelles communes. Par ailleurs, Saint-Étienne métropole se réserve la possibilité de mettre fin à la prestation en cours de marché sur certaines communes. Nature des déchets à prendre en charge: les déchets à prendre en charge sont d'origines différentes: — déchets générés par l'activité des services techniques des communes de Saint-Étienne métropole, — autres prestations pour répondre à des demandes spécifiques en lien avec certaines missions, compétences de Saint-Étienne métropole.

Valeur totale du marché: 813 853 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 214-526165
Se réfère à l'avis: 2019/S 100-242267
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public. La durée du marché est de 4 ans à compter de la date de début d'exécution des prestations fixées par ordre de service. Le marché est traité à prix unitaires et révisable annuellement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— déchets générés par l'activité des services techniques des communes de Saint-Étienne métropole,

— autres prestations pour répondre à des demandes spécifiques en lien avec certaines missions, compétences de Saint-Étienne métropole.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-30 📅
Nom: Onyx Auvergne Rhone Alpes
Adresse postale: ZI de Molina La Chazotte, 255 rue Jean Perrin
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 813 853 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 214-526165 (2019-11-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Exploitation d'une décharge (3)