Périmètre du marché: le présent marché couvre l'ensemble du territoire de Saint-Étienne Métropole. Au démarrage du marché, toutes les communes ne sont pas concernées par les prestations (voir annexes 1 et 2 du CCTP). Aussi, sur ordre de service transmis au titulaire au cours du marché, la collectivité pourra demander l'installation d'une ou plusieurs bennes sur le territoire de nouvelles communes. Par ailleurs, Saint-Étienne Métropole se réserve la possibilité de mettre fin à la prestation en cours de marché sur certaines communes. Nature des déchets à prendre en charge: les déchets à prendre en charge sont d'origines différentes:
— déchets générés par l'activité des services techniques des communes de Saint-Étienne Métropole,
— autres prestations pour répondre à des demandes spécifiques en lien avec certaines missions, compétences de Saint-Étienne Métropole.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition et évacuation de bennes pour les déchets municipaux assimilables aux déchets ménagers sur le territoire de Saint-Étienne Métropole”
Produits/services: Services de gestion de décharges📦
Brève description:
“Périmètre du marché: le présent marché couvre l'ensemble du territoire de Saint-Étienne Métropole. Au démarrage du marché, toutes les communes ne sont pas...”
Brève description
Périmètre du marché: le présent marché couvre l'ensemble du territoire de Saint-Étienne Métropole. Au démarrage du marché, toutes les communes ne sont pas concernées par les prestations (voir annexes 1 et 2 du CCTP). Aussi, sur ordre de service transmis au titulaire au cours du marché, la collectivité pourra demander l'installation d'une ou plusieurs bennes sur le territoire de nouvelles communes. Par ailleurs, Saint-Étienne Métropole se réserve la possibilité de mettre fin à la prestation en cours de marché sur certaines communes. Nature des déchets à prendre en charge: les déchets à prendre en charge sont d'origines différentes:
— déchets générés par l'activité des services techniques des communes de Saint-Étienne Métropole,
— autres prestations pour répondre à des demandes spécifiques en lien avec certaines missions, compétences de Saint-Étienne Métropole.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de décharges📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Périmètre du marché: le présent marché couvre l'ensemble du territoire de Saint-Étienne Métropole. Au démarrage du marché, toutes les communes ne sont pas...”
Description du marché
Périmètre du marché: le présent marché couvre l'ensemble du territoire de Saint-Étienne Métropole. Au démarrage du marché, toutes les communes ne sont pas concernées par les prestations (voir annexes 1 et 2 du CCTP). Aussi, sur ordre de service transmis au titulaire au cours du marché, la collectivité pourra demander l'installation d'une ou plusieurs bennes sur le territoire de nouvelles communes. Par ailleurs, Saint-Étienne Métropole se réserve la possibilité de mettre fin à la prestation en cours de marché sur certaines communes. Nature des déchets à prendre en charge: les déchets à prendre en charge sont d'origines différentes:
— déchets générés par l'activité des services techniques des communes de Saint-Étienne Métropole,
— autres prestations pour répondre à des demandes spécifiques en lien avec certaines missions, compétences de Saint-Étienne Métropole.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP: un minimum d'heures d'insertion de 151...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP: un minimum d'heures d'insertion de 151 heures est imposé. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.1.2020. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 1.1.2024. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres de Saint-Étienne Métropole. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-25
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr — Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le règlement de la consultation. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 100-242267 (2019-05-21)
Avis d'attribution de marché (2019-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Saint-Étienne métropole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition et évacuation de bennes pour les déchets municipaux assimilables aux déchets ménagers sur le territoire de Saint-Étienne métropole”
Brève description:
“Périmètre du marché: le présent marché couvre l'ensemble du territoire de Saint-Étienne métropole. Au démarrage du marché, toutes les communes ne sont pas...”
Brève description
Périmètre du marché: le présent marché couvre l'ensemble du territoire de Saint-Étienne métropole. Au démarrage du marché, toutes les communes ne sont pas concernées par les prestations (voir annexes 1 et 2 du CCTP). Aussi, sur ordre de service transmis au titulaire au cours du marché, la collectivité pourra demander l'installation d'une ou plusieurs bennes sur le territoire de nouvelles communes. Par ailleurs, Saint-Étienne métropole se réserve la possibilité de mettre fin à la prestation en cours de marché sur certaines communes. Nature des déchets à prendre en charge: les déchets à prendre en charge sont d'origines différentes:
— déchets générés par l'activité des services techniques des communes de Saint-Étienne métropole,
— autres prestations pour répondre à des demandes spécifiques en lien avec certaines missions, compétences de Saint-Étienne métropole.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 813 853 💰
Description
Description du marché:
“Périmètre du marché: le présent marché couvre l'ensemble du territoire de Saint-Étienne métropole. Au démarrage du marché, toutes les communes ne sont pas...”
Description du marché
Périmètre du marché: le présent marché couvre l'ensemble du territoire de Saint-Étienne métropole. Au démarrage du marché, toutes les communes ne sont pas concernées par les prestations (voir annexes 1 et 2 du CCTP). Aussi, sur ordre de service transmis au titulaire au cours du marché, la collectivité pourra demander l'installation d'une ou plusieurs bennes sur le territoire de nouvelles communes. Par ailleurs, Saint-Étienne métropole se réserve la possibilité de mettre fin à la prestation en cours de marché sur certaines communes. Nature des déchets à prendre en charge: les déchets à prendre en charge sont d'origines différentes:
— déchets générés par l'activité des services techniques des communes de Saint-Étienne métropole,
— autres prestations pour répondre à des demandes spécifiques en lien avec certaines missions, compétences de Saint-Étienne métropole.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 100-242267
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Onyx Auvergne Rhone Alpes
Adresse postale: ZI de Molina La Chazotte, 255 rue Jean Perrin
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 813 853 💰
“Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne...”
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public. La durée du marché est de 4 ans à compter de la date de début d'exécution des prestations fixées par ordre de service. Le marché est traité à prix unitaires et révisable annuellement.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 214-526165 (2019-11-04)