Mise à disposition de personnels intérimaires

Allier habitat OPH

Cet accord-cadre à bons de commande concerne la mise à disposition de personnels intérimaires dans les situations suivantes:
— remplacement momentané d'un salarié en congé maladie, en congé maternité, en congé parental ou de présence parentale, en passage provisoire à temps partiel, en accident du travail,
— besoin occasionnel ou saisonnier, notamment en cas d'accroissement temporaire de l'activité,
— pour pallier à une vacance temporaire d'emploi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Laser 03 Association Intermédiaire
• Randstad

Qui ?

• Allier habitat OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-02	Avis de marché
2020-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 2019/FCS/0008
Brève description:

Cet accord-cadre à bons de commande concerne la mise à disposition de personnels intérimaires dans les situations suivantes: — remplacement momentané d'un salarié en congé maladie, en congé maternité, en congé parental ou de présence parentale, en passage provisoire à temps partiel, en accident du travail, — besoin occasionnel ou saisonnier, notamment en cas d'accroissement temporaire de l'activité, — pour pallier à une vacance temporaire d'emploi.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Allier Habitat OPH
Adresse postale: 15 rue de Villars, CS 50706
Code postal: 03007
Commune postale: Moulins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.allier-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@allier-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 470449725 📞
Fax: +33 470444010 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-02 📅
Date limite de soumission: 2019-10-03 📅
Date de publication: 2019-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 171-417690
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCP. Prestations réglées par des prix unitaires. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre à bons de commande concerne la mise à disposition de personnels intérimaires dans les situations suivantes:

— remplacement momentané d'un salarié en congé maladie, en congé maternité, en congé parental ou de présence parentale, en passage provisoire à temps partiel, en accident du travail,

— besoin occasionnel ou saisonnier, notamment en cas d'accroissement temporaire de l'activité,

— pour pallier à une vacance temporaire d'emploi.

Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Personnels administratifs
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne la mise à disposition de personnels intérimaires administratifs. À titre indicatif, le volume horaire des prestations commandées en 2018 s'élevait à 9 924,5 heures.

Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois du 2.1.2020 jusqu'au 31.12.2020.

Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Intitulé du lot: Personnels techniques de terrain
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot concerne la mise à disposition de personnels intérimaires techniques de terrain. À titre indicatif, le volume horaire des prestations commandées en 2018 s'élevait à 9 550,35 heures.

Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Allier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'ai frappé d'aucun motif d'exclusion et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27030002300065
Contact
Point de contact: Service juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 73146100 📞
Fax: +334 73146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 171-417690 (2019-09-02)

Avis d'attribution de marché (2020-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre à bons de commande concerne la mise à disposition de personnels intérimaires dans les situations suivantes: — remplacement momentané d'un salarié en congé maladie, en congé maternité, en congé parental ou de présence parentale, en passage provisoire à temps partiel, en accident du travail; — besoin occasionnel ou saisonnier, notamment en cas d'accroissement temporaire de l'activité; — pour pallier à une vacance temporaire d'emploi.

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-28 📅
Date de publication: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 085-202498
Se réfère à l'avis: 2019/S 171-417690
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— remplacement momentané d'un salarié en congé maladie, en congé maternité, en congé parental ou de présence parentale, en passage provisoire à temps partiel, en accident du travail;

— besoin occasionnel ou saisonnier, notamment en cas d'accroissement temporaire de l'activité;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Nom: Randstad
Numéro d'enregistrement national: 43399935600028
Adresse postale: 113 route de Lyon
Commune postale: Moulins
Code postal: 03000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@randstad.fr 📧
Pays: Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Nom: Laser 03 Association intermédiaire
Numéro d'enregistrement national: 40058084100015
Adresse postale: 20 avenue Meunier
Courrier électronique: laser03moulins@msaservices-auvergne.fr 📧
Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 085-202498 (2020-04-28)

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