Le prestataire aura en charge l'exécution d'une prestation comprenant la mise à disposition sur les déchetteries de la Vendée de contenants adaptés aux Déchets diffus spécifiques (DDS), le transport depuis les déchetteries jusqu'à un site permettant leur transfert, leur tri, et le cas échéant leur traitement.
Les déchets dangereux à traiter sont les suivants: pâteux organiques, aérosols, phytosanitaires, filtres, acides, bases, comburants, emballages vides souillés, liquides.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.
Avis de marché (2019-02-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, CS 30605
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251451451📞
Courrier électronique: contact@trivalis.fr📧
Fax: +33 251451450 📠
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.trivalis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants, transport et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) issus des déchetteries de Vendée
2019_M056”
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Brève description:
“Le prestataire aura en charge l'exécution d'une prestation comprenant la mise à disposition sur les déchetteries de la Vendée de contenants adaptés aux...”
Brève description
Le prestataire aura en charge l'exécution d'une prestation comprenant la mise à disposition sur les déchetteries de la Vendée de contenants adaptés aux Déchets diffus spécifiques (DDS), le transport depuis les déchetteries jusqu'à un site permettant leur transfert, leur tri, et le cas échéant leur traitement.
Les déchets dangereux à traiter sont les suivants: pâteux organiques, aérosols, phytosanitaires, filtres, acides, bases, comburants, emballages vides souillés, liquides.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“Le titulaire assurera notamment les prestations suivantes:
— mise à disposition de contenants vides, en bon état et en quantité suffisante pour les besoins...”
Description du marché
Le titulaire assurera notamment les prestations suivantes:
— mise à disposition de contenants vides, en bon état et en quantité suffisante pour les besoins de la déchetterie et de chaque flux de déchets dangereux. Ces contenants devront respecter la réglementation ADR,
— enlèvement des contenants lorsqu'ils sont pleins et remplacement systématique à l'identique par un vide,
— enlèvement des déchets,
— double pesée du chargement sur un pont bascule agréé et à jour de ses contrôles,
— évacuation et transport de ces déchets vers l'unité de transfert et/ou de traitement,
— déchargement, valorisation et/ou élimination des déchets, le cas échéant,
— tri des déchets non conformes et prise en charge,
— remise à Trivalis des tickets de pesée justifiant les quantités facturées, d'un bordereau de suivi du déchet (BSD, BSDI, BSDA, etc.) correctement complété, pour les déchets concernés par ce type de document,
— remise à l'agent de déchetterie d'un bon d'intervention (notamment pour les enlèvements mais aussi pour le tassage des caissons) ou, en son absence, remise dans la boîte aux lettres,
— transmission dans les délais impartis des rapports mensuels et annuels,
— fourniture des justificatifs de traitement des déchets dans les filières adaptées (BSDI par exemple).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre (AC) mono-attributaire à bons de commande, conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (le candidat pourra utiliser le DC1 annexe 0-1 du DCE),
— preuve de son inscription sur un registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Entreprises autorisées pour le transport et le négoce de déchets ménagers et assimilés.
Entreprises autorisées pour le transport ADR.
Les sites de transfert...”
Conditions d'exécution du contrat
Entreprises autorisées pour le transport et le négoce de déchets ménagers et assimilés.
Entreprises autorisées pour le transport ADR.
Les sites de transfert et/ou de traitement devront être en conformité au titre de la réglementation liée aux installations classées pour la protection de l'environnement. La copie de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter ou le récépissé de déclaration devra être fourni.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-08
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert (art. 25-i-1º et 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016). Documents de la consultation (DCE) mis à disposition gratuitement à...”
Appel d'offres ouvert (art. 25-i-1º et 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016). Documents de la consultation (DCE) mis à disposition gratuitement à l'adresse http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20190129w2_01. Les communications et échanges d'information seront effectuées exclusivement par voie électronique suivant les dispositions prévues à l'article 3 du Règlement de consultation (RC). Pour ce faire, le candidat devra indiquer sur le site une adresse électronique valide et à jour. Pour obtenir tous renseignements complémentaires sur le DCE, le candidat devra faire parvenir au plus tard 10 jours avant la Date limite de réception des offres (DLRO) une demande écrite à Trivalis via le profil d'acheteur www.marches-securises.fr Les renseignements complémentaires, y compris les modifications de détail du DCE, sont mis en ligne sur la plate-forme www.marches-securises.fr au plus tard 6 jours avant la DLRO. La remise des candidatures et des offres se fait uniquement par voie électronique à l'adresse www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20190129w2_01 suivant les dispositions prévues à l'article 8 du RC. Aucune offre papier ne sera acceptée. Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde peut être transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli comportant la mention «copie de sauvegarde». La durée de l'AC court à compter de la date de sa notification, pour une durée de 1 an, non reconductible. La date prévisionnelle de notification est fixée au 19.4.2019. Les variantes sont autorisées. Les exigences minimales ainsi que les modalités de leur présentation sont fixées à l'article 5-2 du RC.
Les déchetteries pourront être visitées. Les contacts sont fournis en annexe du CCTP. Aucune visite ne sera organisée par l'acheteur.
Les visites ne sont pas obligatoires mais le titulaire sera réputé avoir pris connaissance des sites et s'être rendu compte de la situation exacte, de l'importance et de la nature des prestations, ainsi que de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 40994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants),
— recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants),
— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 025-055813 (2019-02-01)
Avis d'attribution de marché (2019-04-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cet accord-cadre concerne le transport des Déchets diffus spécifiques (DDS) depuis les déchetteries jusqu'à un site permettant leur transfert, leur tri, et...”
Brève description
Cet accord-cadre concerne le transport des Déchets diffus spécifiques (DDS) depuis les déchetteries jusqu'à un site permettant leur transfert, leur tri, et le cas échéant le traitement de ces déchets.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Cet accord-cadre concerne le transport des Déchets diffus spécifiques (DDS) depuis les déchetteries jusqu'à un site permettant leur transfert, leur tri, et...”
Description du marché
Cet accord-cadre concerne le transport des Déchets diffus spécifiques (DDS) depuis les déchetteries jusqu'à un site permettant leur transfert, leur tri, et le cas échéant le traitement de ces déchets.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 025-055813
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019_M056
Titre:
“Mise à disposition de contenants, transport et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) issus des déchetteries de Vendée” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Par décision en date du 19.3.2019, le président de Trivalis a déclaré la procédure de passation du marché 2019_m056 sans suite pour un motif d'intérêt...”
Par décision en date du 19.3.2019, le président de Trivalis a déclaré la procédure de passation du marché 2019_m056 sans suite pour un motif d'intérêt général lié à la disparition du besoin du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants).
Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants).
Recours en contestation de validité du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants).
Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants).
Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 086-207000 (2019-04-30)