Mise à disposition de contenants divers, collecte, transport et traitement des déchets des établissements membres du groupement de commandes

CHD Vendée

La mise à disposition de contenants divers, la collecte, le transport et le traitement des déchets des établissements membres du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHD Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-31	Avis de marché
2022-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Numéro de référence: GC-DRM-2019-071
Brève description:

La mise à disposition de contenants divers, la collecte, le transport et le traitement des déchets des établissements membres du groupement de commandes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHD Vendée
Adresse postale: Les Oudairies
Code postal: 85925
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chd-vendee.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@chd-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251446103 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=494777&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-31 📅
Date limite de soumission: 2019-12-10 📅
Date de publication: 2019-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 215-527683
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Le marché est composé de 14 lots. Lors de la mise au point du marché avec chaque établissement, un calendrier annuel de l'enlèvement des déchets sera établi. Le volume de déchets à traiter indiqué dans chaque lot correspond au volume traité au cours de l'année 2018. Le marché est conclu à compter du 1.3.2020 pour une période de 4 années ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.3.2020. Le détail des prestations, objets du marché, est précisé dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le prestataire devra prendre toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité pendant l'exécution des prestations le titulaire a une obligation de résultat dans la réalisation de l'ensemble des prestations telles que décrites dans le marché (CCTP). Le candidat peut faire une offre pour un ou plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Chaque lot sera attribué séparément et dans son intégralité. Le CHD Vendée se réserve la possibilité d'attribuer un ou plusieurs lots à un même candidat. La présentation d'offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus n'est pas autorisée. Le CHD Vendée souhaite éventuellement la présentation d'une variante pour chaque lot. Les exigences minimales que la variante à l'initiative du soumissionnaire doit respecter sont les suivantes: — une seule réponse est autorisée et doit être accompagnée d'une réponse au lot initial en base, — elle doit porter sur une meilleure solution technique/logistique et/ou économique, — il est demandé aux candidats de présenter leur variante distinctement la variante est impérativement limitée par les points suivants: elle ne peut aller en deçà des exigences minimales définies par le CHD Vendée dans les Cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP et CCTP), elle ne peut déroger à des dispositions d'ordre public, ni même déroger à un texte impératif (lois, décrets, etc.). Les échantillons demandés doivent obligatoirement faire l'objet d'un envoi séparé du dossier de réponse. Les échantillons seront remis à titre gracieux. Le refus de fournir les échantillons demandés exposerait le candidat au rejet de sa candidature et de son offre. Dès réception du dossier de consultation le candidat devra prendre contact avec le référent déchets de chaque établissement (cf. fiche adhérent — annexe nº 5) pour arrêter les modalités d'une visite obligatoire des sites afin de tenir compte des contraintes des sites dans son offre. À la fin de cette visite, il signera un certificat de visite emportant acceptation des contraintes du site. Cette visite est obligatoire et conditionne la recevabilité de la candidature et de l'offre.

Informations complémentaires

Le marché est composé de 14 lots. Lors de la mise au point du marché avec chaque établissement, un calendrier annuel de l'enlèvement des déchets sera établi. Le volume de déchets à traiter indiqué dans chaque lot correspond au volume traité au cours de l'année 2018. Le marché est conclu à compter du 1.3.2020 pour une période de 4 années ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.3.2020. Le détail des prestations, objets du marché, est précisé dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le prestataire devra prendre toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité pendant l'exécution des prestations le titulaire a une obligation de résultat dans la réalisation de l'ensemble des prestations telles que décrites dans le marché (CCTP). Le candidat peut faire une offre pour un ou plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Chaque lot sera attribué séparément et dans son intégralité. Le CHD Vendée se réserve la possibilité d'attribuer un ou plusieurs lots à un même candidat. La présentation d'offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus n'est pas autorisée. Le CHD Vendée souhaite éventuellement la présentation d'une variante pour chaque lot. Les exigences minimales que la variante à l'initiative du soumissionnaire doit respecter sont les suivantes:

— une seule réponse est autorisée et doit être accompagnée d'une réponse au lot initial en base,

— elle doit porter sur une meilleure solution technique/logistique et/ou économique,

— il est demandé aux candidats de présenter leur variante distinctement la variante est impérativement limitée par les points suivants: elle ne peut aller en deçà des exigences minimales définies par le CHD Vendée dans les Cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP et CCTP), elle ne peut déroger à des dispositions d'ordre public, ni même déroger à un texte impératif (lois, décrets, etc.). Les échantillons demandés doivent obligatoirement faire l'objet d'un envoi séparé du dossier de réponse. Les échantillons seront remis à titre gracieux. Le refus de fournir les échantillons demandés exposerait le candidat au rejet de sa candidature et de son offre. Dès réception du dossier de consultation le candidat devra prendre contact avec le référent déchets de chaque établissement (cf. fiche adhérent — annexe nº 5) pour arrêter les modalités d'une visite obligatoire des sites afin de tenir compte des contraintes des sites dans son offre. À la fin de cette visite, il signera un certificat de visite emportant acceptation des contraintes du site. Cette visite est obligatoire et conditionne la recevabilité de la candidature et de l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Traitement des DADM, des cartons, des déchets tout-venant pour le CHD Vendée
Numéro du lot: 1
Brève description: Traitement des DADM, des cartons, des déchets tout-venant pour le CHD Vendée.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le CHD Vendée, agissant pour l'ensemble des membres du GHT Vendée, se réserve la possibilité de réaliser des marchés similaires au titre de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le CHD Vendée, agissant pour l'ensemble des membres du GHT Vendée, se réserve la possibilité de réaliser des marchés complémentaires au titre de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Traitement des déchets (bois (palette ...); carton + papiers (non confidentiels); films-plastiques; archives (papiers confidentiels) et produits d'incontinence pour le CH Fontenay-le-Comté)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Traitement des déchets (bois (palette ...); carton + papiers (non confidentiels); films-plastiques; archives (papiers confidentiels) et produits d'incontinence pour le CH Fontenay-le-Comté).

Intitulé du lot: Traitement des DAOM et autres déchets (emballage plastique, carton, papier, verre, fer, film plastique et papier confidentiel) pour le GCS Energelog
Numéro du lot: 3
Brève description:

Traitement des DAOM et autres déchets (emballage plastique, carton, papier, verre, fer, film plastique et papier confidentiel...) pour le GCS Energelog (Centre hospitalier Côte de Lumière — clinique Porte Océane — les Sables d'Olonne).

Intitulé du lot: Traitement des DAOM et autres déchets (ordures ménagères, emballages, bio-déchets, cartons) pour la structure de la maison d'accueil spécialisé à Longeville-sur-Mer
Numéro du lot: 4
Brève description:

Traitement des DAOM et autres déchets (ordures ménagères, emballages, bio-déchets, cartons) pour la structure de la maison d'accueil spécialisé à Longeville-sur-Mer (structure du Centre hospitalier Georges Mazurelle).

Intitulé du lot: Traitement du carton et des papiers pour le Centre hospitalier G Mazurelle, Centre hospitalier Loire Vendée Océan, Centre hospitalier les Collines Vendéennes
Numéro du lot: 5
Brève description:

Traitement du carton et des papiers pour le Centre hospitalier G Mazurelle, Centre hospitalier Loire Vendée Océan, Centre hospitalier les Collines Vendéennes

Intitulé du lot: Traitement du papier pour le CHD Vendée
Numéro du lot: 6
Brève description: Traitement du papier pour le CHD Vendée.
Intitulé du lot: Traitement des emballages pour le CHD Vendée
Numéro du lot: 7
Brève description: Traitement des emballages pour le CHD Vendée.
Intitulé du lot: Traitement des déchets alimentaires pour le CHD Vendée
Numéro du lot: 8
Brève description: Traitement des déchets alimentaires pour le CHD Vendée.
Intitulé du lot: Traitement des déchets cytotoxiques pour le CHD Vendée et le GCS Energelog (Centre hospitalier Côte de Lumière — clinique porte Océane — les Sables d'Olonne)
Numéro du lot: 9
Brève description:

Traitement des déchets cytotoxiques pour le CHD Vendée et le GCS Energelog (Centre hospitalier Côte de Lumière — clinique porte Océane — les Sables d'Olonne).

Intitulé du lot: Traitement des déchets chimiques et toxiques pour le CHD Vendée, le Centre hospitalier Georges Mazurelle et le GCS Energelog
Numéro du lot: 10
Brève description:

Traitement des déchets chimiques et toxiques pour le CHD Vendée, le Centre hospitalier Georges Mazurelle et le GCS Energelog (Centre hospitalier Côte de Lumière — clinique Porte Océane — les Sables d'Olonne).

Intitulé du lot: Traitement des pièces anatomiques pour le CHD Vendée et le GCS Energelog (Centre hospitalier Côte de Lumière — clinique Porte Océane — Les Sables d'Olonne)
Numéro du lot: 11
Brève description:

Traitement des pièces anatomiques pour le CHD Vendée et le GCS Energelog (Centre hospitalier Côte de Lumière — clinique Porte Océane — Les Sables d'Olonne).

Intitulé du lot: Traitement des palettes pour le CHD Vendée
Numéro du lot: 12
Brève description: Traitement des palettes pour le CHD Vendée.
Intitulé du lot: Traitement des déchets valorisables (bois, métaux, aluminium, tout venant) pour le Centre hospitalier G Mazurelle
Numéro du lot: 13
Brève description:

Traitement des déchets valorisables (bois, métaux, aluminium, tout venant) pour le Centre hospitalier G Mazurelle.

Intitulé du lot: Traitement des déchets verts pour le Centre hospitalier de Fontenay-le-Comté
Numéro du lot: 14
Brève description: Traitement des déchets verts pour le Centre hospitalier de Fontenay-le-Comté.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-06-27 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CHD Vendée coordonnateur du groupement de commandes
Point de contact: Direction des ressources matérielles cellule juridique des contrats de la commande publique
Courrier électronique: marches@chd-vendee.fr 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: https://www.chd-vendee.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

— une seule réponse est autorisée et doit être accompagnée d'une réponse au lot initial en base,

— elle doit porter sur une meilleure solution technique/logistique et/ou économique,

— il est demandé aux candidats de présenter leur variante distinctement la variante est impérativement limitée par les points suivants: elle ne peut aller en deçà des exigences minimales définies par le CHD Vendée dans les Cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP et CCTP), elle ne peut déroger à des dispositions d'ordre public, ni même déroger à un texte impératif (lois, décrets, etc.). Les échantillons demandés doivent obligatoirement faire l'objet d'un envoi séparé du dossier de réponse. Les échantillons seront remis à titre gracieux. Le refus de fournir les échantillons demandés exposerait le candidat au rejet de sa candidature et de son offre. Dès réception du dossier de consultation le candidat devra prendre contact avec le référent déchets de chaque établissement (cf. fiche adhérent — annexe nº 5) pour arrêter les modalités d'une visite obligatoire des sites afin de tenir compte des contraintes des sites dans son offre. À la fin de cette visite, il signera un certificat de visite emportant acceptation des contraintes du site. Cette visite est obligatoire et conditionne la recevabilité de la candidature et de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat a la possibilité d'introduire:

— un référé précontractuel (article L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat,

— un référé contractuel (article L. 511-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2019/S 215-527683 (2019-10-31)

Avis d'attribution de marché (2022-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la mise à disposition de contenants divers, la collecte, le transport et le traitement des déchets des établissements membres du groupement de commandes

Valeur totale du marché: 77 488 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: chd vendee
Adresse postale: les Oudairies

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-24 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-048726
Se réfère à l'avis: 2019/S 215-527683
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: traitement des DADM, des CARTONS, des déchets TOUT-VENANT pour le CHD Vendée
Brève description: traitement des DADM, des CARTONS, des déchets TOUT-VENANT pour le CHD Vendée
Description des options:

le CHD Vendée, agissant pour l'ensemble des membres du GHT Vendée, se réserve la possibilité de réaliser des marchés similaires au titre de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique. Le CHD Vendée, agissant pour l'ensemble des membres du GHT Vendée, se réserve la possibilité de réaliser des marchés complémentaires au titre de l'article R 2122-4 du Code de la Commande Publique

Intitulé du lot: traitement des déchets (Bois(Palette ...) ; Carton + Papiers(Non confidentiels) ; Films-Plastiques ; Archives(Papiers confidentiels) et produits d?incontinence pour le CH Fontenay le Comte
Brève description:

traitement des déchets (Bois (palette et autres) ; Carton + Papiers (non confidentiels) ; Films-Plastiques ; Archives (papiers confidentiels) et produits d'incontinence pour le Centre Hospitalier de Fontenay le Comte

Intitulé du lot: traitement des DAOM et autres déchets (emballage plastique, carton, papier, verre, fer, film plastique et papier confidentiel?) pour le gcs energelog
Brève description:

traitement des DAOM et autres déchets (emballage plastique, carton, papier, verre, fer, film plastique et papier confidentiel ...) pour le gcs energelog (Centre Hospitalier Côte de Lumière - clinique Porte Océane - les sables d'olonne)

Intitulé du lot: traitement des DAOM et autres déchets (Ordures ménagères, emballages, bio-déchets, cartons) pour la structure de la Maison d?accueil Spécialisé à Longeville sur Mer
Brève description:

traitement des DAOM et autres déchets (Ordures ménagères, emballages, bio-déchets, cartons) pour la structure de la Maison d'accueil Spécialisé à Longeville sur Mer (structure du Centre Hospitalier Georges Mazurelle)

Intitulé du lot: traitement du carton et des papiers pour le Centre Hospitalier G. Mazurelle, Centre Hospitalier Loire Vendée Océan, Centre Hospitalier les Collines Vendéennes
Brève description:

traitement du carton et des papiers pour le Centre Hospitalier G. Mazurelle, Centre Hospitalier Loire Vendée Océan, Centre Hospitalier les Collines Vendéennes

Intitulé du lot: traitement du papier pour le CHD Vendée
Brève description: traitement du papier pour le CHD Vendée
Intitulé du lot: traitement des emballages pour le CHD Vendée
Brève description: traitement des emballages pour le CHD Vendée
Intitulé du lot: traitement des déchets alimentaires pour le CHD Vendée
Brève description: traitement des déchets alimentaires pour le CHD Vendée
Intitulé du lot: traitement des déchets cytotoxiques pour le CHD Vendée et le gcs energelog (Centre Hospitalier Côte de Lumière ? Clinique Porte Océane ? Les sables d?olonne)
Brève description:

traitement des déchets cytotoxiques pour le CHD Vendée et le gcs energelog (Centre Hospitalier Côte de Lumière - clinique Porte Océane - les sables d'olonne)

Intitulé du lot: traitement des déchets chimiques et toxiques pour le CHD Vendée, le Centre Hospitalier Georges Mazurelle et le gcs energelog
Brève description:

traitement des déchets chimiques et toxiques pour le CHD Vendée, le Centre Hospitalier Georges Mazurelle et le gcs energelog (Centre Hospitalier Côte de Lumière - clinique Porte Océane - les sables d'olonne)

Intitulé du lot: traitement des pièces anatomiques pour le CHD Vendée et le gcs energelog (Centre Hospitalier Côte de Lumière ? Clinique Porte Océane ? Les sables d?olonne)
Brève description:

traitement des pièces anatomiques pour le CHD Vendée et le gcs energelog (Centre Hospitalier Côte de Lumière - clinique Porte Océane - les sables d'olonne)

Intitulé du lot: traitement des palettes pour le CHD Vendée
Brève description: traitement des palettes pour le CHD Vendée
Intitulé du lot: traitement des déchets valorisables (bois, métaux, aluminium, tout venant) pour le Centre Hospitalier G. Mazurelle
Brève description:

traitement des déchets valorisables (bois, métaux, aluminium, tout venant) pour le Centre Hospitalier G. Mazurelle

Intitulé du lot: traitement des déchets verts pour le Centre Hospitalier de Fontenay le Comte
Brève description: traitement des déchets verts pour le Centre Hospitalier de Fontenay le Comte

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique organisation (équipes, matériels, véhicules, mode de collecte ..)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique formation, accompagnement à la mise en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Engagement en matière environnementale
Critère de coût (nom): Coût global d'exploitation
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Nom: paul grandjouan saco veolia
Adresse postale: 6 rue Nathalie Sarraute TSA 70505
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44205
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Adresse Internet: https://www.veolia.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 40 344 EUR 💰
Nom: proserve dasri
Adresse postale: 185 rue de Bercy Tour de Lyon
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.proservedasri.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 33 324 EUR 💰
Nom: brangeon recyclage sas
Adresse postale: 4 rue Chevreul ZAC du Cormier
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.brangeon.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 820 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette Bp24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat a la possibilité d'introduire - un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ;- un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ;- un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Source: OJS 2022/S 020-048726 (2022-01-24)

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