Mise à disposition de contenants divers, collecte, transport et traitement des déchets des établissements membres du groupement de commandes

CHD Vendée

La mise à disposition de contenants divers, la collecte, le transport et le traitement des déchets des établissements membres du groupement de commandes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-31 Avis de marché
2022-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHD Vendée
Adresse postale: Les Oudairies
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex 9
Code postal: 85925
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251446103 📞
Courrier électronique: marches@chd-vendee.fr 📧
Région: Vendée 🏙️
URL: http://www.chd-vendee.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: CHD Vendée coordonnateur du groupement de commandes
Adresse postale: Les Oudairies
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex 9
Code postal: 85925
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction des ressources matérielles cellule juridique des contrats de la commande publique”
Courrier électronique: marches@chd-vendee.fr 📧
Région: Vendée 🏙️
URL: https://www.chd-vendee.fr/ 🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=494777&orgAcronyme=x7c 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants divers, collecte, transport et traitement des déchets des établissements membres du groupement de commandes GC-DRM-2019-071”
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Brève description:
“La mise à disposition de contenants divers, la collecte, le transport et le traitement des déchets des établissements membres du groupement de commandes.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des DADM, des cartons, des déchets tout-venant pour le CHD Vendée
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets 📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Description du marché: Traitement des DADM, des cartons, des déchets tout-venant pour le CHD Vendée.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le CHD Vendée, agissant pour l'ensemble des membres du GHT Vendée, se réserve la possibilité de réaliser des marchés similaires au titre de l'article R....”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des déchets (bois (palette ...); carton + papiers (non confidentiels); films-plastiques; archives (papiers confidentiels) et produits...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Traitement des déchets (bois (palette ...); carton + papiers (non confidentiels); films-plastiques; archives (papiers confidentiels) et produits...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des DAOM et autres déchets (emballage plastique, carton, papier, verre, fer, film plastique et papier confidentiel) pour le GCS Energelog”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Traitement des DAOM et autres déchets (emballage plastique, carton, papier, verre, fer, film plastique et papier confidentiel...) pour le GCS Energelog...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des DAOM et autres déchets (ordures ménagères, emballages, bio-déchets, cartons) pour la structure de la maison d'accueil spécialisé à Longeville-sur-Mer”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Traitement des DAOM et autres déchets (ordures ménagères, emballages, bio-déchets, cartons) pour la structure de la maison d'accueil spécialisé à...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement du carton et des papiers pour le Centre hospitalier G Mazurelle, Centre hospitalier Loire Vendée Océan, Centre hospitalier les Collines Vendéennes”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Traitement du carton et des papiers pour le Centre hospitalier G Mazurelle, Centre hospitalier Loire Vendée Océan, Centre hospitalier les Collines Vendéennes”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement du papier pour le CHD Vendée
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Traitement du papier pour le CHD Vendée.

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des emballages pour le CHD Vendée
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Traitement des emballages pour le CHD Vendée.

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets alimentaires pour le CHD Vendée
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Traitement des déchets alimentaires pour le CHD Vendée.

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des déchets cytotoxiques pour le CHD Vendée et le GCS Energelog (Centre hospitalier Côte de Lumière — clinique porte Océane — les Sables d'Olonne)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Traitement des déchets cytotoxiques pour le CHD Vendée et le GCS Energelog (Centre hospitalier Côte de Lumière — clinique porte Océane — les Sables d'Olonne).”

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des déchets chimiques et toxiques pour le CHD Vendée, le Centre hospitalier Georges Mazurelle et le GCS Energelog”
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Traitement des déchets chimiques et toxiques pour le CHD Vendée, le Centre hospitalier Georges Mazurelle et le GCS Energelog (Centre hospitalier Côte de...”    Afficher plus

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des pièces anatomiques pour le CHD Vendée et le GCS Energelog (Centre hospitalier Côte de Lumière — clinique Porte Océane — Les Sables d'Olonne)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Traitement des pièces anatomiques pour le CHD Vendée et le GCS Energelog (Centre hospitalier Côte de Lumière — clinique Porte Océane — Les Sables d'Olonne).”

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des palettes pour le CHD Vendée
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Traitement des palettes pour le CHD Vendée.

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des déchets valorisables (bois, métaux, aluminium, tout venant) pour le Centre hospitalier G Mazurelle”
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Traitement des déchets valorisables (bois, métaux, aluminium, tout venant) pour le Centre hospitalier G Mazurelle.”

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets verts pour le Centre hospitalier de Fontenay-le-Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Traitement des déchets verts pour le Centre hospitalier de Fontenay-le-Comté.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-06-27 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-10 12:05 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2023.
Informations complémentaires

“Le marché est composé de 14 lots. Lors de la mise au point du marché avec chaque établissement, un calendrier annuel de l'enlèvement des déchets sera...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat a la possibilité d'introduire: — un référé précontractuel (article L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative) jusqu'à la signature...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Source: OJS 2019/S 215-527683 (2019-10-31)
Avis d'attribution de marché (2022-01-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: chd vendee
Adresse postale: les Oudairies

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de contenants divers, collecte, transport et traitement des déchets des établissements membres du groupement de commandes GC-DRM-2019-071”
Brève description:
“la mise à disposition de contenants divers, la collecte, le transport et le traitement des déchets des établissements membres du groupement de commandes”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 77 488 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: traitement des DADM, des CARTONS, des déchets TOUT-VENANT pour le CHD Vendée
Description
Description du marché: traitement des DADM, des CARTONS, des déchets TOUT-VENANT pour le CHD Vendée
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique organisation (équipes, matériels, véhicules, mode de collecte ..)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique formation, accompagnement à la mise en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Engagement en matière environnementale
Critère de coût (nom): Coût global d'exploitation
Critère de coût (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“le CHD Vendée, agissant pour l'ensemble des membres du GHT Vendée, se réserve la possibilité de réaliser des marchés similaires au titre de l'article R...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des déchets (Bois(Palette ...) ; Carton + Papiers(Non confidentiels) ; Films-Plastiques ; Archives(Papiers confidentiels) et produits...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“traitement des déchets (Bois (palette et autres) ; Carton + Papiers (non confidentiels) ; Films-Plastiques ; Archives (papiers confidentiels) et produits...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des DAOM et autres déchets (emballage plastique, carton, papier, verre, fer, film plastique et papier confidentiel?) pour le gcs energelog”
Description
Description du marché:
“traitement des DAOM et autres déchets (emballage plastique, carton, papier, verre, fer, film plastique et papier confidentiel ...) pour le gcs energelog...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des DAOM et autres déchets (Ordures ménagères, emballages, bio-déchets, cartons) pour la structure de la Maison d?accueil Spécialisé à Longeville sur Mer”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“traitement des DAOM et autres déchets (Ordures ménagères, emballages, bio-déchets, cartons) pour la structure de la Maison d'accueil Spécialisé à Longeville...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“traitement du carton et des papiers pour le Centre Hospitalier G. Mazurelle, Centre Hospitalier Loire Vendée Océan, Centre Hospitalier les Collines Vendéennes”
Description
Description du marché:
“traitement du carton et des papiers pour le Centre Hospitalier G. Mazurelle, Centre Hospitalier Loire Vendée Océan, Centre Hospitalier les Collines Vendéennes”
Champ d'application du marché
Titre: traitement du papier pour le CHD Vendée
Description
Description du marché: traitement du papier pour le CHD Vendée
Champ d'application du marché
Titre: traitement des emballages pour le CHD Vendée
Description
Description du marché: traitement des emballages pour le CHD Vendée
Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets alimentaires pour le CHD Vendée
Description
Description du marché: traitement des déchets alimentaires pour le CHD Vendée
Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des déchets cytotoxiques pour le CHD Vendée et le gcs energelog (Centre Hospitalier Côte de Lumière ? Clinique Porte Océane ? Les sables d?olonne)”
Description
Description du marché:
“traitement des déchets cytotoxiques pour le CHD Vendée et le gcs energelog (Centre Hospitalier Côte de Lumière - clinique Porte Océane - les sables d'olonne)”
Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des déchets chimiques et toxiques pour le CHD Vendée, le Centre Hospitalier Georges Mazurelle et le gcs energelog”
Description
Description du marché:
“traitement des déchets chimiques et toxiques pour le CHD Vendée, le Centre Hospitalier Georges Mazurelle et le gcs energelog (Centre Hospitalier Côte de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des pièces anatomiques pour le CHD Vendée et le gcs energelog (Centre Hospitalier Côte de Lumière ? Clinique Porte Océane ? Les sables d?olonne)”
Description
Description du marché:
“traitement des pièces anatomiques pour le CHD Vendée et le gcs energelog (Centre Hospitalier Côte de Lumière - clinique Porte Océane - les sables d'olonne)”
Champ d'application du marché
Titre: traitement des palettes pour le CHD Vendée
Description
Description du marché: traitement des palettes pour le CHD Vendée
Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des déchets valorisables (bois, métaux, aluminium, tout venant) pour le Centre Hospitalier G. Mazurelle”
Description
Description du marché:
“traitement des déchets valorisables (bois, métaux, aluminium, tout venant) pour le Centre Hospitalier G. Mazurelle”
Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets verts pour le Centre Hospitalier de Fontenay le Comte
Description
Description du marché: traitement des déchets verts pour le Centre Hospitalier de Fontenay le Comte

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 215-527683

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Sans suite
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: traitement des DADM, des CARTONS, des déchets TOUT-VENANT pour le CHD Vendée
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: traitement des emballages pour le CHD Vendée

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: traitement des déchets alimentaires pour le CHD Vendée

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“traitement des déchets cytotoxiques pour le CHD Vendée et le gcs energelog (Centre Hospitalier Côte de Lumière - clinique Porte Océane - les sables d'olonne)”

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“traitement déchets chimiques et toxiques pour le CHD Vendée, le Centre Hospitalier Georges Mazurelle et le gcs energelog (ch Côte de Lumière-Clinique Porte...”    Afficher plus

6️⃣
Numéro de contrat: Infructueux
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“traitement des DAOM et autres déchets (emballage plastique, verre, fer, film plastique et papier confidentiel) pour le gcs energelog (ch Côte de...”    Afficher plus

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“traitement des déchets (Bois (palette et autres) ; Carton + Papiers (non confidentiels) ; Films-Plastiques ; Archives (papiers confidentiels) et produits...”    Afficher plus

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“traitement du carton et des papiers pour le Centre Hospitalier G. Mazurelle, Centre Hospitalier Loire Vendée Océan, Centre Hospitalier les Collines Vendéennes”

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: traitement du papier pour le CHD Vendée

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: traitement des palettes pour le CHD Vendée

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: traitement des déchets verts pour le Centre Hospitalier de Fontenay le Comte

1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 200069
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“traitement des DAOM et autres déchets (Ordures ménagères, emballages, bio-déchets, cartons) pour la structure de la Maison d'accueil Spécialisé à Longeville...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: paul grandjouan saco veolia
Adresse postale: 6 rue Nathalie Sarraute TSA 70505
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44205
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée 🏙️
URL: https://www.veolia.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 344 💰

1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 200070
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“traitement des pièces anatomiques pour le CHD Vendée et le gcs energelog (Centre Hospitalier Côte de Lumière - clinique Porte Océane - les sables d'olonne)”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: proserve dasri
Adresse postale: 185 rue de Bercy Tour de Lyon
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.proservedasri.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 324 💰

1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 200071
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“traitement des déchets valorisables (bois, métaux, aluminium, tout venant) pour le Centre Hospitalier G. Mazurelle”
Nom et adresse du contractant
Nom: brangeon recyclage sas
Adresse postale: 4 rue Chevreul ZAC du Cormier
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: https://www.brangeon.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 820 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette Bp24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat a la possibilité d'introduire - un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Source: OJS 2022/S 020-048726 (2022-01-24)