Lot unique. La valeur estimée de l'accord-cadre sur la durée du marché (1 an) se situe entre
25 000 EUR HT et 45 000 EUR HT. Le montant maximum s'élève à 140 000 EUR HT par an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de bennes et transport à la décharge sur les sites de 13 Habitat, le siège et ses annexes — lot unique
19S0036”
Produits/services: Bennes à déchets📦
Brève description:
“Lot unique. La valeur estimée de l'accord-cadre sur la durée du marché (1 an) se situe entre
25 000 EUR HT et 45 000 EUR HT. Le montant maximum s'élève à...”
Brève description
Lot unique. La valeur estimée de l'accord-cadre sur la durée du marché (1 an) se situe entre
25 000 EUR HT et 45 000 EUR HT. Le montant maximum s'élève à 140 000 EUR HT par an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.
Description du marché:
“Lot unique: les prestations demandées au titre du présent marché consistent à:
— la mise à disposition de bennes/caissons et leur évacuation ou leur...”
Description du marché
Lot unique: les prestations demandées au titre du présent marché consistent à:
— la mise à disposition de bennes/caissons et leur évacuation ou leur rotation ainsi que l'évacuation et la mise en décharge des déchets,
— l'organisation occasionnelle de tournée de ramassage du contenu des conteneurs ou poubelles par benne à ordure ou tout autre moyen et l'évacuation des déchets collectés en décharge.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse...”
Description des renouvellements
La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacités juridiques, professionnelles, financières et techniques en fonction des justificatifs et des déclarations faites par le candidat, ses cotraitants...”
Liste et brève description des conditions
Capacités juridiques, professionnelles, financières et techniques en fonction des justificatifs et des déclarations faites par le candidat, ses cotraitants et sous-traitants éventuels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Déclaration de chiffre d'affaires sur les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Références similaires sur les 3 dernières années.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra prouver par tout moyen sa capacité à réaliser les prestations objet du présent accord-cadre.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 4
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat — DACP
Adresse postale: 80 rue Albe, CS 40238
Commune postale: Marseille Cedex 4
Code postal: 13248
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jlaurenti@13habitat.fr📧
Source: OJS 2019/S 065-151809 (2019-03-28)