Mise à disposition de bennes-contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets collectés sur les sites des déchetteries communautaires et sur le site d'Emmaüs d'Étang-sur-Arroux

Le Grand Autunois Morvan

Collecte et transfert et traitement des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bourgogne Recyclage
• Edib SAS

Qui ?

• Le Grand Autunois Morvan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-02	Avis de marché
2019-12-17	Avis d'attribution de marché
2020-01-07	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: AO2019001
Brève description: Collecte et transfert et traitement des déchets.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Grand Autunois Morvan
Adresse postale: 7 route du Bois de Sapin, BP 97
Code postal: 71403
Commune postale: Autun
Contact
Adresse Internet: http://www.grandautunoismorvan.fr 🌏
Courrier électronique: contact@grandautunoismorvan.fr 📧
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-02 📅
Date limite de soumission: 2019-10-08 📅
Date de publication: 2019-09-05 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-01-31 📅
2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 171-417700
Numéro JO-S: 171

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location de bennes, transport et traitement de déchets non recyclables, de l'amiante, du bois, des déchets verts, transport de gravats et valorisation de carton et ferraille
Numéro du lot: 1
Brève description: Transport, traitement et valorisation de déchets divers.
Valeur estimée hors TVA: 579 030 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible par période successive de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.

Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des Déchets dangereux spécifiques des ménages (hors DDS), des huiles végétales et des batteries
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte de déchets dangereux spécifiques des ménages.
Valeur estimée hors TVA: 35 400 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible par période d'1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) disponibles en téléchargement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou DUME (Document unique de marché européen).

Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.

Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.

2) attestation sur l'honneur, complétée et signée;

3) justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat;

4) conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

5) déclaration du chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité;

6) attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

7) déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

8) déclaration matériel: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

9) références de services similaires: liste des prestations de services exécutées au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché. Cette liste doit indiquer le montant et le lieu d'exécution des prestations exécutées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Communauté de communes du Grand Autunois Morvan — 7 route du Bois de Sapin — 71400 Autun.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2019/S 171-417700 (2019-09-02)

Avis d'attribution de marché (2019-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition de bennes-contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets collectés sur les sites des déchèteries communautaires et sur le site d'Emmaüs d'Étang-sur-Arroux.

Valeur totale du marché: 593 992 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date de publication: 2019-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 245-603676
Se réfère à l'avis: 2019/S 171-417700
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location de bennes, transport et traitement de déchets non recyclables, de l'amiante, du bois, des déchets verts, transport de gravats et valorisation de carton et ferraille.

Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux spécifiques des ménages (hors DDS), des huiles végétales et des batteries
Brève description:

Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux spécifiques des ménages (hors DDS), des huiles végétales et des batteries.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Nom: Bourgogne Recyclage
Adresse postale: LD Le Clozeau
Commune postale: Ruffey-lès-Beaune
Code postal: 21200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380265858 📞
Courrier électronique: thomas-huguenin@bourgognerecyclage.com 📧
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: http://www.bourgognerecyclage-travoisy.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 558 582 EUR 💰
Nom: Edib sas
Adresse postale: 5 boulevard Beauregard
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Téléphone: +33 380714262 📞
Courrier électronique: edib@sarpindustries.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sarpi.veolia.com/fr/location/edib 🌏
Valeur totale du marché: 35 410 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 245-603676 (2019-12-17)

Informations complémentaires (2020-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-012332
Se réfère à l'avis: 2019/S 245-603676
Numéro JO-S: 7
Source: OJS 2020/S 007-012332 (2020-01-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)