Mise à disposition de bennes-contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets collectés sur les sites des déchetteries communautaires et sur le site d'Emmaüs d'Étang-sur-Arroux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de bennes-contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets collectés sur les sites des déchetteries communautaires et sur le...”
Titre
Mise à disposition de bennes-contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets collectés sur les sites des déchetteries communautaires et sur le site d'Emmaüs d'Étang-sur-Arroux
AO2019001
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description: Collecte et transfert et traitement des déchets.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de bennes, transport et traitement de déchets non recyclables, de l'amiante, du bois, des déchets verts, transport de gravats et valorisation de...”
Titre
Location de bennes, transport et traitement de déchets non recyclables, de l'amiante, du bois, des déchets verts, transport de gravats et valorisation de carton et ferraille
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: Transport, traitement et valorisation de déchets divers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 579 030 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible par période successive de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des Déchets dangereux spécifiques des ménages (hors DDS), des huiles végétales et des batteries”
Titre
Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des Déchets dangereux spécifiques des ménages (hors DDS), des huiles végétales et des batteries
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Collecte de déchets dangereux spécifiques des ménages.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 400 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-12-31 📅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible par période d'1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) disponibles en téléchargement à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) disponibles en téléchargement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou DUME (Document unique de marché européen).
Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
2) attestation sur l'honneur, complétée et signée;
3) justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat;
4) conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) déclaration du chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) déclaration du chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité;
6) attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“7) déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
7) déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
8) déclaration matériel: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
9) références de services similaires: liste des prestations de services exécutées au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché. Cette liste doit indiquer le montant et le lieu d'exécution des prestations exécutées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-08
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Communauté de communes du Grand Autunois Morvan — 7 route du Bois de Sapin — 71400 Autun.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 171-417700 (2019-09-02)
Avis d'attribution de marché (2019-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de bennes-contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets collectés sur les sites des déchèteries communautaires et sur le...”
Titre
Mise à disposition de bennes-contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets collectés sur les sites des déchèteries communautaires et sur le site d'Emmaüs d'Étang-sur-Arroux
AO2019001
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Brève description:
“Mise à disposition de bennes-contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets collectés sur les sites des déchèteries communautaires et sur le...”
Brève description
Mise à disposition de bennes-contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets collectés sur les sites des déchèteries communautaires et sur le site d'Emmaüs d'Étang-sur-Arroux.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 593 992 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Location de bennes, transport et traitement de déchets non recyclables, de l'amiante, du bois, des déchets verts, transport de gravats et valorisation de...”
Description du marché
Location de bennes, transport et traitement de déchets non recyclables, de l'amiante, du bois, des déchets verts, transport de gravats et valorisation de carton et ferraille.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux spécifiques des ménages (hors DDS), des huiles végétales et des batteries”
Titre
Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux spécifiques des ménages (hors DDS), des huiles végétales et des batteries
Afficher plus Description
Description du marché:
“Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux spécifiques des ménages (hors DDS), des huiles végétales et des...”
Description du marché
Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux spécifiques des ménages (hors DDS), des huiles végétales et des batteries.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 171-417700
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-19-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Location de bennes, transport et traitement de déchets non recyclables, de l'amiante, du bois, des déchets verts, transport de gravats et valorisation de...”
Titre
Location de bennes, transport et traitement de déchets non recyclables, de l'amiante, du bois, des déchets verts, transport de gravats et valorisation de carton et ferraille
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Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Bourgogne Recyclage
Adresse postale: LD Le Clozeau
Commune postale: Ruffey-lès-Beaune
Code postal: 21200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380265858📞
Courrier électronique: thomas-huguenin@bourgognerecyclage.com📧
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: http://www.bourgognerecyclage-travoisy.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 558 582 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-19-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux spécifiques des ménages (hors DDS), des huiles végétales et des batteries”
Titre
Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux spécifiques des ménages (hors DDS), des huiles végétales et des batteries
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Edib sas
Adresse postale: 5 boulevard Beauregard
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Téléphone: +33 380714262📞
Courrier électronique: edib@sarpindustries.fr📧
URL: http://www.sarpi.veolia.com/fr/location/edib🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 410 💰
Source: OJS 2019/S 245-603676 (2019-12-17)
Informations complémentaires (2020-01-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 245-603676
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: V.2.4)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Ancienne valeur
Texte: «Valeur total du marché/du lot: 558 582 EUR».
Nouvelle valeur
Texte: «Valeur total du marché/du lot: 1 675 746 EUR pour 3 ans».
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: V.2.4)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Ancienne valeur
Texte: «Valeur total du marché/du lot: 35 410 EUR».
Nouvelle valeur
Texte: «Valeur total du marché/du lot: 106 230 EUR pour 3 ans».
Source: OJS 2020/S 007-012332 (2020-01-07)