Mise à disposition de bennes-contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets collectés sur les sites des déchetteries communautaires et sur le site d'Emmaüs d'Étang-sur-Arroux

Le Grand Autunois Morvan

Collecte et transfert et traitement des déchets.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-02 Avis de marché
2019-12-17 Avis d'attribution de marché
2020-01-07 Informations complémentaires
Avis de marché (2019-09-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Grand Autunois Morvan
Adresse postale: 7 route du Bois de Sapin, BP 97
Commune postale: Autun
Code postal: 71403
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@grandautunoismorvan.fr 📧
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: http://www.grandautunoismorvan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.e-bourgogne.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de bennes-contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets collectés sur les sites des déchetteries communautaires et sur le...”    Afficher plus
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description: Collecte et transfert et traitement des déchets.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Location de bennes, transport et traitement de déchets non recyclables, de l'amiante, du bois, des déchets verts, transport de gravats et valorisation de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Description du marché: Transport, traitement et valorisation de déchets divers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 579 030 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible par période successive de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des Déchets dangereux spécifiques des ménages (hors DDS), des huiles végétales et des batteries”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Collecte de déchets dangereux spécifiques des ménages.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 400 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-12-31 📅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible par période d'1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) disponibles en téléchargement à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) déclaration du chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“7) déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-08 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-08 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Communauté de communes du Grand Autunois Morvan — 7 route du Bois de Sapin — 71400 Autun.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 171-417700 (2019-09-02)
Avis d'attribution de marché (2019-12-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de bennes-contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets collectés sur les sites des déchèteries communautaires et sur le...”    Afficher plus
Brève description:
“Mise à disposition de bennes-contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets collectés sur les sites des déchèteries communautaires et sur le...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 593 992 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Location de bennes, transport et traitement de déchets non recyclables, de l'amiante, du bois, des déchets verts, transport de gravats et valorisation de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux spécifiques des ménages (hors DDS), des huiles végétales et des batteries”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux spécifiques des ménages (hors DDS), des huiles végétales et des...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 171-417700

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-19-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Location de bennes, transport et traitement de déchets non recyclables, de l'amiante, du bois, des déchets verts, transport de gravats et valorisation de...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Bourgogne Recyclage
Adresse postale: LD Le Clozeau
Commune postale: Ruffey-lès-Beaune
Code postal: 21200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380265858 📞
Courrier électronique: thomas-huguenin@bourgognerecyclage.com 📧
Région: Côte-d’Or 🏙️
URL: http://www.bourgognerecyclage-travoisy.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 558 582 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2019-19-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux spécifiques des ménages (hors DDS), des huiles végétales et des batteries”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Edib sas
Adresse postale: 5 boulevard Beauregard
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Téléphone: +33 380714262 📞
Courrier électronique: edib@sarpindustries.fr 📧
URL: http://www.sarpi.veolia.com/fr/location/edib 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 410 💰
Source: OJS 2019/S 245-603676 (2019-12-17)
Informations complémentaires (2020-01-07)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 245-603676

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: V.2.4)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Ancienne valeur
Texte: «Valeur total du marché/du lot: 558 582 EUR».
Nouvelle valeur
Texte: «Valeur total du marché/du lot: 1 675 746 EUR pour 3 ans».
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: V.2.4)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Ancienne valeur
Texte: «Valeur total du marché/du lot: 35 410 EUR».
Nouvelle valeur
Texte: «Valeur total du marché/du lot: 106 230 EUR pour 3 ans».
Source: OJS 2020/S 007-012332 (2020-01-07)