Mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée, sécurisée et fiabilisée et accompagnement dans les étapes du processus électoral des élections organisées par les ministères sociaux

Ministères santé, travail et sport

Le périmètre de cet accord-cadre concerne le déroulement des élections organisées par les ministères sociaux de 2019 à 2023. Mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée, sécurisée et fiabilisée — accompagnement dans les étapes du processus électoral des élections organisées par le ministère.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministères santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-15	Avis de marché
2019-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux logiciels
Numéro de référence: 18-32-PCP
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Imprimés et produits connexes 📦
Services de témoins experts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.gourrat@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=401425&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=401425&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-15 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 036-081285
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Le lot 1 est reconductible 1 fois de manière expresse pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 750 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

— attention le lot 3 «Expertise Indépendante» est exclusif: le candidat ne peut soumissionner qu'à ce lot,

— pour les lots 1 et 2: les candidats peuvent soumissionner aux lots de leur choix.

Les candidats ne peuvent pas soumissionner au lot nº 3 s'ils soumissionnent au lot 1 et/ou lot 2.

Intitulé du lot: Fiabilisation des référentiels électoraux
Numéro du lot: 1
Brève description: Constitution et fiabilisation des référentiels électoraux.
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le présent lot est reconductible de manière expresse 1 fois pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

Le lot 1 est reconductible 1 fois de manière expresse pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Intitulé du lot: Mise en œuvre du système de vote électronique et par correspondance infogéré, paramétré et adapté aux élections, éditique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise en œuvre du système de vote électronique et par correspondance infogéré, paramétré et adapté aux élections, éditique.

Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot 2 est reconductible 1 fois de manière expresse pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Intitulé du lot: Expertise indépendante
Numéro du lot: 3
Brève description: Expertise indépendante.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot 3 est reconductible 1 fois de manière expresse pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC 1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),

— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Lot 1 et lot 2: des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; obtention ou sollicitation de l'attribution du label «E-Vote» ou équivalent.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot 3: preuve de ne pas avoir d'intérêt financier dans la société qui a créé la solution de vote à expertiser, ni dans la société responsable de traitement qui a décidé d'utiliser la solution de vote (attestation sur l'honneur ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Lot 3: avoir suivi la formation délivrée par la CNIL sur le vote électronique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Caroline Gourrat
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=401425&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires

Chaque lot est mono-attributaire (lot 3: exclusif). Chaque lot est exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque lot est conclu sans minimum et sans maximum. Attention le lot 3 «Expertise indépendante» est exclusif: le candidat ne peut soumissionner qu'à ce lot. Pour les autres lots (lots 1 et 2): les candidats peuvent soumissionner aux lots de leur choix. Attention: les candidats ne peuvent pas soumissionner au lot nº 3 s'ils soumissionnent au lot 1 et/ou lot 2. Dans le cas où un candidat soumissionnerait aux 3 lots, malgré l'interdiction précisée ci-dessus, la totalité des candidatures serait rejetée (lot 1, 2 et 3). Montant total estimatif des 3 lots: 8 750 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Critères d'attribution:

— lot 1 valeur technique 65 %:

—— sous-critère 1: compétence technique sur la réalisation et la fiabilisation des listes électorales en terme d'outils et de méthode,

—— sous critère 2: dispositif de pilotage de la conformité des données: méthode de suivi qualitatif et quantitatif des taux de conformité des données et de la capacité d'adaptation du dispositif prix des prestations 35 %,

— lot 2 valeur technique 60 %:

—— sous-critère 1: qualité des dispositions de pilotage du projet global de l'élection,

—— sous critère 2: compétences des équipes proposées (dédiées au marché),

—— sous critère 3: démarche, organisation et processus concourant au respect des exigences de sécurité formulées par la CNIL, l'application des exigences de référentiel général de sécurité, la disponibilité 7 j/7, 24 h/24 pendant le déroulement des élections professionnelles, la confidentialité, le chiffrement des données sensibles, ainsi que la disponibilité du système de secours et de la démonstration de l'impossibilité de rapprocher les données d'un électeur et de son vote,

—— sous-critère 4: organisation de l'édition du matériel de vote dans les délais contraints prix des prestations 40 %,

— lot 3 valeur technique 70 %:

—— sous-critère 1: organisation et certification de l'équipe proposée dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information,

—— sous critère 2: méthodologie d'audit du système de vote et de sa sécurité prix des prestations 30 % les critères d'attribution sont rappelés dans le règlement de la consultation joint au DCE (dossier de consultation en ligne) références 18-32-PCP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 036-081285 (2019-02-15)

Avis d'attribution de marché (2019-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 8 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-12 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-436631
Se réfère à l'avis: 2019/S 036-081285
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le périmètre de cet accord-cadre concerne le déroulement des élections organisées par les ministères sociaux de 2019 à 2023.

Mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée, sécurisée et fiabilisée — accompagnement dans les étapes du processus électoral des élections organisées par le ministère.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: compétence technique sur la réalisation et la fiabilisation des listes electorales en terme d'outils et de méthode
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous critère 2: dispositif de pilotage de la conformité des données: méthode de suivi qualitatif et quantitatif des taux de conformité des données et de la capacité d'adaptation du dispositif
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: qualité des dispositions de pilotage du projet global de l'élection
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous critère 2: compétences des équipes proposées (dédiées au marché)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous critère 3: démarche, organisation et processus, l'application des exigences de référentiel général de sécurité, la disponibilité, la confidentialité, le chiffrement des données sensibles
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: organisation de l'édition du matériel de vote dans les délais contraints
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: organisation et certification de l'équipe proposée dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information
Sous critère 2: méthodologie d'audit du système de vote et de sa sécurité
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-22 📅
Nom: TNP Consultants
Adresse postale: 31 rue du Pont
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tnpconsultants.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 538 170 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-09-03 📅
Nom: Voxaly Docapost
Adresse postale: 6 impasse Augustin Fresnel
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Adresse Internet: https://www.voxaly.com/ 🌏
Nom: Docapost DPS
Adresse postale: 45 47 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Adresse Internet: https://www.docaposte.com/ 🌏
Nom: Bretagne routage
Adresse postale: 11 avenue de l'Hippodrome
Commune postale: Val d'Anast
Code postal: 35330
Valeur totale du marché: 4280461.73 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-16 📅
Nom: Demaeter
Adresse postale: 121 avenue d'Italie
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Adresse Internet: https://www.demaeter.fr 🌏
Nom: Bernard Starck Conseil
Adresse postale: 17 rue du Docteur Arnaudet
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Valeur totale du marché: 371 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 179-436631 (2019-09-12)

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