La présente consultation concerne la mise à disposition d'une plate-forme de services pour l'attribution des aides aux jeunes de la Région Occitanie. Ce dispositif regroupe l'ensemble des aides liées à la jeunesse sur une carte multiservices à destination des lycéens de la Région Occitanie. Cette carte permet également de gérer les accès (établissements, restauration) et d'offrir des avantages en matière événementiel. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition d'une plate-forme de services pour l'attribution des aides aux jeunes de la Région Occitanie
2019-TIC-0802”
Produits/services: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la mise à disposition d'une plate-forme de services pour l'attribution des aides aux jeunes de la Région Occitanie. Ce...”
Brève description
La présente consultation concerne la mise à disposition d'une plate-forme de services pour l'attribution des aides aux jeunes de la Région Occitanie. Ce dispositif regroupe l'ensemble des aides liées à la jeunesse sur une carte multiservices à destination des lycéens de la Région Occitanie. Cette carte permet également de gérer les accès (établissements, restauration) et d'offrir des avantages en matière événementiel. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 185 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de cartes à puce pour la Région Occitanie dans le cadre du dispositif Jeune” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes à puce📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Fourniture de cartes à puce pour la Région Occitanie dans le cadre du dispositif Jeune.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 255 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Au sens de la directive.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder
Description
Informations complémentaires:
“Les éléments du lot 1 relatif à l'annexe 1 au CCTP font l'objet d'un accès restreint. Le candidat devra compléter l'attestation jointe au DCE et la...”
Informations complémentaires
Les éléments du lot 1 relatif à l'annexe 1 au CCTP font l'objet d'un accès restreint. Le candidat devra compléter l'attestation jointe au DCE et la transmettre, dûment signée, uniquement par courriel à l'adresse marches.publics@laregion.fr — La région adressera le fichier au candidat dans un délai de 4 jours à compter de la réception de l'attestation.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques📦
Description du marché:
“Mise à disposition d'une plate-forme de service pour l'attribution des aides aux jeunes de la Région Occitanie.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 450 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion de l'exploitation opérationnelle du dispositif (assistance téléphonique, traitement)” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Centre d'appels📦
Description du marché:
“Gestion de l'exploitation opérationnelle du dispositif (assistance téléphonique, traitement).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 15 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité et avec un financement sur Fonds européens. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité et éligible à une subvention FEDER — Objectif II; priorité d'investissement Axe 2C «améliorer l'accès aux technologies de l'information de la communication leur utilisation et leur qualité» du programme opérationnel FEDER Languedoc-Roussillon 2014/2020. Aucune clause de garantie financière prévue.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-25
11:00 📅
“La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. La transmission des documents par voie électronique...”
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme la présidente Carole Delga, 22 boulevard du Maréchal Juin, Hôtel de région, 31406 Toulouse Cedex 09. Les formats de documents acceptés sont les suivants: TXT, RTF, DOC (Word), XLS (Excel), PPS et PPT (Powerpoint), PDF, JPG, GIF, ZIP, RAR. Pour les plans: DXF et DWG. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats de documents acceptés sont les suivants: TXT, RTF, DOC (Word), XLS (Excel), PPS et PPT (Powerpoint), PDF, JPG, GIF, ZIP, RAR. Pour les plans: DXF et DWG.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Les documents indiqués ci-dessous ne sont pas disponibles par voie électronique: les éléments du lot 1 relatif à l'annexe 1 au CCTP font l'objet d'un accès restreint. Le candidat devra compléter l'attestation jointe au DCE et la transmettre, dûment signée, uniquement par courriel à l'adresse marches.publics@laregion.fr
La région adressera le fichier au candidat dans un délai de 4 jours à compter de la réception de l'attestation.
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les conditions d'exécution du marché (lots 2 et 3) comportent des éléments à caractère social. Numéro de la consultation: 2019-tic-0802.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735740📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.com📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (L. 551-1): l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (L. 551-1): l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 157-387972 (2019-08-12)