La présente consultation est relative à la passation d'un marché public portant sur la mise à disposition temporaire d'assistants(es) de gestion, d'assistants(es) de projets, d'assistants(es) marchés publics, de secrétaires et de juristes en droit public spécialisé(e)s en marchés publics pour les besoins occasionnels de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition d'assistants(es) de gestion/de projet/marchés publics, de secrétaires et de juristes en droit public intérimaires pour l'ATIH
09.19.067.001”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“La présente consultation est relative à la passation d'un marché public portant sur la mise à disposition temporaire d'assistants(es) de gestion,...”
Brève description
La présente consultation est relative à la passation d'un marché public portant sur la mise à disposition temporaire d'assistants(es) de gestion, d'assistants(es) de projets, d'assistants(es) marchés publics, de secrétaires et de juristes en droit public spécialisé(e)s en marchés publics pour les besoins occasionnels de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris/Lyon.
Description du marché:
“La présente consultation est relative à la passation d'un marché public portant sur la mise à disposition temporaire d'assistants(es) de gestion,...”
Description du marché
La présente consultation est relative à la passation d'un marché public portant sur la mise à disposition temporaire d'assistants(es) de gestion, d'assistants(es) de projets, d'assistants(es) marchés publics, de secrétaires et de juristes en droit public spécialisé(e)s en marchés publics pour les besoins occasionnels de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH). Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Le marché est reconductible une fois pour une période de 1 an par décision expresse du représentant de l'ATIH dans un délai de 1 mois calendaire précédent l'échéance de la période initiale. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique. Le marché est conclu avec les montants minimum et maximum suivants:
— montant minimum pour la durée du marché: 100 000 EUR HT,
— montant maximum pour la durée du marché: 600 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible une fois pour une période de 1 an par décision expresse du représentant de l'ATIH dans un délai de 1 mois calendaire précédent...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible une fois pour une période de 1 an par décision expresse du représentant de l'ATIH dans un délai de 1 mois calendaire précédent l'échéance de la période initiale.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché pourra être modifié dans les conditions fixées aux articles L. 3194-1 à L. 2194-2 du code de la commande publique. Les modifications donneront...”
Description des options
Le marché pourra être modifié dans les conditions fixées aux articles L. 3194-1 à L. 2194-2 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché. Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des offres est estimative.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 184-448166 (2019-09-19)
Avis d'attribution de marché (2020-01-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation est relative à la passation d'un marché public portant sur la mise à disposition temporaire d'assistants(es) de gestion,...”
Description du marché
La présente consultation est relative à la passation d'un marché public portant sur la mise à disposition temporaire d'assistants(es) de gestion, d'assistants(es) de projets, d'assistants(es) marchés publics, de secrétaires et de juristes en droit public spécialisé(e)s en marchés publics pour les besoins occasionnels de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH). Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Le marché est reconductible une fois pour une période d'un an par décision expresse du représentant de l'ATIH dans 1 délai d'un mois calendaire précédent l'échéance de la période initiale. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec 1 opérateur économique. Le marché est conclu avec les montants minimum et maximum suivants:
— montant minimum pour la durée du marché: 100 000 EUR HT,
— montant maximum pour la durée du marché: 600 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché pourra être modifié dans les conditions fixées aux articles L. 3194-1 à L. 2194-2 du code de la commande publique. Les modifications donneront...”
Description des options
Le marché pourra être modifié dans les conditions fixées aux articles L. 3194-1 à L. 2194-2 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché. 1 ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 184-448166
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-0919067001
Titre:
“Mise à disposition d'assistants(es) de gestion/de projet/marchés publics, de secrétaires et de juristes en droit public intérimaires pour l'ATIH”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Axelis interim
Adresse postale: 95 cours Lafayette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.axelis.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Critère Valeur technique de l'offre:
— sous-critères:
—— expérience du candidat dans le recrutement sur chaque profil similaire (noté 0.5/10),
—— expérience...”
Critère Valeur technique de l'offre:
— sous-critères:
—— expérience du candidat dans le recrutement sur chaque profil similaire (noté 0.5/10),
—— expérience du candidat dans la réalisation de prestations similaires dans le secteur public (noté 0.5/10),
— description des modalités de sélection des candidats ayant le même profil que ceux objets du marché (noté 0.5/10),
— exemples de 3 tests de compétences détaillés adaptés à chaque profil de poste (noté 3.75/10),
— exemples de dossier de présentation des candidats transmis à l'organisme employeur après entretiens avec les candidats comprenant la vérification du diplôme et la durée de l'expérience dans des postes similaires (noté 1.25/10),
— exemple de compte-rendu de vérification des références professionnelles des candidats ayant le même profil que celui ou ceux objets du marché avec liste questions posées aux anciens employeurs (noté 2.5/10),
— délais proposés pour la présentation d'au moins 3 candidats à compter de la demande de l'ATIH et pour le remplacement du personnel mis à disposition en cas de départ anticipé ou d'arrêt de travail à compter de la demande de l'ATIH (noté 0.5/10),
— désignation d'un interlocuteur unique pour le suivi administratif du marché avec ses coordonnées (numéro de téléphone et adresse électronique) (noté 0.5/10).
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Source: OJS 2020/S 008-014410 (2020-01-09)