Mise à disposition d'agents de remplacement pour le service de la propreté urbaine en particulier, ainsi que pour d'autres services opérationnels de GPSEA et de la commune de Boissy-Saint-Léger.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-11.
Avis de marché (2019-02-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Paris Sud Est Avenir
Numéro d'enregistrement national: 20005800600061
Adresse postale: 14 rue le Corbusier
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94046
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 141943043📞
Courrier électronique: commande.publique@gpsea.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.sudestavenir.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Boissy-Saint-Léger
Adresse postale: 7 boulevard Léon Révillon
Commune postale: Boissy-Saint-Léger
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition d'agent de remplacement pour les services de GPSEA et de la ville de Boissy-Saint-Léger
Mise à disposition d'agent”
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“Mise à disposition d'agents de remplacement pour le service de la propreté urbaine en particulier, ainsi que pour d'autres services opérationnels de GPSEA...”
Brève description
Mise à disposition d'agents de remplacement pour le service de la propreté urbaine en particulier, ainsi que pour d'autres services opérationnels de GPSEA et de la commune de Boissy-Saint-Léger.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“La consultation porte sur la mise à disposition d'agents de remplacement pour le service de la propreté urbaine en particulier, ainsi que pour d'autres...”
Description du marché
La consultation porte sur la mise à disposition d'agents de remplacement pour le service de la propreté urbaine en particulier, ainsi que pour d'autres services opérationnels de GPSEA et de la commune de Boissy-Saint-Léger. Comme le permet l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, un groupement de commandes est constitué entre l'établissement public territorial GPSEA et la commune de Boissy-Saint-Léger, dont GPSEA est le coordonnateur. Pour autant, chaque membre du groupement est responsable de l'exécution du marché sur son propre territoire. Ainsi, les commandes passées sur ce marché pourront émaner de l'établissement public territorial GPSEA et de la commune de Boissy-Saint-Léger. Le marché est conclu pour une période initiale de la notification du marché jusqu'au 31.12.2019, puis reconductible par année civile jusqu'au 31.12.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible par année civile jusqu'au 31 décembre 2021. La Personne Publique informera le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible par année civile jusqu'au 31 décembre 2021. La Personne Publique informera le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché par une lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois au moins avant la date d'échéance de la période en cours.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande conformément aux articles 78.ii.2º et 80 du décret du 25.3.2016.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) si la société est en règlement judiciaire, copie du jugement produit à...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) si la société est en règlement judiciaire, copie du jugement produit à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un marché réservé aux structures de l'insertion par l'activité économique conformément au 36.ii de l'ordonnance du 23.7.2015 et l'article 13 du...”
Conditions d'exécution du contrat
Il s'agit d'un marché réservé aux structures de l'insertion par l'activité économique conformément au 36.ii de l'ordonnance du 23.7.2015 et l'article 13 du décret du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-16
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2019/S 032-072127 (2019-02-11)