MGP 19s0101 — marché public global de performance relatif à la construction des archives départementales à Dainville

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Marché public global de performance relatif à la construction du bâtiment des archives départementales à Dainville, le transfert des archives dans ce bâtiment, et la maintenance de l'ouvrage.
Le marché comportera 2 tranches:
— une tranche ferme: construction du bâtiment des archives départementales à Dainville, transfert des archives dans ce bâtiment, et maintenance de l'ouvrage,
— une tranche optionnelle: linéaires supplémentaires de rayonnages mobiles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-14	Avis de marché
2021-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: MGP 19S0101
Brève description:

Marché public global de performance relatif à la construction du bâtiment des archives départementales à Dainville, le transfert des archives dans ce bâtiment, et la maintenance de l'ouvrage. Le marché comportera 2 tranches: — une tranche ferme: construction du bâtiment des archives départementales à Dainville, transfert des archives dans ce bâtiment, et maintenance de l'ouvrage, — une tranche optionnelle: linéaires supplémentaires de rayonnages mobiles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-14 📅
Date limite de soumission: 2019-08-02 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-281333
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Précision: la juridiction citée au chapitre procédures de recours peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr Conditions relatives au marché: budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours; avance prévue; forme des prix du marché: révisable Conditions particulières d'exécution (en complément du chapitre III.2.2)) ci-dessus) en application des dispositions de l'article L. 2112-4 du code de la commande publique, le marché public comprendra une clause sociale d'insertion obligatoire. L'attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les modalités de réalisation d'heures obligatoires en insertion seront précisées dans le dossier de consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux opérateurs de présenter leurs candidatures en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette disposition ne s'applique pas à l'opérateur chargé des prestations relatives au déménagement des archives. Des informations complémentaires relatives au contenu et aux modalités de présentation et de remise des candidatures figurent dans le règlement de la consultation des candidatures téléchargeable à l'adresse: https://marchespublics596280.fr Ce règlement de consultation comporte également des précisions sur le contexte et l'objet du marché envisagé. Le dossier de consultation remis aux candidats admis à dialoguer précisera les modalités de déroulement de la procédure. À cet égard, il est précisé que la date de remise du dossier de consultation mentionnée à la rubrique IV.2.3) est donnée à titre indicatif. Le dialogue portera sur tous les aspects opérationnels, techniques, financiers, juridiques, calendaires, etc du projet. Au terme du dialogue, les candidats concernés seront invités à remettre une offre finale. L'Offre finale économiquement la plus avantageuse sera alors sélectionnée au regard des critères définis par le pouvoir adjudicateur. Chaque groupement ayant remis une offre finale n'ayant pas été déclarée irrégulière au sens de l'article R. 2152-1 du code de la commande publique, se verra attribuer, dans les conditions définies par les documents de consultation remis aux candidats sélectionnés, une indemnité égale à 300 000 EUR TTC. non révisable et non actualisable. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte du montant de la prime reçue. Cette indemnité sera versée à titre d'avance sur le montant de son futur contrat. Le montant final de cette prime et ses modalités de versement seront précisés dans le dossier de consultation. La date prévisionnelle de remise des offres finales est fixée à avril 2020. Cette date est toutefois susceptible d'être modifiée en fonction des éventuelles évolutions du calendrier de l'opération.

Informations complémentaires

Précision: la juridiction citée au chapitre procédures de recours peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr

Conditions relatives au marché: budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours; avance prévue; forme des prix du marché: révisable

Conditions particulières d'exécution (en complément du chapitre III.2.2)) ci-dessus) en application des dispositions de l'article L. 2112-4 du code de la commande publique, le marché public comprendra une clause sociale d'insertion obligatoire. L'attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Les modalités de réalisation d'heures obligatoires en insertion seront précisées dans le dossier de consultation.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux opérateurs de présenter leurs candidatures en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette disposition ne s'applique pas à l'opérateur chargé des prestations relatives au déménagement des archives.

Des informations complémentaires relatives au contenu et aux modalités de présentation et de remise des candidatures figurent dans le règlement de la consultation des candidatures téléchargeable à l'adresse: https://marchespublics596280.fr

Ce règlement de consultation comporte également des précisions sur le contexte et l'objet du marché envisagé. Le dossier de consultation remis aux candidats admis à dialoguer précisera les modalités de déroulement de la procédure. À cet égard, il est précisé que la date de remise du dossier de consultation mentionnée à la rubrique IV.2.3) est donnée à titre indicatif.

Le dialogue portera sur tous les aspects opérationnels, techniques, financiers, juridiques, calendaires, etc du projet.

Au terme du dialogue, les candidats concernés seront invités à remettre une offre finale. L'Offre finale économiquement la plus avantageuse sera alors sélectionnée au regard des critères définis par le pouvoir adjudicateur.

Chaque groupement ayant remis une offre finale n'ayant pas été déclarée irrégulière au sens de l'article R. 2152-1 du code de la commande publique, se verra attribuer, dans les conditions définies par les documents de consultation remis aux candidats sélectionnés, une indemnité égale à 300 000 EUR TTC. non révisable et non actualisable.

La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte du montant de la prime reçue.

Cette indemnité sera versée à titre d'avance sur le montant de son futur contrat.

Le montant final de cette prime et ses modalités de versement seront précisés dans le dossier de consultation.

La date prévisionnelle de remise des offres finales est fixée à avril 2020.

Cette date est toutefois susceptible d'être modifiée en fonction des éventuelles évolutions du calendrier de l'opération.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public global de performance relatif à la construction du bâtiment des archives départementales à Dainville, le transfert des archives dans ce bâtiment, et la maintenance de l'ouvrage.

Le marché comportera 2 tranches:

— une tranche ferme: construction du bâtiment des archives départementales à Dainville, transfert des archives dans ce bâtiment, et maintenance de l'ouvrage,

— une tranche optionnelle: linéaires supplémentaires de rayonnages mobiles.

Valeur totale estimée: 26 800 000 EUR 💰
Brève description:

Construction des archives départementales en confiant un marché global de performance comprenant la conception et la réalisation des travaux, le déménagement des archives départementales dans le nouveau bâtiment, ainsi que la maintenance de l'ouvrage pour une durée de 10 ans.

L'ensemble de l'opération devra respecter les exigences de performance suivantes:

— maîtrise des conditions hygrothermiques générales (respect des conditions hygrothermiques par types de locaux hors magasins dès la phase de réception des travaux, selon les fiches techniques programmes conformément aux préconisations des archives de France),

— maîtrise du transfert et de la déshumidification des archives départementales (respect des conditions hygrothermiques par types de magasins, selon les fiches techniques programmes, avant déménagement et pendant la phase de déshumidification),

— maîtrise des conditions hygrothermiques des archives départementales (respect des conditions hygrothermiques par types de magasins après la phase de déshumidification, selon les fiches techniques programmes conformément aux préconisations des archives de France),

— maîtrise des consommations énergétiques (hors phase de déshumidification des archives suite à leur déménagement):

—— niveau E4-C1 recherchée sur les parties d'ouvrage soumise à réglementation thermique (hors logements de fonction),

—— engagement sur les consommations énergétiques en ce qui concerne la partie exclue de la réglementation thermique.

Valeur estimée hors TVA: 26 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 162 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Dainville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1) version en vigueur,

— déclaration du candidat (DC2): version en vigueur.

Les candidats pourront utiliser le DUME. Il devra être rédigé en langue française.

— assurances:

Pour tout opérateur: attestation d'assurance permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage, du représentant du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages, causés par l'exécution des prestations;

Attestation d'assurance pour la mission d'architecte; Justificatif de souscription d'une assurance décennale pour tout opérateur ayant la qualité de constructeur au moyen d'une attestation portant mention de l'étendue de la garantie.

Situation économique et financière:

Pour chaque opérateur composant la candidature, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le ou les opérateurs chargés de l'exécution des travaux devront présenter au global un chiffre d'affaires annuel moyen minimal de 30 000 000 EUR HT sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— pour chaque opérateur chargé de l'exécution des travaux:

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, le destinataire public ou privé, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

— pour chaque autre intervenant:

Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— parmi ces références, seront mentionnées celles qui relèvent d'une pratique éventuelle des marchés globaux.

Capacités professionnelles:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de conception (architecte(s), bureaux d'études et économiste de la construction), de prestations de conduite des travaux, et de prestations de services de maintenance de même nature que celle du marché public,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— dossier technique relatif d'une part aux capacités financières et professionnelles, qualité de l'organisation et de la composition du candidat, et relatif d'autre part aux capacités techniques du candidat.

Le détail des pièces attendues au titre de ce dossier technique est décliné dans le règlement de la consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques et professionnelles minimales suivantes pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché:

— conception: architecture,

—conception efficacité énergétique et Qualité environnementale du bâtiment (QEB) (bâtiments faibles consommation, passifs, énergie positive, responsable du suivi des performances, STD simulations thermiques dynamiques, etc.),

— conception technique fluides,

—conception technique structure; BIM (maquette numérique),

— conception rayonnages — réalisation: exécution de travaux de bâtiment tous corps d'états; BIM (maquette numérique)

— déménagement — maintenance: maintenance d'installations multi-techniques; BIM (maquette numérique).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire est chargé d'assurer la construction des archives départementales à Dainville. Afin de trouver les solutions les plus innovantes et les plus adaptées aux caractéristiques de cette opération, il est nécessaire d'associer de manière anticipée les équipes de conception à celles affectées à l'exécution des travaux et à la maintenance des installations.

La partie maintenance permettra la mesure de l'atteinte de l'engagement contractuel sur un niveau de performance et de disponibilité exigé.

Les spécificités de cette opération (complexité technique d'un bâtiment d'archives, sensibilité hygrothermique forte du patrimoine archivistique et volonté de minimiser les consommations énergétiques) développées dans le règlement de la consultation, justifient le recours à un marché global de performance, regroupant la conception, la réalisation (travaux et déménagement) et la maintenance, relatif à la construction des archives départementales à Dainville.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— critère nº 1 (60 %): «Capacité technique», critère apprécié au regard du nombre de références «générales» correspondant aux ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché et de la qualité des références présentées dans le dossier technique demandé dans le règlement de la consultation,

— critère nº 2 (40 %): «Capacités financières et professionnelles, qualité de la composition et de l'organisation du candidat», critère apprécié au regard des capacités financières et professionnelles, de la qualité et de l'exhaustivité des compétences, ainsi que de la pertinence de la composition de l'équipe candidate telle que présentée dans le dossier technique demandé dans le règlement de la consultation.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2019-09-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Précision: la juridiction citée au chapitre procédures de recours peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr

Conditions relatives au marché: budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours; avance prévue; forme des prix du marché: révisable

Conditions particulières d'exécution (en complément du chapitre III.2.2)) ci-dessus) en application des dispositions de l'article L. 2112-4 du code de la commande publique, le marché public comprendra une clause sociale d'insertion obligatoire. L'attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Les modalités de réalisation d'heures obligatoires en insertion seront précisées dans le dossier de consultation.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux opérateurs de présenter leurs candidatures en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette disposition ne s'applique pas à l'opérateur chargé des prestations relatives au déménagement des archives.

Des informations complémentaires relatives au contenu et aux modalités de présentation et de remise des candidatures figurent dans le règlement de la consultation des candidatures téléchargeable à l'adresse: https://marchespublics596280.fr

Ce règlement de consultation comporte également des précisions sur le contexte et l'objet du marché envisagé. Le dossier de consultation remis aux candidats admis à dialoguer précisera les modalités de déroulement de la procédure. À cet égard, il est précisé que la date de remise du dossier de consultation mentionnée à la rubrique IV.2.3) est donnée à titre indicatif.

Le dialogue portera sur tous les aspects opérationnels, techniques, financiers, juridiques, calendaires, etc du projet.

Au terme du dialogue, les candidats concernés seront invités à remettre une offre finale. L'Offre finale économiquement la plus avantageuse sera alors sélectionnée au regard des critères définis par le pouvoir adjudicateur.

Chaque groupement ayant remis une offre finale n'ayant pas été déclarée irrégulière au sens de l'article R. 2152-1 du code de la commande publique, se verra attribuer, dans les conditions définies par les documents de consultation remis aux candidats sélectionnés, une indemnité égale à 300 000 EUR TTC. non révisable et non actualisable.

La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte du montant de la prime reçue.

Cette indemnité sera versée à titre d'avance sur le montant de son futur contrat.

Le montant final de cette prime et ses modalités de versement seront précisés dans le dossier de consultation.

La date prévisionnelle de remise des offres finales est fixée à avril 2020.

Cette date est toutefois susceptible d'être modifiée en fonction des éventuelles évolutions du calendrier de l'opération.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2019/S 115-281333 (2019-06-14)

Avis d'attribution de marché (2021-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché public global de performance relatif à la construction du bâtiment des archives départementales à Dainville, le transfert des archives dans ce bâtiment, et la maintenance de l'ouvrage. Le marché comportera 2 tranches: - une tranche ferme: construction du bâtiment des archives départementales à Dainville, transfert des archivesdans ce bâtiment, et maintenance de l'ouvrage, - une tranche optionnelle: linéaires supplémentaires de rayonnages mobiles

Valeur totale du marché: 28 745 238 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental du Pas-De-Calais
Commune postale: Arras Cedex 09

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-652101
Se réfère à l'avis: 2019/S 115-281333
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

le nombre de candidatures reçues était de 6. Un candidat ayant remis deux plis, 5 candidatures ont été analysées. Le nombre de candidats à retenir était fixé à 3. En conséquence, 3 offres ont été reçues

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché public global de performance relatif à la construction du bâtiment des archives départementales à Dainville, le transfert des archives dans ce bâtiment, et la maintenance de l'ouvrage.

- une tranche ferme: construction du bâtiment des archives départementales à Dainville, transfert des archivesdans ce bâtiment, et maintenance de l'ouvrage,

- une tranche optionnelle: linéaires supplémentaires de rayonnages mobiles

marché public global de performance relatif à la construction du bâtiment des archives départementales àdainville, le transfert des archives dans ce bâtiment, et la maintenance de l'ouvrage.

- une tranche optionnelle: linéaires supplémentaires de rayonnages mobiles.

La maintenance de l'ouvrage est d'une durée de 10 ans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale urbaine et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance technique et énergétique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance maintenance
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-31 📅
Nom: sogea caroni
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: zig zag architecture
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Nom: avant propos architectes
projex
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59650
Nom: jll ingenierie
diagobat
demeco entreprise
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Code postal: 45140
Nom: engie axima concept
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59818
Valeur totale du marché: 28 745 238 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 247-652101 (2021-12-16)

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