Précision: la juridiction citée au chapitre procédures de recours peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens à partir du site
www.telerecours.fr
Conditions relatives au marché: budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours; avance prévue; forme des prix du marché: révisable
Conditions particulières d'exécution (en complément du chapitre III.2.2)) ci-dessus) en application des dispositions de l'article L. 2112-4 du code de la commande publique, le marché public comprendra une clause sociale d'insertion obligatoire. L'attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Les modalités de réalisation d'heures obligatoires en insertion seront précisées dans le dossier de consultation.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux opérateurs de présenter leurs candidatures en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette disposition ne s'applique pas à l'opérateur chargé des prestations relatives au déménagement des archives.
Des informations complémentaires relatives au contenu et aux modalités de présentation et de remise des candidatures figurent dans le règlement de la consultation des candidatures téléchargeable à l'adresse:
https://marchespublics596280.fr
Ce règlement de consultation comporte également des précisions sur le contexte et l'objet du marché envisagé. Le dossier de consultation remis aux candidats admis à dialoguer précisera les modalités de déroulement de la procédure. À cet égard, il est précisé que la date de remise du dossier de consultation mentionnée à la rubrique IV.2.3) est donnée à titre indicatif.
Le dialogue portera sur tous les aspects opérationnels, techniques, financiers, juridiques, calendaires, etc du projet.
Au terme du dialogue, les candidats concernés seront invités à remettre une offre finale. L'Offre finale économiquement la plus avantageuse sera alors sélectionnée au regard des critères définis par le pouvoir adjudicateur.
Chaque groupement ayant remis une offre finale n'ayant pas été déclarée irrégulière au sens de l'article R. 2152-1 du code de la commande publique, se verra attribuer, dans les conditions définies par les documents de consultation remis aux candidats sélectionnés, une indemnité égale à 300 000 EUR TTC. non révisable et non actualisable.
La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte du montant de la prime reçue.
Cette indemnité sera versée à titre d'avance sur le montant de son futur contrat.
Le montant final de cette prime et ses modalités de versement seront précisés dans le dossier de consultation.
La date prévisionnelle de remise des offres finales est fixée à avril 2020.
Cette date est toutefois susceptible d'être modifiée en fonction des éventuelles évolutions du calendrier de l'opération.