Mesures quantitatives et qualitatives d'effluents dans le réseau d'assainissement et dans les eaux superficielles. 2 lots: lot 1: assainissement, lot 2: eaux superficielles

Métropole de Lyon

Le présent marché a pour objet la réalisation de mesures quantitatives et qualitatives d'effluents dans le réseau d'assainissement et dans les eaux superficielles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aralep
• setec hydratec

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-06	Avis de marché
2019-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 19-Eau-036
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de mesures quantitatives et qualitatives d'effluents dans le réseau d'assainissement et dans les eaux superficielles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: eau-marches@grandlyon.com 📧
Téléphone: +33 478634040 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-06 📅
Date limite de soumission: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-269072
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Le lot 1 comprend l'engagement de commande suivant pour la période ferme: — montant minimum HT: 120 000 EUR, — montant maximum HT: 400 000 EUR. Les montants sont identiques pour la période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assainissement
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations objet de ce lot sont les suivantes:

— mesures de hauteurs, vitesse et débit de l'effluent en réseau d'assainissement,

— prélèvement et analyse d'échantillon sur l'effluent en réseau,

— mesures ponctuelles de pollution sur le réseau,

— suivi des sites de mesures,

— campagnes nocturnes,

— rapport de synthèse des résultats.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit expressément 1 fois 2 années.

Informations complémentaires:

Le lot 1 comprend l'engagement de commande suivant pour la période ferme:

— montant minimum HT: 120 000 EUR,

— montant maximum HT: 400 000 EUR.

Les montants sont identiques pour la période de reconduction.

Intitulé du lot: Eaux superficielles
Numéro du lot: 2
Brève description:

— mesures de hauteurs, vitesse et débit des eaux superficielles,

— prélèvement et analyse d'échantillon sur les eaux superficielles,

— mesures ponctuelles de pollution des eaux superficielles,

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— montant minimum HT: 60 000 EUR,

— montant maximum HT: 180 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— lot 1: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur,

— lot 2: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— lot 1: niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant: déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres,

— lot 2: niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant: déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

— lot 1:

A) présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

B) certificats de qualité (Nf-En-Iso) délivré par des organismes accrédités,

— lot 2:

B) indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— lot 1:

A) niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant: être en capacité de réaliser des prestations de mesure et d'analyse des effluents d'assainissement; de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent;

B) justificatifs de l'accréditation Cofrac nécessaire à la réalisation d'analyse des effluents «Ou équivalents»,

— lot 2:

A) niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant: être en capacité de réaliser des prestations de mesure et d'analyse des eaux superficielles; de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent;

B) niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant: titre d'études ou titre professionnel de niveau Bac +5 ou de niveau Bac +2 dans le domaine de l'écologie ou équivalent, et titre d'études ou titre professionnel de niveau Bac +5 ou de niveau Bac +2 dans le domaine de l'hydrologie ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SIRET: 20004697700019: DDUCV /DED/direction adjointe de l'eau/unité marchés publics
Adresse postale: http://marchespublics.grandlyon.com
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Renseignements complémentaires: les justificatifs visés aux rubriques «Capacités économiques et financières» et «Références professionnelles et capacités techniques» seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art. R. 2142-25 CCP). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art. R. 2143-12 CCP). En application de l'article R. 2151-7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: non. La durée de validité des offres est de 240 jours à compter de la date limite de remise des offres. Les critères de sélection sont pondérés; les sous-critères et les modalités de notation sont définis dans le règlement de la consultation. À titre indicatif, les prestations débuteront pendant le mois d'octobre. Pour tout autre renseignement, voir le règlement de la consultation.

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:

— un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.

Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:

— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,

— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», nº 358994.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 110-269072 (2019-06-06)

Avis d'attribution de marché (2019-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-02 📅
Date de publication: 2019-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 193-469493
Se réfère à l'avis: 2019/S 110-269072
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Le lot 1 comprend l'engagement de commande suivant pour la période ferme: montant minimum HT: 120 000 EUR — montant maximum HT: 400 000 EUR. Les montants sont identiques pour la période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: mesures de hauteurs, vitesse et débit de l'effluent en réseau d'assainissement
Informations complémentaires:

Le lot 1 comprend l'engagement de commande suivant pour la période ferme: montant minimum HT:…

… 120 000 EUR — montant maximum HT: 400 000 EUR. Les montants sont identiques pour la période de reconduction.

… 60 000 EUR — montant maximum HT: 180 000 EUR. Les montants sont identiques pour la période de reconduction.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-23 📅
Nom: Setec hydratec
Adresse postale: immeuble le Crystallin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: Aralep
Adresse postale: Domaine Scientifique de la Doua — bât. Cei — 66 bld Niels Bohr — BP 2132
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Les dates d'attribution sont les dates de notification. Les marchés sont consultables sur RDV les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de Métropole de Lyon/DDUCV/DED/Eau/Marchés (117 bd Vivier Merle — 69003 Lyon), sur demande écrite (CS 33569-69505 Lyon Cedex 03); par télécopie (+33 478958970). La demande doit identifier le demandeur et la personne physique (qui doit justifier de son identité lors de la consultation). Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux art. L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon(www.telerecours.fr), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du CE en date du 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne», n

Source: OJS 2019/S 193-469493 (2019-10-02)

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