Mesure des délais de distribution de la lettre prioritaire et la lettre verte par La Poste et calcul de l'indicateur composite mesurant la promesse tenue sur les délais de distribution des produits
Le marché a pour objet la réalisation d'une mesure du délai de distribution par La Poste de la lettre prioritaire et de la lettre verte (recrutement et gestion de panel, recueil et traitement des données collectées, production de résultats) et le calcul de l'indicateur composite mesurant la distribution des produits par La Poste dans les délais attendus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mesure des délais de distribution de la lettre prioritaire et la lettre verte par La Poste et calcul de l'indicateur composite mesurant la promesse tenue...”
Titre
Mesure des délais de distribution de la lettre prioritaire et la lettre verte par La Poste et calcul de l'indicateur composite mesurant la promesse tenue sur les délais de distribution des produits
Le marché a pour objet la réalisation d'une mesure du délai de distribution par La Poste de la lettre prioritaire et de la lettre verte (recrutement et gestion de panel, recueil et traitement des données collectées, production de résultats) et le calcul de l'indicateur composite mesurant la distribution des produits par La Poste dans les délais attendus.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet la réalisation d’une prestation permettant:
— de mesurer les délais de distribution par La Poste de la lettre prioritaire et de la...”
Description du marché
Le marché a pour objet la réalisation d’une prestation permettant:
— de mesurer les délais de distribution par La Poste de la lettre prioritaire et de la lettre verte, en France métropolitaine ainsi qu’en Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte,
— de calculer l’indicateur composite mesurant la promesse tenue pour les produits distribués par La Poste. La «promesse tenue» est la distribution des produits par La Poste dans les délais attendus.
Pour la mesure du délai d’acheminement, un panel d’émetteurs et de récepteurs est mis en place:
— les émetteurs doivent envoyer des lots de courriers (composés en moyenne de 6 plis) et doivent déclarer la date et l’heure d’envoi sur un serveur vocal interactif ou une hot line ou un site internet,
— les récepteurs doivent déclarer la date de réception des courriers reçus ainsi que la date de timbre à date si celui-ci est lisible.
Pour le calcul de l’indicateur composite mesurant la promesse tenue, La Poste fournira au prestataire les indicateurs hebdomadaires et mensuels de la qualité de service des produits distribués par La Poste, notamment le courrier industriel et la presse.
Les mesures du délai de distribution de la lettre prioritaire et de la lettre verte sont des composantes de l’appréciation de la performance du réseau postal. Elles répondent à 2 objectifs:
— mesurer la performance du réseau postal selon le critère du délai d’acheminement, en conformité avec la norme CEN 13850 pour la lettre prioritaire et la norme 14508 pour la lettre verte,
— calculer la qualité de service à différents niveaux d’agrégation, géographiques ou temporels.
La prestation se déroulera en 2 phases:
— la phase préparatoire: elle a pour objectif de mettre en place les dispositifs nécessaires pour mesurer des délais de distribution de la lettre prioritaire et de la lettre verte,
— la phase opérationnelle: elle a pour objectif de mesurer réellement les délais de distribution de la lettre prioritaire et de la lettre verte.
Les prestations attendues sont les suivantes:
— conception et mise en place du système d’information nécessaire à la mise en œuvre de la mesure,
— recrutement, animation, relance, contrôle et gestion du panel d’émetteurs et récepteurs,
— mise en œuvre du modèle statistique décrit par La Poste sur la réalisation et la gestion de l’échantillon des lettres tests,
— production des résultats et restitution des informations de mesure détaillées,
— calcul de l’indicateur composite mesurant la promesse tenue pour les produits distribués par La Poste.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de 18 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 3 fois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les 8 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Poste retiendra les 8 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2)...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et au 1 et 3 de l’article L. 2141-4 du code de la commande publique;
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf,
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu),
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— pérennité financière (critère pondéré à 30 %).
La pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— pérennité financière (critère pondéré à 30 %).
La pérennité financière sera appréciée au regard d’une analyse menée par La Poste ou au regard des cotations officielles. À ce titre, le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices clos. En cas de création récente, fournir tout justificatif de nature à démontrer la capacité économique et financière du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Sans objet.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) références clients (critère pondéré à 40 %):
Le candidat décrira 3 références clients, de moins de 3 ans, pour lesquels le candidat aura réalisé des...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) références clients (critère pondéré à 40 %):
Le candidat décrira 3 références clients, de moins de 3 ans, pour lesquels le candidat aura réalisé des prestations équivalentes à celles objet du marché pour des clients ayant une organisation similaire à La Poste (recrutement, animation et gestion de panels, production d’une mesure de qualité de service).
À ce titre, le candidat fournira, pour chacune des références, les éléments suivants:
— nom de la société,
— année de réalisation de la mission,
— durée de la mission,
— intitulé de la mission,
— description détaillée de la mission,
— répartition géographique, taille des panels en gestion au quotidien,
— montant du marché en KEUR HT.
Le candidat fournira une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournira une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier l’exactitude auprès du client.
2) moyens matériels (critère pondéré à 15 %).
Le candidat indiquera les moyens techniques et matériels dont il disposera pour l’exécution du marché: le nombre de plateaux téléphoniques (à titre indicatif leur localisation), le nombre de postes de travail par plateau.
3) effectifs (critère pondéré à 15 %).
Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel des 3 dernières années de développeurs, de chargés d’étude et de chefs de projet.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Sans objet.
Liste et brève description des règles et critères:
“Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1) à III.1.3).
Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
— en...”
Liste et brève description des règles et critères
Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1) à III.1.3).
Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
— en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements,
— en tant que membre de plusieurs groupements.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC produit, RC exploitation, RC professionnelle).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— financement du marché par les ressources propres de La Poste,
— La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— financement du marché par les ressources propres de La Poste,
— La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture,
— l'EUR est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux,
— les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un zip.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit:
— justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et,
— apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.
Conformément aux dispositions de articles R. 2143-13 du code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 237-582413 (2019-12-04)
Avis d'attribution de marché (2020-10-05) Objet Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la réalisation d’une prestation permettant:
— de mesurer les délais de distribution par La Poste de la lettre prioritaire et de la...”
Description du marché
Le marché a pour objet la réalisation d’une prestation permettant:
— de mesurer les délais de distribution par La Poste de la lettre prioritaire et de la lettre verte, en France métropolitaine ainsi qu’en Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte;
— de calculer l’indicateur composite mesurant la promesse tenue pour les produits distribués par La Poste. La «promesse tenue» est la distribution des produits par La Poste dans les délais attendus.
Pour la mesure du délai d’acheminement, un panel d’émetteurs et de récepteurs est mis en place:
— les émetteurs doivent envoyer des lots de courriers (composés en moyenne de six plis) et doivent déclarer la date et l’heure d’envoi sur un serveur vocal interactif ou une hot line ou un site internet;
— les récepteurs doivent déclarer la date de réception des courriers reçus ainsi que la date de timbre à date si celui-ci est lisible.
Pour le calcul de l’indicateur composite mesurant la promesse tenue, La Poste fournira au prestataire les indicateurs hebdomadaires et mensuels de la qualité de service des produits distribués par La Poste, notamment le courrier industriel et la presse.
Les mesures du délai de distribution de la lettre prioritaire et de la lettre verte sont des composantes de l’appréciation de la performance du réseau postal. Elles répondent à deux objectifs:
— mesurer la performance du réseau postal selon le critère du délai d’acheminement, en conformité avec la norme CEN 13850 pour la lettre prioritaire et la norme 14508 pour la lettre verte;
— calculer la qualité de service à différents niveaux d’agrégation, géographiques ou temporels.
La prestation se déroulera en deux phases:
— la phase préparatoire: elle a pour objectif de mettre en place les dispositifs nécessaires pour mesurer des délais de distribution de la lettre prioritaire et de la lettre verte;
— la phase opérationnelle: elle a pour objectif de mesurer réellement les délais de distribution de la lettre prioritaire et de la lettre verte.
Les prestations attendues sont les suivantes:
— conception et mise en place du système d’information nécessaire à la mise en œuvre de la mesure,
— recrutement, animation, relance, contrôle et gestion du panel d’émetteurs et récepteurs,
— mise en œuvre du modèle statistique décrit par La Poste sur la réalisation et la gestion de l’échantillon des lettres tests,
— production des résultats et restitution des informations de mesure détaillées,
— calcul de l’indicateur composite mesurant la promesse tenue pour les produits distribués par La Poste.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 237-582413
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 20206687
Titre:
“Mesure des délais de distribution de la lettre prioritaire et de la lettre verte par La Poste et calcul de l’indicateur composite mesurant la promesse tenue...”
Titre
Mesure des délais de distribution de la lettre prioritaire et de la lettre verte par La Poste et calcul de l’indicateur composite mesurant la promesse tenue sur les délais de distribution des produits
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Date de conclusion du contrat: 2020-07-01 📅
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format PDF et au format XML dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
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Source: OJS 2020/S 197-478205 (2020-10-05)