MCO, fournitures d'éléments neufs et MHO du système de Télécommande multi-cibles simultanées (TMCS)

Quantité ou étendue

Pour assurer ses missions de développement et de qualification des systèmes d'armes à base de missiles, DGA EM s'appuie sur des moyens d'essais tels que le système de Télécommande multi-cibles simultanées (TMCS).L'objectif de ce dispositif est d'envoyer en simultané plusieurs liaisons série (8 maximum) de type Rs232 par onde radio, des liaisons série asynchrones, indépendantes, unidirectionnelles. Chaque liaison correspond à la télécommande d'un ou plusieurs mobiles.Les destinataires de ces télécommandes peuvent être des équipements embarqués sur des vedettes maritimes, des bâtiments de la marine nationale ou des aéronefs qui évoluent dans le domaine d'expérimentation de DGA Em.L'accord-cadre permettra en premier lieu le MCO du système TMCS. Il permettra également une mise à hauteur ordinaire du système et l'acquisition de nouvelles télécommandes pour les 7 prochaines années. Les systèmes concernés par cette opération sont situés:— Biscarrosse (40),— Quimper (29),— Île du Levant à Hyères (83), et— Le Mont Coudon à La Valette du Var (83).

Informations complémentaires

Modalités de transmission des candidatures: en application de l'article 33 du décret

nº2016-361, la transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique. Le candidat devra impérativement transmettre son pli de façon dématérialisée, par transmission électronique via la plate-forme des achats de l'État (Place), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.

Pour trouver la présente procédure sur les portails ci-dessus, le candidat utilisera le numéro de référence de dossier indiqué au bloc IV.3.1.

L'obtention d'un certificat électronique pour les personnes habilitées en vue d'une signature électronique est nécessaire pour répondre à la présente procédure.

Les modalités détaillées de transmission sont précisées dans le fichier «Modalités de transmission des candidatures au S2a/Achats techniques» accessible sur www.ixarm.com, rubrique marchés, sous-rubrique procédure et documentation marchés publics (adresse: http://www.ixarm.com/modalites-de-transmission-des).

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention d'informations complémentaires (voir section I-1). De plus, conformément à l'article 33.III du décret nº 2016-361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse suivante:

MINDEF/DGA/DO/S2A/Division achats Sud-Est — section recettes pour Bao

336 avenue de la Tour Royale — BP 40915

83 050 Toulon Cedex

Communications par messagerie sécurisée via PLACE (Plate-Forme des Achats de l'État): l'acheteur communiquant par messagerie sécurisée via la PLACE, l'opérateur économique fournira, dans sa candidature, une adresse électroniqiue valide pour toute la durée de la procédure. De plus, pour être informé de ces échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse d'échanges avec la PLACE «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy éventuellement en place dans son entreprise.

Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques:

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,

— il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur (Voir la section III.2 supra). Par ailleurs,

— il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public. À ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique H du DC2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.

Information sur la sous-contractance:

Dans le présent avis, le terme «sous-traitant» utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du

31.12.1975 relative à la sous-traitance. Les contrats de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63.V de l'ordonnance nº 2015-899, 121 à 123 du décret 2016-361.

À cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou, après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret nº 2016-361. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 123 du décret nº 2016-361. Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE: conformément à l'article 37 du décret nº 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'espace économique européen.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres).

Langue: conformément à l'article 43.VI du décret nº 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi.

La recevabilité de la candidature est également subordonnée au respect des dispositions mentionnées dans le titre VI de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction. Le marché traitera d'informations classifiées. Les candidats fourniront (sous peine de rejet de leur candidature) les renseignements et documents relatifs à leur habilitation conformément aux dispositions de l'instruction précitée. Le projet de marché faisant l'objet du présent AAPC nécessite l'accès à des informations classifiées au niveau CD. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce marché, conformément aux dispositions de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction.

Éléments relatifs à l'habilitation:

— une entreprise candidate non habilitée doit fournir sur support CD-ROM (support privilégié), ou, à défaut, sous format papier (dans ce cas en 3 exemplaires): un dossier complet de demande d'habilitation avec les pièces justificatives conformément à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (annexe 11),

— une entreprise candidate habilitée doit fournir:

—— la copie de l'attestation d'habilitation en vigueur émise par DGA/SSDI (Si l'entreprise ne possède pas le document, une attestation sur papier libre signée par une personne habilitée à engager la société rappelant les références complètes de la dernière décision d'habilitation de l'entreprise (référence de la décision, date de début et de fin de l'habilitation, niveau de classification),

—— une attestation de non-changement de la personne morale depuis la date émise sur la décision d'habilitation, signée d'une personne habilitée à engager la société (modèle disponible sur www.ixarm.com) ou,

—— les éléments d'actualisation du dossier d'habilitation de la personne morale, si un changement est intervenu sur support CD-ROM (support privilégié), ou, à défaut, sous format papier (dans ce cas en 3 exemplaires).

Les différents éléments ci-dessus, pour les candidats étrangers, sont remplacés par la Facility Security Clearance Information Sheet (FSCIS), modèle disponible sur www.ixarm.com, dont la 1

Parcelle Valin, 60 boulevard du Général Martial Valin,

CS 21623, 75509 Paris Cedex 15,

dans une enveloppe libellée à l'attention du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information (SSDI) de la DGA sur laquelle est indiquée la mention de la société et l'objet de la consultation. Les imprimés, la liste des pièces constitutives du dossier d'habilitation, du dossier d'aptitude et ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.ixarm.com dans la rubrique «marchés/procédures et documentations marchés publics/protection du secret/habilitation/habilitation des entreprises/conditions d'habilitation de la personne morale» ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique «Marchés/Procédures et documentation marchés publics/Protection du secret — habilitation».

Contact concernant les dossiers de demande d'habilitation:

Tél.: +33 988672456 — courriel: dga-ssdi.hpm.fct@intradef.gouv.fr

à défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise sera réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce marché. En outre, en raison du caractère sensible du marché au sens de l'article 78 de l'IGI, les personnels (notamment du titulaire, d'un sous-traitant ou toute autre opérateur économique) devant exécuter le marché sur site du ministère des armées, feront l'objet d'une enquête administrative sur la base d'informations préalablement transmises à l'administration (type imprimé modèle 94 A). De même, chaque personne physique devant intervenir devra au préalable fournir à l'administration une déclaration individuelle attestant notamment qu'elle a pris connaissance des dispositions des articles 413-9 à 413-12 du code pénal.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2019.

Situation économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.