MCO des horloges de hautes stabilités et appareils de surveillance de tous les sites de DGA EM
Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 1º b) de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 21-i-2º, 64 à 66 du décret nº 2016-361. Il s'agit d'un accord-cadre composite avec une partie forfaitaire et une partie à bon de commande, mono-attributaire. En application des articles 70 à 72 du décret nº 2016-361, il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande. Prestations sur provisions: en application de l'article 84 du décret nº 2016-361, l'accord-cadre pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans l'accord-cadre initial. La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-13.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2019-03-13
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Avis de marché
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