MCO des horloges de hautes stabilités et appareils de surveillance de tous les sites de DGA EM

Minarm/DGA/DO/S2A

Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 1º b) de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 21-i-2º, 64 à 66 du décret nº 2016-361. Il s'agit d'un accord-cadre composite avec une partie forfaitaire et une partie à bon de commande, mono-attributaire. En application des articles 70 à 72 du décret nº 2016-361, il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande. Prestations sur provisions: en application de l'article 84 du décret nº 2016-361, l'accord-cadre pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans l'accord-cadre initial. La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-13.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-13 Avis de marché