Lieux d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Bethune-Bruay, Artois Lys Romane (cf. carte jointe au DCE). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 280 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Matériels de jardinage divers à usage professionnel, prestation de réparation, fourniture de consommable, pièces détachées et achats matériels neufs”
Produits/services: Pièces pour outils à main📦
Brève description:
“Lieux d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Bethune-Bruay, Artois Lys Romane (cf. carte jointe au DCE). Forme de marché: à bons de...”
Brève description
Lieux d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Bethune-Bruay, Artois Lys Romane (cf. carte jointe au DCE). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 280 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de machines📦
Produits/services supplémentaires: Pièces pour outils à main📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de jardinage divers📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Prestation de réparation, fourniture de consommable et de pièces détachées pour tronçonneuses” Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestation de réparation, fourniture de consommable et de pièces détachées pour débroussailleuses” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestation de réparation, fourniture de consommable et de pièces détachées pour tondeuses” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Prestation de réparation, fourniture de consommable et de pièces détachées pour tailles haies” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Prestation de réparation, fourniture de consommable et de pièces détachées pour fraiseuses” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Prestation de réparation, fourniture de consommable et de pièces détachées pour autres outillages” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Achats de matériels neufs de jardinage à usage professionnel
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Les crédits sont inscrits au budget de la collectivité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2023.
Informations complémentaires
“Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de CAO ne sont pas publiques. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission...”
Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de CAO ne sont pas publiques. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter au règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (19051) dans l'onglet de recherche: «consultation». Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Période prévisionnelle de notification: juillet 2019. Numéro de la consultation: 19051.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 066-153903 (2019-03-29)