Margency 1, 1 bis, 3 rue Henri Dunant — démolition partielle, construction d'une maison des associations et de 58 logements collectifs, réhabilitation d'une ancienne maison, VRD, désamiantage et espaces verts
Cette opération comprend les travaux de démolition partielle de l'ancienne mairie et construction d'une maison des associations ainsi que construction de 58 logements collectifs et réhabilitation d'une ancienne maison et sa dépendance pour la réalisation de 3 logements locatifs, 2 cabinets médicaux et une loge gardien y compris sous-sol, VRD, démolition, désamiantage et espaces verts. L'OPAC de l'Oise et la commune de Margency engageront des négociations avec l'ensemble des candidats admis sur chacun des lots. Certains logements seront labellisés HSS (Habitat seniors services). L'opération sera soumise à l'obligation de mise en œuvre d'actions d'insertion professionnelles et sociales. Les modalités de mise en place de ces actions seront détaillées dans le DCE remis en seconde partie de procédure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Margency 1, 1 bis, 3 rue Henri Dunant — démolition partielle, construction d'une maison des associations et de 58 logements collectifs, réhabilitation d'une...”
Titre
Margency 1, 1 bis, 3 rue Henri Dunant — démolition partielle, construction d'une maison des associations et de 58 logements collectifs, réhabilitation d'une ancienne maison, VRD, désamiantage et espaces verts
Margency-Tx
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Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“Cette opération comprend les travaux de démolition partielle de l'ancienne mairie et construction d'une maison des associations ainsi que construction de 58...”
Brève description
Cette opération comprend les travaux de démolition partielle de l'ancienne mairie et construction d'une maison des associations ainsi que construction de 58 logements collectifs et réhabilitation d'une ancienne maison et sa dépendance pour la réalisation de 3 logements locatifs, 2 cabinets médicaux et une loge gardien y compris sous-sol, VRD, démolition, désamiantage et espaces verts. L'OPAC de l'Oise et la commune de Margency engageront des négociations avec l'ensemble des candidats admis sur chacun des lots. Certains logements seront labellisés HSS (Habitat seniors services). L'opération sera soumise à l'obligation de mise en œuvre d'actions d'insertion professionnelles et sociales. Les modalités de mise en place de ces actions seront détaillées dans le DCE remis en seconde partie de procédure.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 16
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros-œuvre, revêtement de façade, faïence, sols durs, étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1, 1 bis et 3 rue Henri Dunant — 95580 Margency.
Description du marché: Gros-œuvre, revêtement de façade, faïence, sols durs, étanchéité.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) Présentation de références, conformément aux documents A3 joints au dossier de candidature sur des opérations similaires livrées depuis moins de 5 ans ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) Présentation de références, conformément aux documents A3 joints au dossier de candidature sur des opérations similaires livrées depuis moins de 5 ans ou en cours de chantier dont le détail par lot figure à l'article 7.1.1 du règlement de consultation (note sur 60 points) — opérations de minimum 60 logements collectifs neufs — opérations avec au moins un niveau de parking en sous-sol — opérations certifiées NF Habitat RT 2012 — 20 % — opérations neuves comprenant la réhabilitation lourde d'au moins un bâtiment de logements — opérations neuves multi-programmes (60 logements minimum, ERP, cabinets médicaux;
2) Qualité de la présentation des références (note sur 10 points);
3) Moyens humains du candidat (note sur 30 points).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Site principal ou lieu d'exécution: 1, 1bis et 3 rue Henri Dunant — 95580 Margency.
Description du marché: Charpente.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) Présentation de références, conformément aux documents A3 joints au dossier de candidature sur des opérations similaires livrées depuis moins de 5 ans ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) Présentation de références, conformément aux documents A3 joints au dossier de candidature sur des opérations similaires livrées depuis moins de 5 ans ou en cours de chantier dont le détail par lot figure à l'article 7.1.1 du règlement de consultation (note sur 60 points) — opérations de minimum 60 logements collectifs neufs — opérations comprenant la remise en état d'une charpente traditionnelle;
2) Qualité de la présentation des références (note sur 10 points);
3) Moyens humains du candidat (note sur 30 points).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché: Couverture.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) Présentation de références, conformément aux documents A3 joints au dossier de candidature sur des opérations similaires livrées depuis moins de 5 ans ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) Présentation de références, conformément aux documents A3 joints au dossier de candidature sur des opérations similaires livrées depuis moins de 5 ans ou en cours de chantier dont le détail par lot figure à l'article 7.1.1 du règlement de consultation (note sur 60 points) — opérations de minimum 60 logements collectifs neufs — opérations avec la mise en place de zinc en toiture — opérations avec la réalisation de toiture terrasses végétalisées — opérations neuves comprenant la réhabilitation d'au moins un bâtiment;
2) Qualité de la présentation des références (note sur 10 points);
3) Moyens humains du candidat (note sur 30 points).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie et de charpenterie📦
Description du marché: Menuiseries extérieures.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) Présentation de références, conformément aux documents A3 joints au dossier de candidature sur des opérations similaires livrées depuis moins de 5 ans ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) Présentation de références, conformément aux documents A3 joints au dossier de candidature sur des opérations similaires livrées depuis moins de 5 ans ou en cours de chantier dont le détail par lot figure à l'article 7.1.1 du règlement de consultation (note sur 60 points) — opérations de minimum 60 logements collectifs neufs en menuiserie PVC — opération de dépose totale et pose sur bâtiment existant de menuiseries extérieures;
2) Qualité de la présentation des références (note sur 10 points);
3) Moyens humains du candidat (note sur 30 points).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires📦
Description du marché: Menuiseries intérieures.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) Présentation de références, conformément aux documents A3 joints au dossier de candidature sur des opérations similaires livrées depuis moins de 5 ans ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) Présentation de références, conformément aux documents A3 joints au dossier de candidature sur des opérations similaires livrées depuis moins de 5 ans ou en cours de chantier dont le détail par lot figure à l'article 7.1.1 du règlement de consultation (note sur 60 points) — opérations de minimum 60 logements collectifs neufs — opérations comprenant la rénovation d'un escalier bois dans un bâtiment existant;
2) Qualité de la présentation des références (note sur 10 points);
3) Moyens humains du candidat (note sur 30 points).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cloisons, doublages, isolation
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Description du marché: Cloisons, doublages, isolation.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) Présentation de références, conformément aux documents A3 joints au dossier de candidature sur des opérations similaires livrées depuis moins de 5 ans ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) Présentation de références, conformément aux documents A3 joints au dossier de candidature sur des opérations similaires livrées depuis moins de 5 ans ou en cours de chantier dont le détail par lot figure à l'article 7.1.1 du règlement de consultation (note sur 60 points) — opérations de minimum 60 logements collectifs neufs;
2) Qualité de la présentation des références (note sur 10 points);
3) Moyens humains du candidat (note sur 30 points).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sols souples
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols📦
Description du marché: Sols souples.
Informations complémentaires:
“Le marché sera rémunéré par application d'un prix global forfaitaire et de prix unitaires par chaque maître d'ouvrage pour la part qui le concerne.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: Peinture.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de garde-corps📦
Description du marché: Métallerie.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) Présentation de références, conformément aux documents A3 joints au dossier de candidature sur des opérations similaires livrées depuis moins de 5 ans ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) Présentation de références, conformément aux documents A3 joints au dossier de candidature sur des opérations similaires livrées depuis moins de 5 ans ou en cours de chantier dont le détail par lot figure à l'article 7.1.1 du règlement de consultation (note sur 60 points) — opérations de résidentialisation de minimum 60 logements collectifs — opérations comprenant la pose de porte automatique d'entrée de sous-sol;
2) Qualité de la présentation des références (note sur 10 points);
3) Moyens humains du candidat (note sur 30 points).
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie, chauffage, VMC
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Plomberie, chauffage, VMC.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) Présentation de références, conformément aux documents A3 joints au dossier de candidature sur des opérations similaires livrées depuis moins de 5 ans ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) Présentation de références, conformément aux documents A3 joints au dossier de candidature sur des opérations similaires livrées depuis moins de 5 ans ou en cours de chantier dont le détail par lot figure à l'article 7.1.1 du règlement de consultation (note sur 60 points) — opérations de minimum 60 logements collectifs neufs avec chaudières gaz individuelles à condensation — opérations de minimum 60 logements collectifs neufs en plomberie;
2) Qualité de la présentation des références (note sur 10 points);
3) Moyens humains du candidat (note sur 30 points).
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité, courant faibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Description du marché: Électricité, courant faibles.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) Présentation de références, conformément aux documents A3 joints au dossier de candidature sur des opérations similaires livrées depuis moins de 5 ans ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) Présentation de références, conformément aux documents A3 joints au dossier de candidature sur des opérations similaires livrées depuis moins de 5 ans ou en cours de chantier dont le détail par lot figure à l'article 7.1.1 du règlement de consultation (note sur 60 points) — opérations de minimum 60 logements collectifs neufs — opérations comprenant la réalisation d'une installation électrique neuve dans un bâtiment existant;
2) Qualité de la présentation des références (note sur 10 points);
3) Moyens humains du candidat (note sur 30 points).
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: VRD, terrassement
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Description du marché: VRD, terrassement.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) Présentation de références, conformément aux documents A3 joints au dossier de candidature sur des opérations similaires livrées depuis moins de 5 ans ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) Présentation de références, conformément aux documents A3 joints au dossier de candidature sur des opérations similaires livrées depuis moins de 5 ans ou en cours de chantier dont le détail par lot figure à l'article 7.1.1 du règlement de consultation (note sur 60 points) — opérations de taille similaire en VRD — opérations avec contrainte de conservation d'arbres remarquables;
2) Qualité de la présentation des références (note sur 10 points);
3) Moyens humains du candidat (note sur 30 points).
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces verts, clôtures
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché: Espaces verts, clôtures.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) Présentation de références, conformément aux documents A3 joints au dossier de candidature sur des opérations similaires livrées depuis moins de 5 ans ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) Présentation de références, conformément aux documents A3 joints au dossier de candidature sur des opérations similaires livrées depuis moins de 5 ans ou en cours de chantier dont le détail par lot figure à l'article 7.1.1 du règlement de consultation (note sur 60 points) — opérations avec le traitement paysager d'un parc — opérations avec contrainte de conservation d'arbres remarquables;
2) Qualité de la présentation des références (note sur 10 points);
3) Moyens humains du candidat (note sur 30 points).
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public et privatif extérieur
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Installation d'appareils d'éclairage extérieur📦
Description du marché: Éclairage public et privatif extérieur.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) Présentation de références, conformément aux documents A3 joints au dossier de candidature sur des opérations similaires livrées depuis moins de 5 ans ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) Présentation de références, conformément aux documents A3 joints au dossier de candidature sur des opérations similaires livrées depuis moins de 5 ans ou en cours de chantier dont le détail par lot figure à l'article 7.1.1 du règlement de consultation (note sur 60 points) — opérations d'installation d'éclairage public dans un parc — opérations dans le cadre d'une résidentialisation;
2) Qualité de la présentation des références (note sur 10 points);
3) Moyens humains du candidat (note sur 30 points).
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ascenseur
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques📦
Description du marché: Ascenseur.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) Présentation de références, conformément aux documents A3 joints au dossier de candidature sur des opérations similaires livrées depuis moins de 5 ans ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) Présentation de références, conformément aux documents A3 joints au dossier de candidature sur des opérations similaires livrées depuis moins de 5 ans ou en cours de chantier dont le détail par lot figure à l'article 7.1.1 du règlement de consultation (note sur 60 points) — opérations neuves de logements comportant plus de 2 ascenseurs dans des bâtiments — opérations avec ascenseur desservant un sous-sol et donnant sur l'extérieur;
2) Qualité de la présentation des références (note sur 10 points);
3) Moyens humains du candidat (note sur 30 points).
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Démolition
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦
Description du marché: Démolition.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) Présentation de références, conformément aux documents A3 joints au dossier de candidature sur des opérations similaires livrées depuis moins de 5 ans ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) Présentation de références, conformément aux documents A3 joints au dossier de candidature sur des opérations similaires livrées depuis moins de 5 ans ou en cours de chantier dont le détail par lot figure à l'article 7.1.1 du règlement de consultation (note sur 60 points) — opérations de démolition avec désamiantage — opérations de curage avec désamiantage sur bâtiment à conserver — opérations de démolition à proximité immédiate de bâtiments à conserver;
2) Qualité de la présentation des références (note sur 10 points);
3) Moyens humains du candidat (note sur 30 points).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature établie selon imprimé «DC1»,
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature établie selon imprimé «DC1»,
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé «DC2»,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé «DC2»,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les cadres de documents au format A3 permettant au candidat de présenter des références en rapport avec l'opération objet de la présente consultation,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les cadres de documents au format A3 permettant au candidat de présenter des références en rapport avec l'opération objet de la présente consultation, exécutées au cours des 5 dernières années ou en cours de chantier dûment complétés,
— déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en cours production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de cotraitant ou sous-traitant.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le lot nº 16: démolition: production de la certification professionnelle délivrée par un organisme certificateur conformément aux dispositions de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour le lot nº 16: démolition: production de la certification professionnelle délivrée par un organisme certificateur conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-05-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Procédure lancée en groupement de commandes: OPAC de L'Oise, 9 avenue du Beauvais — 60000 Beauvais. Coordonnateur du groupement de commandes et la commune de Margency, 5 avenue Georges Pompidou, 95580 Margency Cedex. La répartition de ce projet, relevant de chaque maître d'ouvrage, est la suivante:
— construction de 58 logements collectifs et réhabilitation d'une ancienne maison et sa dépendance pour la réalisation de 3 logements locatifs, 2 cabinets médicaux et une loge gardien y compris sous-sol, VRD, démolition, désamiantage et espaces verts au 1 bis et 3 rue Henri Dunant à Margency pour l'OPAC de l'Oise — démolition partielle de l'ancienne mairie et construction d'une maison des associations y compris désamiantage, VRD et espaces verts au 1 rue Henri Dunant à Margency pour la commune de Margency. La durée de marché de 20 mois correspond au délai global d'exécution des travaux compris 1 mois de période de préparation, compris congés payés et hors intempéries à compter de la date portée sur le récépissé de l'envoi recommandé accompagnant l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux du projet de chaque maître d'ouvrage. Les ordres de service seront délivrés simultanément par les maîtres d'ouvrage. Début prévisionnel des travaux: juillet 2019. Unité monétaire: euro. Limite concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou participer pour chaque lot: nombre d'opérateurs envisagés: 6. Le candidat est autorisé à se présenter seul ou à composer une équipe disciplinaire. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'équipe devra impérativement fournir toutes les pièces justificatives précitées. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clef USB, CD…) ne sera remis aux candidats. Conditions de remise des candidatures: les candidatures seront transmises par voie électronique via la rubrique «Déposer un pli dématérialisé». Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés mentionnée au présent avis est prévisionnelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de 2 mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués,
— un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne req. nº 358994),
— un recours indemnitaire peut également être intenté.
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Source: OJS 2019/S 054-123691 (2019-03-13)
Avis d'attribution de marché (2019-05-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Margency 1 1bis 3 rue Henri Dunant démolition partielle, construction d'une maison des associations
Margency-Tx”
Brève description:
“Cette opération comprend les travaux de démolition partielle de l'ancienne mairie et construction d'une maison des associations ainsi que construction de 58...”
Brève description
Cette opération comprend les travaux de démolition partielle de l'ancienne mairie et construction d'une maison des associations ainsi que construction de 58 logements collectifs et réhabilitation d'une ancienne maison et sa dépendance pour la réalisation de 3 logements locatifs, 2 cabinets médicaux et une loge gardien y compris sous-sol, VRD, démolition, désamiantage et espaces verts.
L'OPAC de L'Oise et la Commune de Margency engageront des négociations avec l'ensemble des candidats admis sur chacun des lots. Certains logements seront labellisés HSS (Habitat Seniors Services).
L'opération sera soumise à l'obligation de mise en œuvre d'actions d'insertion professionnelles et sociales. Les modalités de mise en place de ces actions seront détaillées dans le Dce remis en seconde partie de procédure.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 1, 1 bis et 3 rue Henri Dunant 95580 Margency.
Informations complémentaires:
“Le marché sera rémunéré par application d'un prix global forfaitaire et de prix unitaires par chaque Maître d'ouvrage pour la part qui le concerne”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 054-123691
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Gros-œuvre, revêtement de façade, faïence, sols durs, étanchéité
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Charpente
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Couverture
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Menuiseries extérieures
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Menuiseries intérieures
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Cloisons, doublages, isolation
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Sols souples
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Peinture
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Métallerie
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Plomberie, chauffage, VMC
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Électricité, courant faibles
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: VRD, terrassement
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Espaces verts, clôtures
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Éclairage public et privatif extérieur
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Ascenseur
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Démolition
“Il a été décidé de déclarer cette procédure sans suite, plusieurs lots ayant été déclarés infructueux pour absence de candidature ou n'ayant suscité que peu...”
Il a été décidé de déclarer cette procédure sans suite, plusieurs lots ayant été déclarés infructueux pour absence de candidature ou n'ayant suscité que peu de concurrence.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués,
— un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE ass, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne req. nº 358994),
— un recours indemnitaire peut également être intenté.
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Source: OJS 2019/S 098-236580 (2019-05-20)