Accords-cadres mixtes réservés aux Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. Montants minimum et maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-21.
Avis de marché (2019-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Commune postale: Lyon Cedex 01
Code postal: 69205
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472103030📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.marchespublics.lyon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de Lyon
Adresse postale: 1 place de la Comédie
Commune postale: Lyon Cedex 01
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://marches2.lyon.fr🌏
URL de participation: http://marches2.lyon.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marchés réservés SIAE entretien espaces verts
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Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“Accords-cadres mixtes réservés aux Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande...”
Brève description
Accords-cadres mixtes réservés aux Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. Montants minimum et maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“La consultation présente des modalités particulières d'attribution: les lots seront analysés dans un certain ordre prédéfini et chaque candidat ne pourra...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
La consultation présente des modalités particulières d'attribution: les lots seront analysés dans un certain ordre prédéfini et chaque candidat ne pourra obtenir plus d'un lot en propreté (lots 1 à 5) et un lot en travaux (lots 6 et 7). Cf. détails au règlement de la consultation.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collectes sélectives et propreté espaces verts 1, 2, 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Montant minimum: 80 000 EUR HT pour la période initiale et 40 000 EUR HT pour chaque période de reconduction. Montant maximum: 320 000 EUR HT pour la...”
Description du marché
Montant minimum: 80 000 EUR HT pour la période initiale et 40 000 EUR HT pour chaque période de reconduction. Montant maximum: 320 000 EUR HT pour la période initiale et 160 000 EUR HT pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-20 📅
Date de fin: 2024-01-19 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Durée initiale de 2 ans, reconductible 2 fois 1 année.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collectes sélectives et propreté espaces verts 5 et 9 arrondissements
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Montant minimum: 50 000 EUR HT pour la période initiale et 25 000 EUR HT pour chaque période de reconduction. Montant maximum: 200 000 EUR HT pour la...”
Description du marché
Montant minimum: 50 000 EUR HT pour la période initiale et 25 000 EUR HT pour chaque période de reconduction. Montant maximum: 200 000 EUR HT pour la période initiale et 100 000 EUR HT pour chaque période de reconduction.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collectes sélectives et propreté espaces verts 3 et 6 arrondissements
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Montant minimum: 90 000 EUR HT pour la période initiale et 45 000 EUR HT pour chaque période de reconduction. Montant maximum: 360 000 EUR HT pour la...”
Description du marché
Montant minimum: 90 000 EUR HT pour la période initiale et 45 000 EUR HT pour chaque période de reconduction. Montant maximum: 360 000 EUR HT pour la période initiale et 180 000 EUR HT pour chaque période de reconduction.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collectes sélectives et propreté des espaces verts 7 arrondissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collectes sélectives et propreté des espaces verts 8 arrondissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petits travaux d'espaces paysagers Rive Droite
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Description du marché:
“Montant minimum: 40 000 EUR HT pour la période initiale et 20 000 EUR HT pour chaque période de reconduction. Montant maximum: 480 000 EUR HT pour la...”
Description du marché
Montant minimum: 40 000 EUR HT pour la période initiale et 20 000 EUR HT pour chaque période de reconduction. Montant maximum: 480 000 EUR HT pour la période initiale et 240 000 EUR HT pour chaque période de reconduction.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petits travaux d'espaces paysagers Rive Gauche
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration honneur: une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration honneur: une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dernier CA: une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Ref. simplifiées: tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir. Agrément: l'agrément...”
Liste et brève description des critères de sélection
Ref. simplifiées: tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir. Agrément: l'agrément du Conseil départemental d'insertion par l'activité économique (CDIAE) de la Direccte ou de toute autre structure équivalente en cours de validité à la date de remise des offres.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-25
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“DCP, 10 quai Jean Moulin, 69001 Lyon. Les date et heure ci-dessus sont prévisionnelles.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au plus tard dans 4 ans.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr — Procédure d'appel d'offre ouvert. Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles. Les montants minimum et maximum renseignés le sont pour toute la durée des accords-cadres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 206-502470 (2019-10-21)